52006SC1005

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 24.7.2006

SEC(2006) 1005

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION

Annexe au23ème RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION SUR LE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE (2005) {COM(2006) 416 final}

ANNEXE

Tableau 1.1. - Nombre total de cas d'infraction détectés, par année de détection et par origine de la détection |

(Situation au 31 décembre 2005) |

ANNÉE | TOTAL | PLAINTES | CAS DÉCELÉS D'OFFICE | NON-COMMUNICATION 2 |

(2) Non-communication : cette catégorie comprend la non-communication de mesures nationales d'exécution des directives |

Tableau 1.2. - Nombre total de cas détectés et nombre de cas en cours d'examen au 31/12/2005, ventilés par année de détection et par origine de la détection |

ANNÉE | NOMBRE DE CAS DÉTECTÉS | NOMBRE DE CAS EN COURS d'EXAMEN au 31/12/2005 |

TOTAL par année | TOTAL | PLAINTES | CAS DÉCELÉS D'OFFICE | NON-COMMUNICATION |

indépendamment du fait que la procédure d'infraction ait été ouverte ou non. |

1.3.1. CAS DÉCELÉS D'OFFICE | 1.3.2. PLAINTES reçues | 1.3.3. CAS de NON COMMUNICATION |

1.4.1. CAS DÉCELÉS D'OFFICE | 1.4.2. PLAINTES reçues | 1.4.3. CAS de NON COMMUNICATION |

TOTAL des cas en cours d'examen au 31/12/2005 | PROCÉDURE D'INFRACTION OUVERTE au 31/12/2005 (1) | AVIS MOTIVÉ NOTIFIÉ (2) | SAISINE de la Cour de Justice (3) | OUVERTURE DE LA PROCÉDURE article 228 (4) |

(1)(c) = pourcentage de dossiers pour lesquels la procédure d'infraction a été ouverte par rapport à l'ensemble des dossiers en cours au 31.12.2005 concernant cet Etat membre [(a)=100%]. |

(2) = dossiers en cours au 31.12.2005 pour lesquels un avis motivé a été envoyé (d) et part de chaque état-membre dans le total 'EUR25' (=100%). |

(2)(e) = pourcentage de dossiers pour lesquels un avis motivé a été envoyé par rapport à l'ensemble des dossiers en cours au 31.12.2005 concernant cet Etat membre [(a)=100%]. |

(3) = dossiers pour lesquels une saisine de la Cour de justice a été effectuée (f) et part de chaque état-membre dans le total 'EUR25' (=100%). |

(3)(g) = pourcentage de dossiers pour lesquels une saisine de la Cour de justice a été effectuée, par rapport au total des dossiers en cours au 31.12.2005 pour cet Etat membre [(a)=100%]. |

(4) = dossiers pour lesquels la procédure de l'article 228 du Traité a été ouverte. |

TOTAL dossiers en cours | PROCÉDURE D'INFRACTION OUVERTE (1) | AVIS MOTIVÉ ENVOYÉ (2) | SAISINE de la Cour de Justice (3) | OUVERTURE DE LA PROCÉDURE article 228 (4) |

(1)(c) = pourcentage de dossiers pour lesquels la procédure d'infraction a été ouverte par rapport à l'ensemble des dossiers en cours au 31.12.2005 concernant ce secteur [(a)=100%]. |

(2) = dossiers en cours au 31.12.2005 pour lesquels un avis motivé a été envoyé (d) et part de chaque secteur par rapport à l'ensemble des secteurs considérés . |

(2)(e) = pourcentage de dossiers pour lesquels un avis motivé a été envoyé par rapport à l'ensemble des dossiers en cours au 31.12.2005 concernant ce secteur [(a)=100%]. |

(3) = dossiers pour lesquels une saisine de la Cour de justice a été effectuée (f) et part de chaque secteur par rapport à l'ensemble des secteurs considérés . |

(3)(g) = pourcentage de dossiers pour lesquels une saisine de la Cour de justice a été effectuée, par rapport au total des dossiers en cours au 31.12.2005 pour ce secteur [(a)=100%]. |

(4) = dossiers pour lesquels la procédure de l'article 228 du Traité a été ouverte. |

CLASSEMENTS par TYPE d'INFRACTION |

TOTAL des CLASSEMENTS | NON-COMMUNICATION | AUTRES que NON-COMMUNICATION |

Service chef de file | Directive | Titre | JOCE/Journal | du | Date d'échéance |

Emploi | 31986L0188 CY, CZ, EE, HU, SI | Directive 86/188/CEE du Conseil du 12 mai 1986 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus a l'exposition au bruit pendant le travail | L/137 | 24/05/1986 | 31/12/2005 |

31989L0391 CY, CZ, EE, HU, PL, SI | Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la securité et de la santé des travailleurs au travail | L/183 | 29/06/1989 | 31/12/2005 |

31989L0655 CY, CZ, EE, HU, PL | Directive 89/655/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxieme directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) | L/393 | 30/12/1989 | 31/12/2005 |

31991L0322 CY, CZ, EE, HU, MT, SI | Directive 91/322/CEE de la Commission, du 29 mai 1991, relative a la fixation de valeurs limites de caractère indicatif par la mise en oeuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés a une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail | L/177 | 5/07/1991 | 31/12/2005 |

31998L0024 CY, EE, HU, MT, SI | Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la securité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) | L/131 | 5/05/1998 | 31/12/2005 |

32000L0039 CY, CZ, EE, HU, MT, SI | Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/142 | 16/06/2000 | 31/12/2005 |

32000L0054 CY, CZ, EE, HU, MT, SI | Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) | L/262 | 17/10/2000 | 31/12/2005 |

32002L0014 tous les E.M. | Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne | L/80 | 23/03/2002 | 23/03/2005 |

32002L0044 tous les E.M. | Directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) | L/177 | 6/07/2002 | 6/07/2005 |

32002L0073 tous les E.M. | DIRECTIVE 2002/73/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/269 | 5/10/2002 | 5/10/2005 |

32002L0074 tous les E.M. | DIRECTIVE 2002/74/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 septembre 2002 modifiant la directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/270 | 8/10/2002 | 8/10/2005 |

Entreprises | 31990L0385 CY, CZ, EE, HU, MT, PL | Directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs | L/189 | 20/07/1990 | 31/12/2005 |

31993L0042 CY, CZ, EE, HU, MT, PL, SI | Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux | L/169 | 12/07/1993 | 31/12/2005 |

31998L0079 CY, CZ, EE, HU, MT, PL | Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 octobre 1998, relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro | L/331 | 7/12/1998 | 31/12/2005 |

31999L0077 tous les E.M. | Directive 1999/77/CE de la Commission du 26 juillet 1999 portant sixième adaptation au progrès technique (amiante) de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement de disposition législative, réglementaire et administrative des Etats membres relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/207 | 6/08/1999 | 1/01/2005 |

32003L0097 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/97/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 10 novembre 2003 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs, modifiant la directive 70/156/CEE et abrogeant la directive 71/127/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/25 | 29/01/2004 | 25/01/2005 |

32004L0003 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/3/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 février 2004 modifiant les directives 70/156/CEE et 80/1268/CEE du Conseil en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie N1 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/49 | 19/02/2004 | 18/02/2005 |

32004L0024 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/24/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 modifiant, en ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain | L/136 | 30/04/2004 | 30/10/2005 |

32004L0026 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/26/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 avril 2004 modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/146 | 30/04/2004 | 20/05/2005 |

