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Document 72019L0882LUX_202301774

    Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques portant application des articles 2, 3 et 5 de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs.

    Official publication: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg – Mémorial A; Publication date: 14/02/2023

    National website - ELI