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Document 02011R0025-20160611
Consolidated text: Règlement (UE) n o 25/2011 du Conseil du 14 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) n o 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte-d'Ivoire
Règlement (UE) n o 25/2011 du Conseil du 14 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) n o 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte-d'Ivoire
No longer in force
02011R0025 — FR — 11.06.2016 — 001.001
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RÈGLEMENT (UE) No 25/2011 DU CONSEIL (JO L 011, 15.1.2011, p.1) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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n° |
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L 153 |
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10.6.2016 |
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