32004L0027 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/27/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/136 | 30/04/2004 | 30/10/2005 |

32004L0028 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/136 | 30/04/2004 | 30/10/2005 |

32004L0034 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/34/CE DE LA COMMISSION du 23 mars 2004 modifiant, aux fins d'adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/89 | 26/03/2004 | 1/03/2005 |

32004L0096 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/96/CE DE LA COMMISSION du 27 septembre 2004 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du nickel dans les parures de piercing, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/301 | 28/09/2004 | 1/08/2005 |

32004L0098 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/98/CE DE LA COMMISSION du 30 septembre 2004 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentabromodiphényléther dans les systèmes d'évacuation d'urgence pour les avions, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/305 | 1/10/2004 | 1/01/2005 |

32004L0104 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/104/CE DE LA COMMISSION du 14 octobre 2004 portant adaptation au progrès technique de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules et portant modification de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/337 | 13/11/2004 | 31/12/2005 |

32005L0009 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/9/CE DE LA COMMISSION du 28 janvier 2005 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe VII au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/27 | 29/01/2005 | 28/07/2005 |

32005L0011 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/11/CE DE LA COMMISSION du 16 février 2005 modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 92/23/CEE du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu’à leur montage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/46 | 17/02/2005 | 31/12/2005 |

32005L0013 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/13/CE DE LA COMMISSION du 21 février 2005 modifiant la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil qui concerne les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers, et modifiant l'annexe I de la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil qui concerne la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/55 | 1/03/2005 | 31/12/2005 |

32005L0027 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/27/CE DE LA COMMISSION du 29 mars 2005 modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l’homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/81 | 30/03/2005 | 19/10/2005 |

32005L0042 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/42/CE DE LA COMMISSION du 20 juin 2005 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II, IV et VI au progrès technique(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/158 | 21/06/2005 | 31/12/2005 |

32005L0067 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/67/CE DE LA COMMISSION du 18 octobre 2005 portant adaptation des annexes I et II de la directive 86/298/CEE du Conseil, des annexes I et II de la directive 87/402/CEE du Conseil et des annexes I, II et III de la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/273 | 19/10/2005 | 31/12/2005 |

32005L0088 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/88/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2005 modifiant la directive 2000/14/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) | L/344 | 27/12/2005 | 31/12/2005 |

Environnement | 31993L0012 CY | Directive 93/12/CEE du Conseil, du 23 mars 1993, concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides | L/074 | 27/03/1993 | 1/05/2005 |

31994L0062 CY, CZ, HU, LT, LV, MT, PL, SI, SK | Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages | L/365 | 31/12/1994 | 31/12/2005 |

31994L0063 PL | Directive 94/63/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) resultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service | L/365 | 31/12/1994 | 31/12/2005 |

31998L0083 MT | Directive 98/83/CE du Conseil, du 3 novembre 1998, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine | L/330 | 5/12/1998 | 31/12/2005 |

31999L0032 CY | Directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE | L/121 | 11/05/1999 | 1/05/2005 |

32000L0076 HU | DIRECTIVE 2000/76/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets | L/332 | 28/12/2000 | 30/06/2005 |

32001L0080 MT | Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion | L/309 | 27/11/2001 | 31/12/2005 |

32003L0004 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/4/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil (Abroge la directive 31990L0313 au 14/02/2003). | L/41 | 14/02/2003 | 14/02/2005 |

32003L0035 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/35/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil | L/156 | 25/06/2003 | 25/06/2005 |

32003L0105 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/105/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2003 modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux, accidents majeurs impliquant des substances dangereuses | L/345 | 31/12/2003 | 30/06/2005 |

32004L0012 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/12/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 février 2004 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages | L/47 | 18/02/2004 | 18/08/2005 |

32004L0042 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE | L/143 | 30/04/2004 | 30/10/2005 |

32004L0073 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/73/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation au progrés technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangeureuses (Texte présentant de l'intèrêt pour l'EEE). | L/152 | 30/04/2004 | 31/10/2005 |

32004L0101 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/101/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) | L/338 | 13/11/2004 | 13/11/2005 |

Fiscalité et union douanière | 31977L0388 HU | Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Systeme commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme | L/145 | 13/06/1977 | 1/05/2005 |

32003L0092 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/92/CE DU CONSEIL du 7 octobre 2003 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les règles relatives au lieu de livraison du gaz et de l'électricité | L/260 | 11/10/2003 | 1/01/2005 |

32003L0123 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/123/CE DU CONSEIL du 22 décembre 2003 modifiant la directive 90/435/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents | L/7 | 13/01/2004 | 1/01/2005 |

32004L0056 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/56/CE DU CONSEIL du 21 avril 2004 modifiant la directive 77/799/CEE concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs, de certains droits d'accises et des taxes sur les primes d'assurance | L/127 | 29/04/2004 | 1/01/2005 |

32004L0106 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/106/CE DU CONSEIL du 16 novembre 2004 modifiant la directive 77/799/CEE concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs, de certains droits d'accises et des taxes sur les primes d'assurance, et la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises | L/359 | 4/12/2004 | 29/06/2005 |

32005L0093 FI | DIRECTIVE 2005/93/CE DU CONSEIL du 21 décembre 2005 modifiant la directive 69/169/CEE en ce qui concerne les restrictions quantitatives temporaires sur les importations de bière en Finlande | L/346 | 29/12/2005 | 31/12/2005 |

Justice, Liberté et Sécurité | 32003L0009 tous les E.M. sauf DK, IE | DIRECTIVE 2003/9/CE DU CONSEIL du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres | L/31 | 6/02/2003 | 6/02/2005 |

32003L0086 tous les E.M. sauf DK, IE, UK | DIRECTIVE 2003/86/CE DU CONSEIL du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial | L/251 | 3/10/2003 | 3/10/2005 |

32003L0110 tous les E.M. sauf DK, IE, UK | DIRECTIVE 2003/110/CE DU CONSEIL du 25 novembre 2003 concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne | L/321 | 6/12/2003 | 5/12/2005 |

Marché Intérieur | 31994L0019 EE, LV | Directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, relative aux systèmes de garantie des dépôts | L/135 | 31/05/1994 | 31/12/2005 |

31997L0067 CZ, EE, HU, PL, SI | Directive 97/67/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service | L/015 | 21/01/1998 | 31/12/2005 |

32000L0012 PL | Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice | L/126 | 26/05/2000 | 31/12/2005 |

32002L0092 tous les E.M. | DIRECTIVE 2002/92/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance | L/9 | 15/01/2003 | 14/01/2005 |

32003L0041 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/41/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle | L/235 | 23/09/2003 | 22/09/2005 |

32003L0051 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/51/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/178 | 17/07/2003 | 1/01/2005 |

32003L0071 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/71/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Abroge la directive 31989L0298 au 01/07/2005. | L/345 | 31/12/2003 | 1/07/2005 |

32005L0001 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/1/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2005 modifiant les directives 73/239/CEE, 85/611/CEE, 91/675/CEE, 92/49/CEE et 93/6/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/19/CE, 98/78/CE, 2000/12/CE, 2001/34/CE, 2002/83/CE et 2002/87/CE, afin d'organiser selon une nouvelle structure les comités compétents en matière de services financiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/79 | 24/03/2005 | 13/05/2005 |

Protection des consommateurs | 31964L0433 LV | Directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches VERSION CODIFIEE CF 375Y0820 (02) | L/121 | 29/07/1964 | 31/01/2005 |

