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Document 72004L0049BEL_184216
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 22 JUIN 2011. - Arrêté royal désignant l'organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires, p. 40600. 22 JUIN 2011. - Arrêté royal désignant l'autorité de sécurité ferroviaire, p. 40602.
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 22 JUIN 2011. - Arrêté royal désignant l'organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires, p. 40600. 22 JUIN 2011. - Arrêté royal désignant l'autorité de sécurité ferroviaire, p. 40602.
Official publication: Staatsblad; Publication date: 08/07/2011; Page number: 40600-40604