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Document 71991L0287FRA_85309
Arrêté ministériel du 27/04/1987 portant modification du tableau de répartition des bandes de fréquences pour le compte de divers utilisateurs ou usagers établis par le Comité de coordination des télécommunications, Journal Officiel du 29/04/1987 Page 4784
Arrêté ministériel du 27/04/1987 portant modification du tableau de répartition des bandes de fréquences pour le compte de divers utilisateurs ou usagers établis par le Comité de coordination des télécommunications, Journal Officiel du 29/04/1987 Page 4784
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 29/04/1987; Page number: 4784