31977L0099 LV | Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande | L/026 | 31/01/1977 | 31/01/2005 |

31992L0046 LV | Directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait | L/268 | 14/09/1992 | 31/01/2005 |

32002L0089 tous les E.M. | DIRECTIVE 2002/89/CE DU CONSEIL du 28 novembre 2002 portant modification de la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté | L/355 | 30/12/2002 | 1/01/2005 |

32002L0098 tous les E.M. | DIRECTIVE 2002/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE | L/33 | 8/02/2003 | 8/02/2005 |

32003L0033 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/33/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/152 | 20/06/2003 | 31/07/2005 |

32003L0081 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/81/CE DE LA COMMISSION du 5 septembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives molinate,, thirame et zirame (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/224 | 6/09/2003 | 31/01/2005 |

32003L0112 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/112/CE DE LA COMMISSION du 1er décembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active paraquat (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/321 | 6/12/2003 | 30/04/2005 |

32003L0114 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/114/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 décembre 2003 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants Abroge la directive 31967L0427 le29/01/2004. | L/24 | 29/01/2004 | 27/07/2005 |

32003L0115 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/115/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 décembre 2003 modifiant la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires | L/24 | 29/01/2004 | 29/01/2005 |

32004L0001 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/1/CE DE LA COMMISSION du 6 janvier 2004 portant modification de la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la suspension de l'usage de l'azodicarbonamide comme agent gonflant (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/7 | 13/01/2004 | 2/08/2005 |

32004L0013 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/13/CE DE LA COMMISSION du 29 janvier 2004 modifiant la directive 2002/16/CE concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/27 | 30/01/2004 | 29/01/2005 |

32004L0014 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/14/CE DE LA COMMISSION du 29 janvier 2004 modifiant la directive 93/10/CEE de la Commission relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/27 | 30/01/2004 | 29/07/2005 |

32004L0019 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/19/CE DE LA COMMISSION du 1er mars 2004 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/71 | 10/03/2004 | 1/09/2005 |

32004L0020 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/20/CE DE LA COMMISSION du 2 mars 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active chlorprophame (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/70 | 9/03/2004 | 31/07/2005 |

32004L0033 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/33/CE DE LA COMMISSION du 22 mars 2004 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/91 | 30/03/2004 | 8/02/2005 |

32004L0043 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/43/CE DE LA COMMISSION du 13 avril 2004 modifiant la directive 98/53/CE et la directive 2002/26/CE en ce qui concerne les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines et en ochratoxine A des aliments pour nourrissons et enfants en bas âge (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/113 | 20/04/2004 | 10/05/2005 |

32004L0044 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/44/CE DE LA COMMISSION du 13 avril 2004 modifiant la directive 2002/69/CE portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/113 | 20/04/2004 | 10/05/2005 |

32004L0045 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/45/CE DE LA COMMISSION du 16 avril 2004 modifiant la directive 96/77/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants | L/113 | 20/04/2004 | 1/04/2005 |

32004L0046 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/46/CE DE LA COMMISSION du 16 avril 2004 modifiant la directive 95/31/CE en ce qui concerne le sucralose (E 955) et le sel d'aspartame-acesulfame (E 962) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/114 | 21/04/2004 | 1/04/2005 |

32004L0047 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/47/CE DE LA COMMISSION du 16 avril 2004 modifiant la directive 95/45/CE en ce qui concerne les carotènes mélangés [E 160 a (i)] et le bêtacarotène [E 160 a (ii)] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/113 | 20/04/2004 | 1/04/2005 |

32004L0058 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/58/CE DE LA COMMISSION du 23 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives alpha-cyperméthrine, bénalaxyl, bromoxynil, desmedipham, ioxynil et phenmedipham (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/120 | 24/04/2004 | 31/08/2005 |

32004L0060 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/60/CE DE LA COMMISSION du 23 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active quinoxyfen (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/120 | 24/04/2004 | 28/02/2005 |

32004L0062 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/62/CE DE LA COMMISSION du 26 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active mépanipyrim (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/125 | 28/04/2004 | 31/03/2005 |

32004L0068 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/68/CE DU CONSEIL du 26.4.2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) | L/139 | 30/04/2004 | 20/11/2005 |

32004L0071 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/71/CE DE LA COMMISSION du 28 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active Pseudomonas chlororaphis (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/127 | 29/04/2004 | 31/03/2005 |

32004L0077 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/77/CE DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 modifiant la directive 94/54/CE en ce qui concerne l'étiquetage de certaines denrées alimentaires contenant de l'acide glycyrrhizinique et son sel d'ammonium (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/162 | 30/04/2004 | 20/05/2005 |

32004L0095 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/95/CE DE LA COMMISSION du 24 septembre 2004 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil relative aux teneurs maximales pour la bifenthrine et le famoxadone établies par la directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/301 | 28/09/2004 | 25/03/2005 |

32004L0099 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/99/CE DE LA COMMISSION du 1er octobre 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives acétamipride et thiaclopride (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/309 | 6/10/2004 | 30/06/2005 |

32004L0102 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/102/CE de la Commission du 5 octobre 2004 modifiant les annexes II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté | L/309 | 6/10/2004 | 28/02/2005 |

32004L0115 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/115/CE DE LA COMMISSION du 15 décembre 2004 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus fixées pour certains pesticides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/374 | 22/12/2004 | 22/06/2005 |

32004L0116 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/116/CE DE LA COMMISSION du 23 décembre 2004 modifiant l'annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de Candida guilliermondii (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/379 | 24/12/2004 | 30/06/2005 |

32004L0117 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/117/CE DU CONSEIL du 22 décembre 2004 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE en ce qui concerne les examens réalisés sous contrôle officiel et l'équivalence des semences produites dans les pays tiers | L/14 | 18/01/2005 | 1/10/2005 |

32005L0002 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/2/CE DE LA COMMISSION du 19 janvier 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives Ampelomyces quisqualis et Gliocladium catenulatum (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/20 | 22/01/2005 | 30/09/2005 |

32005L0003 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/3/CE DE LA COMMISSION du 19 janvier 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d’y inscrire les substances actives imazosulfuron, laminarine, méthoxyfénozide et s-métolachlore (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/20 | 22/01/2005 | 30/09/2005 |

32005L0015 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/15/CE DU CONSEIL du 28 février 2005 modifiant l’annexe IV de la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté | L/56 | 2/03/2005 | 28/02/2005 |

32005L0016 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/16/CE DE LA COMMISSION du 2 mars 2005 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté | L/57 | 3/03/2005 | 14/05/2005 |

32005L0017 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/17/CE DE LA COMMISSION du 2 mars 2005 modifiant certaines dispositions de la directive 92/105/CEE relative aux passeports phytosanitaires | L/57 | 3/03/2005 | 14/05/2005 |

32005L0018 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/18/CE DE LA COMMISSION du 2 mars 2005 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté | L/57 | 3/03/2005 | 14/05/2005 |

32005L0026 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/26/CE DE LA COMMISSION du 21 mars 2005 établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/75 | 22/03/2005 | 21/09/2005 |

32005L0034 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/34/CE DE LA COMMISSION du 17 mai 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives étoxazole et tépraloxydim (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/125 | 18/05/2005 | 30/11/2005 |

32005L0037 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/37/CE DE LA COMMISSION du 3 juin 2005 modifiant les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/141 | 4/06/2005 | 4/12/2005 |

