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Document 72007L0059BEL_212011
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS - 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation.
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS - 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 23/12/2013