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Document 72009L0119FRA_200623
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 30/12/2012