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Document 72010L0041FRA_201554
art D 613-4-2 du code de la sécurité sociale modifié par Art 1, 1° du Décret no 2008-1410 du 19 décembre 2008 relatif à l'allongement du congé de maternité des assurées relevant à titre personnel du régime social des indépendants
art D 613-4-2 du code de la sécurité sociale modifié par Art 1, 1° du Décret no 2008-1410 du 19 décembre 2008 relatif à l'allongement du congé de maternité des assurées relevant à titre personnel du régime social des indépendants
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 26/12/2008