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Document 72011L0093FRA_279653
CIRCULAIRE N°DHOS/DGS/O2/6C/2006/168 du 13 avril 2006 relative à la prise en charge des auteurs de violences sexuelles et à la création de centres de ressources interrégionaux
CIRCULAIRE N°DHOS/DGS/O2/6C/2006/168 du 13 avril 2006 relative à la prise en charge des auteurs de violences sexuelles et à la création de centres de ressources interrégionaux
Official publication: Circulaires et instructions (Site internet http://circulaire.legifrance.gouv.fr/); Publication date: 13/04/2006