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Document 1975_0121_SEC_1975_4230_package

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3355/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 561/75 posée par M. PISONI sur la codification dans le secteur de la sécurité sociale des travailleurs migrants projet établi par le Dr HILLERY
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3355/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 561/75 posée par M. PISONI sur la codification dans le secteur de la sécurité sociale des travailleurs migrants projet établi par le Dr. HILLERY
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3355/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 561/75 posée par M. PISONI sur la codification dans le secteur de la sécurité sociale des travailleurs migrants projet établi par le Dr. HILLERY