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Document 72009L0033BEL_185678
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon transposant la Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon transposant la Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 23/08/2011; Page number: 48338-48340