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Document 12016E007

Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union
PART ONE - PRINCIPLES
TITLE II - PROVISIONS HAVING GENERAL APPLICATION
Article 7

OJ C 202, 7.6.2016, p. 53–53 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Statut juridique du document En vigueur

ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/tfeu_2016/art_7/oj

7.6.2016   

EN

Official Journal of the European Union

C 202/53

Article 7

The Union shall ensure consistency between its policies and activities, taking all of its objectives into account and in accordance with the principle of conferral of powers.

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