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Document 72019L1152BEL_202302154
Ministère de la Communauté française - Décret 24/07/1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Ministère de la Communauté française - Décret 24/07/1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 06/11/1997