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Document 71988L0288FRA_73649
Arrêté ministériel du 15/05/1974 relatif à l'abattage d'urgence des animaux de boucherie pour cause de maladie ou d'accident, Journal Officiel du 26/06/1974 Page 6749
Arrêté ministériel du 15/05/1974 relatif à l'abattage d'urgence des animaux de boucherie pour cause de maladie ou d'accident, Journal Officiel du 26/06/1974 Page 6749
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 26/06/1974; Page number: 6749