32005L0063 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/63/CE DE LA COMMISSION du 3 octobre 2005 rectifiant la directive 2005/26/CE en ce qui concerne la liste des substances ou des ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/258 | 4/10/2005 | 3/12/2005 |

Société de l'information | 32003L0098 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public | L/345 | 31/12/2003 | 1/07/2005 |

Transports et énergie | 31968L0414 CZ, SI | Directive 68/414/CEE du Conseil, du 20 décembre 1968, faisant obligation aux Etats membres de la C.E.E. de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers | L/308 | 23/12/1968 | 31/12/2005 |

31992L0006 MT | Directive 92/6/CEE du Conseil, du 10 février 1992, relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur | L/057 | 2/03/1992 | 31/12/2005 |

31999L0062 MT | Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures | L/187 | 20/07/1999 | 31/12/2005 |

32002L0015 tous les E.M. | Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier | L/80 | 23/03/2002 | 23/03/2005 |

32002L0085 tous les E.M. | DIRECTIVE 2002/85/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 novembre 2002 modifiant la directive 92/6/CEE du Conseil relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur | L/327 | 4/12/2002 | 1/01/2005 |

32003L0042 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juin 2003 concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile | L/167 | 4/07/2003 | 4/07/2005 |

32003L0103 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/103/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 novembre 2003 modifiant la directive 2001/25/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/326 | 13/12/2003 | 14/05/2005 |

32003L0122 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/122/EURATOM DU CONSEIL du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines | L/346 | 31/12/2003 | 31/12/2005 |

32003L0127 tous les E.M. | DIRECTIVE 2003/127/CE DE LA COMMISSION du 23 décembre 2003 modifiant la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/10 | 16/01/2004 | 15/01/2005 |

32004L0051 tous les E.M. sauf CY, MT | DIRECTIVE 2004/51/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires | L/164 | 30/04/2004 | 31/12/2005 |

32004L0052 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/52/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) | L/166 | 30/04/2004 | 19/11/2005 |

32004L0110 tous les E.M. sauf CY, MT | DIRECTIVE 2004/110/CE DE LA COMMISSION du 9 décembre 2004 portant sixième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/365 | 10/12/2004 | 1/07/2005 |

32004L0111 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/111/CE DE LA COMMISSION du 9 décembre 2004 portant cinquième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/365 | 10/12/2004 | 1/07/2005 |

32004L0112 tous les E.M. | DIRECTIVE 2004/112/CE DE LA COMMISSION du 13 décembre 2004 portant adaptation au progrès technique de la directive 95/50/CE concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/367 | 14/12/2004 | 14/12/2005 |

32005L0023 tous les E.M. | DIRECTIVE 2005/23/CE DE LA COMMISSION du 8 mars 2005 modifiant la directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L/62 | 9/03/2005 | 29/09/2005 |

PARTIE II : Non communication des mesures nationales d’exécution des directives (MNE)

TABLE DES MATIÈRES

AGRICULTURE 176

COMMERCE 178

CONCURRENCE 179

EMPLOI 181

ENTREPRISES 195

ENVIRONNEMENT 234

FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE 254

JUSTICE, LIBERTÉ ET SÉCURITÉ 262

MARCHÉ INTÉRIEUR 267

OFFICE STATISTIQUE 307

PROTECTION DES CONSOMMATEURS 308

PÊCHE 388

SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION 389

TRANSPORTS ET ÉNERGIE 393

AGRICULTURE

31979L0796 Première directive 79/796/CEE de la Commission, du 26 juillet 1979, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle de certains sucres destinés à l'alimentation humaine

Lettonie 2004/1029, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31979L1067 Première directive 79/1067/CEE de la Commission, du 13 novembre 1979, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle de certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destines à l'alimentation humaine

Lettonie 2004/1030, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31980L0891 Directive 80/891/CEE de la Commission, du 25 juillet 1980, relative à la méthode d'analyse communautaire de détermination de la teneur en acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses

Lettonie 2004/1031, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1405, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31985L0503 Première directive 85/503/CEE de la Commission du 25 octobre 1985 relative aux méthodes d'analyse des caséines et caséinates alimentaires

Lettonie 2004/1040, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

31986L0424 Première Directive 86/424/CEE de la Commission du 15 juillet 1986 portant fixation des méthodes communautaires de prélèvement des caséines et caséinates alimentaires en vue de l'analyse chimique

Lettonie 2004/1042, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

31987L0524 Première directive 87/524/CEE de la Commission du 6 octobre 1987 portant fixation des méthodes communautaires de prélèvement en vue de l'analyse chimique pour le contrôle des laits de conserve

Lettonie 2004/1044, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31999L0004 Directive 1999/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative aux extraits de café et aux extraits de chicorée

Lettonie 2004/1067, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

COMMERCE

31984L0568 Directive 84/568/CEE du Conseil du 27 novembre 1984 concernant les obligations réciproques des organismes d'assurance-crédit a l'exportation des Etats membres agissant pour le compte ou avec le soutien de l'Etat, ou des services publics agissant au lieu et place de ces organismes, en cas de garantie conjointe d'un marché comportant une ou plusieurs sous-traitances dans un ou plusieurs Etats membres des Communautés européennes

Chypre 2004/0433, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Lettonie 2004/1038, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

Malte 2004/1129, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Slovénie 2004/1350, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

31998L0029 Directive 98/29/CE du Conseil du 7 mai 1998 portant sur l'harmonisation des principales dispositions applicables à l'assurance-crédit à l'exportation pour les opérations bénéficiant d'une couverture à moyen et à long terme

Lettonie 2004/1060, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

Malte 2004/1170, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

CONCURRENCE

31980L0723 Directive 80/723/CEE de la Commission, du 25 juin 1980, relative a la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques

Rép. tchèque 2004/0512, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Malte 2004/1125, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Rép. slovaque 2004/1404, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

31985L0413 Directive 85/413/CEE de la Commission du 24 juillet 1985 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques

Rép. tchèque 2004/0519, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Malte 2004/1131, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Pologne 2004/1244, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

Rép. slovaque 2004/1410, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

31993L0084 Directive 93/84/CEE de la Commission du 30 septembre 1993 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques

Rép. tchèque 2004/0551, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Malte 2004/1156, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Pologne 2004/1251, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

Rép. slovaque 2004/1421, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

32000L0052 Directive 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques

Rép. tchèque 2004/0580, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

France 2001/0451, SAISINE - Arrêt de la Cour 15/07/2004, Classement 05/07/2005

Irlande 2001/0529, SAISINE - Arrêt de la Cour 17/06/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1187, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Pologne 2004/1256, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

Rép. slovaque 2004/1441, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Suède 2001/0581, MD 228 - Envoi SG -> EM 13/07/2005

32002L0077 DIRECTIVE 2002/77/CE DE LA COMMISSIO du 16 septembre 2002 relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Abroge les directives 31990L0388(base), 3199L0051, 31996L0002, 31996L0019, 31999L0064.

