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Document 71982L0130FRA_60298
Arrêté ministériel du 23/11/1982 relatif à la construction du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 29/01/1983 Page 1195
Arrêté ministériel du 23/11/1982 relatif à la construction du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 29/01/1983 Page 1195
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 29/01/1983; Page number: 1195