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Document C:1970:089:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 89, 14 juillet 1970


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 89
13e année
14 juillet 1970
Edition complète



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Parlement européen

70/C 89/01

Question écrite

1

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Commission

70/C 89/02

Propositions de directives du Conseil:

12

70/C 89/03

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant l'aide pour le lin et le chanvre pour la campagne de commercialisation 1970/1971

19

70/C 89/04

Proposition d'une troisième directive du Conseil tendant à coordonner les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés, au sens de l'article 58 paragraphe 2 du traité, pour protéger les intérêts, tant des associés que des tiers, en ce qui concerne les fusions de sociétés anonymes

20

  

Rectificatifs

70/C 89/05

Rectificatif au Bilan de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1969 (JO no C 82 du 3 juillet 1970)

27




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