Belgique 2003/0874, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2003, Classement 13/12/2005

Rép. tchèque 2004/0602, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Estonie 2004/0737, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Grèce 2003/0911, MD 228 - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Luxembourg 2003/0972, SAISINE - Arrêt de la Cour 16/06/2005, Classement 13/12/2005

Royaume-Uni 2005/0717, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

EMPLOI

31975L0117 Directive 75/117/CEE du Conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins

Rép. tchèque 2004/0502, AM - Envoi SG -> EM 18/07/2005

31976L0207 Directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail

Rép. tchèque 2004/0504, AM - Envoi SG -> EM 18/07/2005

31979L0007 Directive 79/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale

Rép. tchèque 2004/0509, AM - Envoi SG -> EM 18/07/2005

31980L0987 Directive 80/987/CEE du Conseil, du 20 octobre 1980, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur

Rép. tchèque 2004/0514, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

31986L0378 Directive 86/378/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale

Rép. tchèque 2005/0284, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

31986L0613 Directive 86/613/CEE du Conseil du 11 décembre 1986 sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité

Rép. tchèque 2004/0526, AM - Envoi SG -> EM 18/07/2005

31987L0164 Directive 87/164/CEE du Conseil du 2 mars 1987 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne, la directive 80/987/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur

Slovénie 2004/1352, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31989L0654 Directive 89/654/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail (première directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Rép. tchèque 2004/0535, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

31990L0269 Directive 90/269/CEE du Conseil, du 29 mai 1990, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives a la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs (quatrième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Rép. tchèque 2004/0537, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Autriche 2001/2105, SAISINE - Arrêt de la Cour 16/12/2004, Classement 05/07/2005

31990L0270 Directive 90/270/CEE du Conseil, du 29 mai 1990, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation (cinquième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Rép. tchèque 2004/0538, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Autriche 2001/2106, SAISINE - Arrêt de la Cour 30/09/2004, Classement 16/03/2005

31991L0383 Directive 91/383/CEE du Conseil, du 25 juin 1991, complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire

Rép. tchèque 2004/0543, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31992L0057 Directive 92/57/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Rép. tchèque 2004/0547, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31992L0085 Directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Rép. tchèque 2004/0548, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31994L0033 Directive 94/33/CE du Conseil, du 22 juin 1994, relative à la protection des jeunes au travail

Rép. tchèque 2004/0553, MD - Envoi SG -> EM 23/12/2004, Classement 05/07/2005

31996L0071 Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

Rép. tchèque 2005/0285, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

31996L0097 Directive 96/97/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale

Rép. tchèque 2005/0286, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Lituanie 2005/0364, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005

31998L0024 Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

Rép. tchèque 2004/0563, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Autriche 2001/0422, SAISINE - Arrêt de la Cour 28/10/2004, Classement 05/07/2005

31998L0049 Directive 98/49/CE du Conseil du 29 juin 1998 relative à la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

Grèce 2002/0188, SAISINE - Arrêt de la Cour 07/10/2004, Classement 16/03/2005

31998L0059 Directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs

Rép. tchèque 2004/0566, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31999L0038 Directive 1999/38/CE du 29 avril 1999 modifiant pour la deuxième fois la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail et l'étendant aux agents mutagènes

Allemagne 2003/0543, AM - Envoi SG -> EM 01/04/2004, Classement 16/03/2005

Autriche 2003/0647, SAISINE - Arrêt de la Cour 17/11/2005

31999L0063 Directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports dans l'Union européenne (FST)

France 2002/0338, SAISINE - Envoi 23/07/2004

Italie 2002/0372, MD 228 - Envoi SG -> EM 18/10/2005, Classement 13/12/2005

31999L0092 Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d' atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l' article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

Rép. tchèque 2004/0578, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2003/0702, SAISINE - Arrêt de la Cour 09/12/2004, Classement 05/07/2005

Autriche 2003/0742, SAISINE - Arrêt de la Cour 27/10/2005

32000L0034 Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive

Estonie 2004/0716, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Grèce 2003/0912, SAISINE - Envoi 12/04/2005

France 2003/0941, SAISINE - Arrêt de la Cour 17/11/2005

Irlande 2003/0953, AM - Envoi SG -> EM 09/07/2004, Classement 16/03/2005

Luxembourg 2003/0973, SAISINE - Arrêt de la Cour 27/10/2005

Pays-Bas 2003/0983, MD - Envoi SG -> EM 06/10/2003, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2003/1054, SAISINE - Envoi 21/03/2005, Désistement 12/10/2005

32000L0039 Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Lettonie 2004/1073, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Autriche 2002/0111, SAISINE - Arrêt de la Cour 28/10/2004, Classement 13/12/2005

32000L0043 Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre le personne sans distinction de race ou d'origine ethnique

Rép. tchèque 2004/0579, AM - Envoi SG -> EM 25/07/2005, Classement 12/10/2005

Allemagne 2003/0902, MD 228 - Envoi SG -> EM 18/10/2005

Grèce 2003/0913, SAISINE - Envoi 27/07/2004, Désistement 16/03/2005

Luxembourg 2003/0974, MD 228 - Envoi SG -> EM 18/10/2005

Autriche 2003/1001, MD 228 - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Finlande 2003/1033, MD 228 - Envoi SG -> EM 18/10/2005

32000L0078 Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail

Rép. tchèque 2004/0582, AM - Envoi SG -> EM 25/07/2005, Classement 13/12/2005

Allemagne 2004/0014, SAISINE - Envoi 03/02/2005

Grèce 2004/0026, AM - Envoi SG -> EM 09/07/2004, Classement 16/03/2005

Luxembourg 2004/0069, SAISINE - Arrêt de la Cour 20/10/2005

Autriche 2004/0095, SAISINE - Envoi 23/03/2005

Finlande 2004/0105, SAISINE - Envoi 24/02/2005

32000L0079 Directive 2000/79/CE du Conseil du 27 novembre 2000 concernant la mise en oeuvre de l'accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association de compagnie européenne de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne de travailleur de transport (ETF), l'Association européenne de personnel navigant technique (ECA), l'Association européenne de compagnie d'aviation de région d'Europe (ERA) et l'Association internationale de charter aérien (AICA)

Grèce 2004/0027, SAISINE - Envoi 07/10/2005

Irlande 2004/0160, SAISINE - Envoi 07/02/2005

Italie 2004/0057, SAISINE - Envoi 25/01/2005, Désistement 13/12/2005

Luxembourg 2004/0070, SAISINE - Envoi 15/02/2005, Désistement 16/03/2005

Autriche 2004/0096, AM - Envoi SG -> EM 15/07/2004, Classement 16/03/2005

Suède 2004/0139, SAISINE - Envoi 10/02/2005, Désistement 12/10/2005

32001L0023 Directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements

Rép. tchèque 2004/0587, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

32001L0045 Directive 2001/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 modifiant la directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2004/0399, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Rép. tchèque 2004/0590, MD - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

Irlande 2004/0900, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Chypre 2004/0451, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Lituanie 2004/0977, MD - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

Autriche 2004/0381, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Portugal 2004/1285, MD - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

Slovénie 2004/1367, MD - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1452, MD - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2004/1500, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

32001L0086 Directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs

Belgique 2004/0400, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

Rép. tchèque 2004/0592, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Allemagne 2004/0643, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Estonie 2004/0724, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Grèce 2004/0761, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2005

Espagne 2004/0798, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2005

France 2004/0847, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

Irlande 2004/0901, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2005

Italie 2004/0930, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Chypre 2004/0455, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Lettonie 2004/1077, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Lituanie 2004/0979, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2004/0985, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2005

Pays-Bas 2004/1221, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pologne 2004/1261, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Portugal 2004/1286, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2005

Slovénie 2004/1369, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2005

Royaume-Uni 2004/1501, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32002L0014 Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne

