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Document 71979L0692FRA_54902
Arrêté ministériel du 27/01/1978 relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 15/02/1978 Page 1318
Arrêté ministériel du 27/01/1978 relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 15/02/1978 Page 1318
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 15/02/1978; Page number: 1318