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Document 32014R0224R(01)
Rectificatif au règlement (UE) n ° 224/2014 du Conseil du 10 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine ( JO L 70 du 11.3.2014 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 224/2014 du Conseil du 10 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine ( JO L 70 du 11.3.2014 )
OJ L 294, 10.10.2014, p. 63–63
(FR, MT, PT)
OJ L 294, 10.10.2014, p. 49–49
(HU, NL)
OJ L 294, 10.10.2014, p. 61–61
(SL)
OJ L 294, 10.10.2014, p. 64–64
(IT)
OJ L 294, 10.10.2014, p. 56–56
(DE)
OJ L 294, 10.10.2014, p. 57–57
(BG)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/224/corrigendum/2014-10-10/oj
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10.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 294/63 |
Rectificatif au règlement (UE) no 224/2014 du Conseil du 10 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 70 du 11 mars 2014 )
Page 1, au considérant 4:
au lieu de:
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«(4) |
Compte tenu de la menace concrète que la situation en République centrafricaine fait peser sur la paix et la sécurité internationales dans la région et afin d'assurer la conformité avec le processus de modification et de révision de l'annexe de la décision 2014/125/PESC, il convient que le Conseil fasse usage de la faculté de modifier la liste figurant à l'annexe I du présent règlement.» |
lire:
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«(4) |
Compte tenu de la menace concrète que la situation en République centrafricaine fait peser sur la paix et la sécurité internationales dans la région et afin d'assurer la conformité avec le processus de modification et de révision de l'annexe de la décision 2014/125/PESC, il convient que la compétence pour modifier la liste figurant à l'annexe I du présent règlement soit exercée par le Conseil.» |