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Document 71971L0118FRA_40878
Arrêté ministériel du 04/02/1977 relatif à l'entrée en France de viandes fraîches de volaille en provenance des Etats membres de la Communauté économique européenne, Journal Officiel du 06/03/1977 Page 1291
Arrêté ministériel du 04/02/1977 relatif à l'entrée en France de viandes fraîches de volaille en provenance des Etats membres de la Communauté économique européenne, Journal Officiel du 06/03/1977 Page 1291
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 06/03/1977; Page number: 1291