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Document 72019L1158BEL_202303566
Pour le compte du Ministère de la Communauté française - 12 AOUT 1991. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux.
Pour le compte du Ministère de la Communauté française - 12 AOUT 1991. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 27/08/1991