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Document 72002L0003FRA_36367
Décret n° 2003-1085 du 12/11/2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE DU PE et du Conseil du 12/02/2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 06/05/1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.
Décret n° 2003-1085 du 12/11/2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE DU PE et du Conseil du 12/02/2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 06/05/1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 19/11/2003; Page number: 19606-19606