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Document 51971PC1180
Projet de REGLEMENT CEE DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur l'essence de térébenthine de la sous-position 38.07 A et sur les colophanes de la sous-position 38.08 A (présentée par la Commission au Conseil)
Projet de REGLEMENT CEE DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur l'essence de térébenthine de la sous-position 38.07 A et sur les colophanes de la sous-position 38.08 A (présentée par la Commission au Conseil)
COM/1971/1180 final
Please be aware that this draft act does not constitute the final position of the institution.