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Document 72008L0098FRA_177749
Ordonnance no 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets
Ordonnance no 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 18/12/2010