Recommandation de la Commission, du 21 janvier 1970, adressée aux États membres au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour certains déchets et cendres de métaux non ferreux et des méthodes de coopération administrative entre les États membres

Recommandation de la Commission, du 21 janvier 1970, adressée aux États membres au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour certains déchets et cendres de métaux non ferreux et des méthodes de coopération administrative entre les États membres

OJ L 34, 12.2.1970, p. 13–14 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1970

ELI: http://data.europa.eu/eli/reco/1970/131/oj