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Loi du 22 mai 2001 portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-capitale relatif à la maîtrise de dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses MB 16/06/2001, 3ème Ed., page 20783 (N. 2001-1567)

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Loi du 22 mai 2001 portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-capitale relatif à la maîtrise de dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses MB 16/06/2001, 3ème Ed., page 20783 (N. 2001-1567)

Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 16/06/2001