Belgique 2005/0449, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Danemark 2005/0462, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Estonie 2005/0466, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Grèce 2005/0471, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Espagne 2005/0476, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Irlande 2005/0486, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Italie 2005/0490, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Chypre 2005/0453, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Lettonie 2005/0503, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005

Luxembourg 2005/0495, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Malte 2005/0508, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Pologne 2005/0513, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Suède 2005/0520, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

32002L0044 Directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

Allemagne 2005/0752, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Grèce 2005/0765, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

Espagne 2005/0775, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Irlande 2005/0800, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Luxembourg 2005/0828, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Malte 2005/0844, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Autriche 2005/0727, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Portugal 2005/0855, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Slovénie 2005/0872, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Royaume-Uni 2005/0879, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

32002L0073 DIRECTIVE 2002/73/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Autriche 2005/0886, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Belgique 2005/0892, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Allemagne 2005/0923, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Danemark 2005/0926, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Grèce 2005/0936, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Espagne 2005/0947, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Finlande 2005/0955, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Luxembourg 2005/0998, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Pays-Bas 2005/1023, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

32002L0074 DIRECTIVE 2002/74/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 septembre 2002 modifiant la directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2005/0893, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Chypre 2005/0903, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Rép. tchèque 2005/0912, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Grèce 2005/0937, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Espagne 2005/0948, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Finlande 2005/0956, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

France 2005/0965, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Luxembourg 2005/0999, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Lettonie 2005/1009, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Suède 2005/1044, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

ENTREPRISES

31971L0349 Directive 71/349/CEE du Conseil, du 12 octobre 1971, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au jaugeage des citernes de bateaux

Pologne 2004/1237, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31975L0323 Directive 75/323/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la prise de courant montée sur les tracteurs agricoles ou forestiers à roues pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière

Chypre 2004/0431, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31976L0767 Directive 76/767/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux appareils a pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils

Estonie 2004/0687, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

31978L0548 Directive 78/548/CEE du Conseil, du 12 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur

Rép. slovaque 2004/1402, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31980L1335 Première directive 80/1335/CEE de la Commission, du 22 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques

Rép. tchèque 2004/0515, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31982L0434 Deuxième directive 82/434/CEE de la Commission, du 14 mai 1982, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques

Rép. tchèque 2004/0516, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31983L0514 Troisième directive 83/514/CEE de la Commission du 27 septembre 1983 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques

Rép. tchèque 2004/0517, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31984L0539 Directive 84/539/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire

Estonie 2004/0691, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Chypre 2004/0432, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

31985L0001 Directive 85/1/CEE du Conseil du 18 décembre 1984 modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure

Malte 2004/1130, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31985L0490 Quatrième directive 85/490/CEE de la Commission du 11 octobre 1985 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques

Rép. tchèque 2004/0522, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31987L0143 Directive 87/143/CEE de la Commission du 10 février 1987 modifiant la première directive 80/1335/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques

Rép. tchèque 2004/0527, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31988L0665 Directive 88/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 modifiant plusieurs directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres en ce qui concerne la publication au Journal officiel des attestations et certificats y prévus

Estonie 2004/0698, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31989L0105 Directive 89/105/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments a usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes d'assurance-maladie

Rép. tchèque 2004/0530, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

Malte 2005/2280, MD - Envoi SG -> EM 18/10/2005

31989L0617 Directive 89/617/CEE du Conseil du 27 novembre 1989 modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure

Malte 2004/1141, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31990L0207 Directive 90/207/CEE de la Commission du 4 avril 1990 modifiant la deuxième directive 82/434/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques

Rép. tchèque 2004/0536, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31991L0477 Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes

Chypre 2004/0439, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31992L0008 Quatorzième directive 92/8/CEE de la Commission du 18 février 1992 portant adaptation au progrès technique des annexes III, IV, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

Malte 2004/1150, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31993L0007 Directive 93/7/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre

Malte 2004/1153, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pologne 2004/1249, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

31993L0015 Directive 93/15/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil

Luxembourg 2001/2126, SAISINE 2 - Envoi 24/11/2005

31993L0068 Directive 93/68/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 modifiant les directives 87/404/CEE (récipients a pression simples), 88/378/CEE (sécurité des jouets), 89/106/CEE (produits de la construction), 89/336/CEE (compatibilité électromagnétique), 89/392/CEE (machines), 89/686/CEE (équipements de protection individuelle), 90/384/CEE (instruments de pesage à fonctionnement non automatique), 90/385/CEE (dispositifs médicaux implantables actifs), 90/396/CEE (appareils à gaz), 91/263/CEE (équipements terminaux de télécommunications), 92/42/CEE (nouvelles chaudières a eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux) et 73/23/CEE (matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension)

Estonie 2004/0707, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31993L0073 Cinquième directive 93/73/CEE de la Commission, du 9 septembre 1993, relative aux méthodes d'analyse nécessaires aux contrôles de la composition des produits cosmétiques

Rép. tchèque 2004/0550, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31995L0032 Sixième directive 95/32/CE de la Commission, du 7 juillet 1995, relative aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques

Rép. tchèque 2004/0554, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31996L0045 Septième Directive 96/45/CE de la Commission du 2 juillet 1996 relative aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2004/0558, MD - Envoi SG -> EM 16/12/2004, Classement 05/07/2005

31996L0100 Directive 96/100/CE du parlement européen et du conseil du 17 février 1997 modifiant l'annexe de la directive 93/7/CEE relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre

Malte 2004/1165, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pologne 2004/1252, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1430, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31998L0079 Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 octobre 1998, relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

France 2000/0178, SAISINE - Envoi 22/05/2003, Désistement 16/03/2005

31999L0045 DIRECTIVE 1999/45/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses

France 2002/0444, SAISINE - Envoi 06/02/2004

Luxembourg 2002/0456, SAISINE - Arrêt de la Cour 30/06/2005, Classement 13/12/2005

31999L0077 Directive 1999/77/CE de la Commission du 26 juillet 1999 portant sixième adaptation au progrès technique (amiante) de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement de disposition législative, réglementaire et administrative des Etats membres relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Irlande 2005/0344, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Pays-Bas 2005/0389, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Portugal 2005/0404, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 12/10/2005

31999L0103 Directive 1999/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 janvier 2000 modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure

Malte 2004/1181, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32000L0009 Directive 2000/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative aux installations à câbles transportant des personnes

Allemagne 2002/0364, SAISINE - Envoi 16/10/2003

32000L0035 Directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

Espagne 2002/0541, SAISINE - Envoi 12/09/2003, Désistement 16/03/2005

32000L0037 Directive 2000/37/CE de la Commission du 5 juin 2000 modifiant le chapitre VI bis de la directive 81/851/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Allemagne 2002/0035, SAISINE - Arrêt de la Cour 15/07/2004, Classement 05/07/2005

32000L0038 Directive 2000/38/CE de la Commission du 5 juin 2000 modifiant le chapitre V bis (Pharmacovigilance) de la directive 75/319/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Allemagne 2002/0036, SAISINE - Arrêt de la Cour 15/07/2004, Classement 05/07/2005

32001L0020 Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain

France 2003/0691, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004

Luxembourg 2003/0703, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 13/12/2005

