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modification de l'art L 722-10 du code rural et de la pêche maritime par l'art 1 de l'Ordonnance no 2006-905 du 20 juillet 2006 relative à diverses mesures d'amélioration des régimes d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés agricoles

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modification de l'art L 722-10 du code rural et de la pêche maritime par l'art 1 de l'Ordonnance no 2006-905 du 20 juillet 2006 relative à diverses mesures d'amélioration des régimes d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés agricoles

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 21/07/2006