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Document 72008L0098FRA_202403411
Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets (NOR : TREP2118100A) publié au JORF n°0255 du 31 octobre 2021
Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets (NOR : TREP2118100A) publié au JORF n°0255 du 31 octobre 2021
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 31/10/2021