Pays-Bas 2003/0720, SAISINE - Envoi 27/09/2005

32001L0038 Directive 2001/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 modifiant la directive 93/7/CEE du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Malte 2004/1190, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pologne 2004/1260, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1450, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32001L0058 Directive 2001/58/CE de la Commission du 27 juillet 2001portant deuxième modification de la directive 91/155/CEE définissant et fixant, en application de l'article 14 de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses et, en application de l'article 27 de la directive 67/548/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux substances dangereuses (fiches de données de sécurité) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

France 2002/0450, SAISINE - Arrêt de la Cour 13/01/2005, Classement 16/03/2005

32001L0060 Directive 2001/60/CE de la Commission du 7 août 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

France 2002/0452, SAISINE - Envoi 06/02/2004

Luxembourg 2002/0463, SAISINE - Arrêt de la Cour 30/06/2005, Classement 13/12/2005

32001L0082 Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires

Malte 2004/1194, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32001L0116 Directive 2001/116/CE de la Commission du 20 décembre 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Chypre 2004/0456, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

32002L0024 Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Chypre 2004/0457, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

32002L0051 DIRECTIVE 2002/51/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 juillet 2002 relative à la réduction du niveau des émissions de polluants provenant de véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 97/24/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Lettonie 2004/1082, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32002L0088 DIRECTIVE 2002/88/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 décembre 2002 modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

Belgique 2004/0407, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 03/05/2005

Grèce 2004/0766, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

France 2004/0851, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Irlande 2004/0904, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Italie 2004/0934, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Pays-Bas 2004/1226, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 16/03/2005

Portugal 2004/1290, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Finlande 2004/0814, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Suède 2004/1324, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

32003L0012 DIRECTIVE 2003/12/CE DE LA COMMISSION du 3 février 2003 concernant la reclassification des implants mammaires dans le cadre de la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Italie 2003/0964, SAISINE - Envoi 18/02/2005, Désistement 05/07/2005

Chypre 2004/0461, MD - Envoi SG -> EM 23/12/2004, Classement 13/12/2005

Lettonie 2004/1088, MD - Envoi SG -> EM 23/12/2004

32003L0015 DIRECTIVE 2003/15/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2004/0410, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. tchèque 2004/0608, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Danemark 2004/0665, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Grèce 2004/0768, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Italie 2004/0938, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Portugal 2004/1294, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Rép. slovaque 2004/1467, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Finlande 2004/0818, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32003L0019 DIRECTIVE 2003/19/CE DE LA COMMISSION du 21 mars 2003 modifiant, en vue de l'adapter au progrès technique, la directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Chypre 2004/0462, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Lettonie 2004/1089, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32003L0032 DIRECTIVE 2003/32/CE DE LA COMMISSION du 23 avril 2003 introduisant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences prévues à la directive 93/ 42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

France 2004/0210, SAISINE - Envoi 21/02/2005, Désistement 13/12/2005

Italie 2004/0220, SAISINE - Envoi 18/02/2005, Désistement 05/07/2005

Chypre 2004/0464, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Lettonie 2004/1090, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

32003L0034 DIRECTIVE 2003/34/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 mai 2003 portant vingt-troisième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ' CMR)

Italie 2004/0939, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Luxembourg 2004/0992, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pologne 2004/1264, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32003L0036 DIRECTIVE 2003/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 mai 2003 portant vingt-cinquième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction à CMR) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Luxembourg 2004/0993, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Pologne 2004/1265, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32003L0037 DIRECTIVE 2003/37/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Abroge la directive 31974L0150 au 01/07/2005.

Estonie 2005/0067, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Grèce 2005/0080, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

France 2005/0109, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Irlande 2005/0125, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Italie 2005/0137, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Chypre 2005/0027, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 13/12/2005

Lettonie 2005/0166, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Hongrie 2005/0117, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Pays-Bas 2005/0189, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Autriche 2005/0007, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 13/12/2005

Portugal 2005/0211, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Finlande 2005/0099, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 13/12/2005

Suède 2005/0221, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2005/0252, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

32003L0044 DIRECTIVE 2003/44/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 juin 2003 modifiant la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2004/0412, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. tchèque 2004/0609, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Danemark 2004/0667, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

France 2004/0855, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Italie 2004/0941, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Chypre 2004/0465, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Lettonie 2004/1091, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Pays-Bas 2004/1228, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 16/03/2005

Pologne 2004/1266, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Portugal 2004/1295, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Slovénie 2004/1375, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Finlande 2004/0819, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

32003L0053 DIRECTIVE 2003/53/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2003 portant vingt-sixième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (nonylphénol, éthoxylate de nonylphénol et ciment) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Estonie 2004/0741, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

France 2004/0856, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Irlande 2004/0908, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2004/0995, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Autriche 2005/0444, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 12/10/2005

Portugal 2004/1297, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2004/1509, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32003L0063 DIRECTIVE 2003/63/CE DE LA COMMISSION du 25 juin 2003 modifiant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2004/0612, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32003L0076 DIRECTIVE 2003/76/CE DE LA COMMISSION du 11 août 2003 modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Danemark 2004/0669, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Chypre 2004/0471, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Lettonie 2004/1094, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32003L0077 DIRECTIVE 2003/77/CE DE LA COMMISSION du 11 août 2003 modifiant les directives 97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Danemark 2004/0670, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Chypre 2004/0472, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Lettonie 2004/1095, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Portugal 2004/1301, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Suède 2004/1329, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32003L0080 DIRECTIVE 2003/80/CE DE LA COMMISSION du 5 septembre 2003 établissant à l'annexe VIII bis de la directive 76/768/CEE du Conseil le symbole indiquant la durabilité d'utilisation des produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2004/0414, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. tchèque 2004/0616, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Danemark 2004/0671, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Grèce 2004/0773, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Irlande 2004/0911, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Italie 2004/0947, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Autriche 2004/0387, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Portugal 2004/1302, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Finlande 2004/0822, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32003L0083 DIRECTIVE 2003/83/CE DE LA COMMISSION du 24 septembre 2003 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2004/0415, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. tchèque 2004/0617, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Grèce 2004/0774, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Irlande 2004/0912, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Italie 2004/0948, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Autriche 2004/0388, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pologne 2004/1269, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Portugal 2004/1303, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Finlande 2004/0824, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32003L0094 DIRECTIVE 2003/94/CE DE LA COMMISSION du 8 octobre 2003 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication concernant les médicaments à usage humain et les médicaments expérimentaux à usage humain (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Abroge la directive 31991L0356 au 03/11/2003.

Estonie 2004/0745, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

France 2004/0302, SAISINE - Envoi 23/11/2005

Irlande 2004/0309, MD - Envoi SG -> EM 01/06/2004, Classement 16/03/2005

Italie 2004/0317, MD - Envoi SG -> EM 01/06/2004, Classement 16/03/2005

Luxembourg 2004/0326, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

Pays-Bas 2004/0336, SAISINE - Envoi 27/09/2005

Autriche 2004/0342, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

Portugal 2004/0347, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 13/12/2005

Suède 2004/0367, MD - Envoi SG -> EM 01/06/2004, Classement 16/03/2005

32003L0097 DIRECTIVE 2003/97/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 10 novembre 2003 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs, modifiant la directive 70/156/CEE et abrogeant la directive 71/127/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2005/0268, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Estonie 2005/0304, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Grèce 2005/0316, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Italie 2005/0356, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Chypre 2005/0275, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Hongrie 2005/0339, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Autriche 2005/0259, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 13/12/2005

Pologne 2005/0400, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Slovénie 2005/0425, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

