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Document 7*LUX_128573
Règlement grand-ducal du 3 février 2006 complétant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.
Règlement grand-ducal du 3 février 2006 complétant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.
Official publication: Mémorial Luxembourgeois A; Number: 26; Publication date: 16/02/2006; Page number: 00575-00575