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Document 71976L0768FRA_48676
Arrêté du 06/02/2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques (transpose l'annexe VII de la directive 76/768/CE, modifiée en dernier lieu par les directives 98/62/CE et 2000/6/CE). Journal officiel du 23/02/2001 page 2968; SG(2001)A/3727 du 27/03/2001 (idem SG(01)A/4040 du 03/04/2001)
Arrêté du 06/02/2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques (transpose l'annexe VII de la directive 76/768/CE, modifiée en dernier lieu par les directives 98/62/CE et 2000/6/CE). Journal officiel du 23/02/2001 page 2968; SG(2001)A/3727 du 27/03/2001 (idem SG(01)A/4040 du 03/04/2001)
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 23/02/2001; Page number: 2968