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Document 31971D0043
Décision de la Commission, du 28 décembre 1970, fixant l'acompte sur le concours du FEOGA, section garantie, aux dépenses de la République italienne pour le 1er semestre de la période de comptabilisation 1970
Décision de la Commission, du 28 décembre 1970, fixant l'acompte sur le concours du FEOGA, section garantie, aux dépenses de la République italienne pour le 1er semestre de la période de comptabilisation 1970
OJ L 14, 18.1.1971, p. 27–27
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1970