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Document 72000L0014LUX_112352
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments Mémorial grand-ducal A n° 161 du 31/12/2001, page 3380
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments Mémorial grand-ducal A n° 161 du 31/12/2001, page 3380
Official publication: Mémorial Luxembourgeois A; Number: 161; Publication date: 31/12/2001; Page number: 3380