This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 71994L0040FRA_98602
Arrêté ministériel du 24/11/1994 pris pour l'aplication du décret du 10/01/1994 relatif à l'appellation d'origine controlée "ovins noirs de Nyons", Journal Officiel du 02/12/1994 Page 17037
Arrêté ministériel du 24/11/1994 pris pour l'aplication du décret du 10/01/1994 relatif à l'appellation d'origine controlée "ovins noirs de Nyons", Journal Officiel du 02/12/1994 Page 17037
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 02/12/1994; Page number: 17037