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Document 72010L0031FRA_192782
Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l’approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine
Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l’approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 17/05/2008