MACHINE TRANSLATION MACHINE TRANSLATION

Directive interministérielle du 30 mai 2005 relative à l'application de la convention internationale sur la notification rapide d'un accident nucléaire et de la décision du Conseil des Communautés européennes concernant des modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique (NOR : PRMD0550005X) JORF n°125 du 31 mai 2005

Translation failed  :  

The translation failed unexpectedly. Please try again later.

Directive interministérielle du 30 mai 2005 relative à l'application de la convention internationale sur la notification rapide d'un accident nucléaire et de la décision du Conseil des Communautés européennes concernant des modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique (NOR : PRMD0550005X) JORF n°125 du 31 mai 2005

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 31/03/2005