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Article R543-160 du code de l'environnement modifié par l'article 1er du décret n°2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques NOR: DEVP1029377D

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Article R543-160 du code de l'environnement modifié par l'article 1er du décret n°2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques NOR: DEVP1029377D

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 06/02/2011