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Document 72009L0128BEL_187719

    AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE - 7 NOVEMBRE 2011 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

    Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 25/11/2011; Page number: 69968-69968