32003L0101 DIRECTIVE 2003/101/CE DE LA COMMISSION du 3 novembre 2003 modifiant la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2004/0621, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Estonie 2004/0747, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32003L0102 DIRECTIVE 2003/102/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 novembre 2003 relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur et préalablement à celle-ci et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil

Rép. tchèque 2004/0622, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Chypre 2004/0475, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Lettonie 2004/1101, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32004L0003 DIRECTIVE 2004/3/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 février 2004 modifiant les directives 70/156/CEE et 80/1268/CEE du Conseil en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie N1 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Estonie 2005/0307, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 13/12/2005

Grèce 2005/0319, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Irlande 2005/0348, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Chypre 2005/0279, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Malte 2005/0388, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Autriche 2005/0261, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 13/12/2005

Pologne 2005/0401, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Portugal 2005/0410, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Slovénie 2005/0427, AM - Envoi SG -> EM 18/07/2005, Classement 13/12/2005

Suède 2005/0420, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 13/12/2005

32004L0011 DIRECTIVE 2004/11/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 février 2004 modifiant la directive 92/24/CEE du Conseil relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur

Belgique 2005/0020, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Estonie 2005/0069, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Grèce 2005/0084, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

France 2005/0111, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Chypre 2005/0031, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Malte 2005/0178, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Autriche 2005/0009, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Pologne 2005/0198, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Portugal 2005/0213, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Slovénie 2005/0227, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2005/0241, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

32004L0021 DIRECTIVE 2004/21/CE DE LA COMMISSION du 24 février 2004 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de colorants azoïques (treizième adaptation au progrès technique de la directive 76/769/CEE du Conseil) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2005/0044, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Danemark 2005/0058, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 13/12/2005

Estonie 2005/0071, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Italie 2005/0141, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Chypre 2005/0033, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 12/10/2005

Lettonie 2005/0170, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2005/0157, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Malte 2005/0180, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Pologne 2005/0200, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Portugal 2005/0215, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Slovénie 2005/0229, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

32004L0024 DIRECTIVE 2004/24/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 modifiant, en ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

Autriche 2005/0887, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Belgique 2005/0896, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Chypre 2005/0907, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Rép. tchèque 2005/0917, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Danemark 2005/0927, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Grèce 2005/0940, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Espagne 2005/0950, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Finlande 2005/0959, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

France 2005/0968, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Irlande 2005/0978, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Italie 2005/0988, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Lithuanie 2005/0997, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Luxembourg 2005/1002, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Lettonie 2005/1010, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Pays-Bas 2005/1026, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Pologne 2005/1030, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Portugal 2005/1038, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Suède 2005/1047, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Slovénie 2005/1053, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Rép. slovaque 2005/1061, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

32004L0026 DIRECTIVE 2004/26/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 avril 2004modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2005/0543, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Rép. tchèque 2005/0565, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Grèce 2005/0595, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

France 2005/0616, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Irlande 2005/0635, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Italie 2005/0643, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Lettonie 2005/0662, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Hongrie 2005/0626, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Malte 2005/0670, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Pologne 2005/0679, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Portugal 2005/0687, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Slovénie 2005/0704, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Rép. slovaque 2005/0714, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Suède 2005/0699, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

Royaume-Uni 2005/0719, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

32004L0027 DIRECTIVE 2004/27/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Autriche 2005/0888, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Belgique 2005/0897, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Chypre 2005/0908, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Rép. tchèque 2005/0918, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Danemark 2005/0928, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Grèce 2005/0941, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Espagne 2005/0951, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Finlande 2005/0960, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Irlande 2005/0979, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Italie 2005/0989, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Luxembourg 2005/1003, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Lettonie 2005/1011, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Pays-Bas 2005/1027, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Pologne 2005/1031, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Portugal 2005/1039, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Suède 2005/1048, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Slovénie 2005/1054, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Rép. slovaque 2005/1062, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

32004L0028 DIRECTIVE 2004/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Autriche 2005/0889, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Belgique 2005/0898, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Chypre 2005/0909, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Rép. tchèque 2005/0919, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Danemark 2005/0929, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Grèce 2005/0942, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Espagne 2005/0952, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Finlande 2005/0961, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

France 2005/0969, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Hongrie 2005/0973, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Irlande 2005/0980, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Italie 2005/0990, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Luxembourg 2005/1004, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Lettonie 2005/1012, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Malte 2005/1019, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Pays-Bas 2005/1028, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Pologne 2005/1032, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Portugal 2005/1040, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Suède 2005/1049, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Slovénie 2005/1055, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Rép. slovaque 2005/1063, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

32004L0034 DIRECTIVE 2004/34/CE DE LA COMMISSION du 23 mars 2004 modifiant, aux fins d'adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Danemark 2005/0464, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Grèce 2005/0473, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Luxembourg 2005/0497, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Hongrie 2005/0485, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Malte 2005/0509, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Autriche 2005/0445, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Slovénie 2005/0527, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Suède 2005/0522, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Royaume-Uni 2005/0533, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

32004L0057 DIRECTIVE 2004/57/CE DE LA COMMISSION du 23 avril 2004sur l'identification des articles pyrotechniques et de certaines munitions aux fins de la directive 93/15/CEE du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Danemark 2005/0059, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 12/10/2005

Allemagne 2005/0053, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 12/10/2005

Grèce 2005/0086, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Espagne 2005/0093, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

France 2005/0112, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Irlande 2005/0128, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Italie 2005/0142, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Chypre 2005/0034, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2005/0158, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Hongrie 2005/0119, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Malte 2005/0181, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Pays-Bas 2005/0192, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Autriche 2005/0010, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Pologne 2005/0201, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Portugal 2005/0216, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Slovénie 2005/0230, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2005/0243, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Finlande 2005/0104, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 12/10/2005

Suède 2005/0222, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2005/0254, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 12/10/2005

32004L0078 DIRECTIVE 2004/78/CE DE LA COMMISSION du 29 avril 2004modifiant la directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive70/156/CEE du Conseil, en vue de leur adaptation au progrès technique(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2004/0423, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Danemark 2004/0680, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Allemagne 2004/0654, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Grèce 2004/0789, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Irlande 2004/0923, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Italie 2004/0964, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Chypre 2004/0492, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Lettonie 2004/1112, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2004/1011, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Autriche 2004/0392, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Pologne 2004/1278, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Portugal 2004/1314, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Slovénie 2004/1391, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Rép. slovaque 2004/1494, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Suède 2004/1337, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32004L0086 DIRECTIVE 2004/86/CE DE LA COMMISSION du 5 juillet 2004modifiant, pour l'adapter au progrès technique, la directive 93/93/CEE du Conseil relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2005/0022, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Rép. tchèque 2005/0046, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Allemagne 2005/0054, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Estonie 2005/0072, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Grèce 2005/0088, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Irlande 2005/0129, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Italie 2005/0144, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Chypre 2005/0036, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Lettonie 2005/0172, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2005/0159, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Malte 2005/0183, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Autriche 2005/0011, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Pologne 2005/0204, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Portugal 2005/0217, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Slovénie 2005/0232, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2005/0245, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

32004L0087 DIRECTIVE 2004/87/CE DE LA COMMISSION du 7 septembre 2004modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe III au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2004/0425, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. tchèque 2004/0638, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Danemark 2004/0682, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

Allemagne 2004/0656, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Grèce 2004/0791, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Irlande 2004/0925, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Italie 2004/0966, AM - Envoi SG -> EM 18/07/2005

Chypre 2004/0494, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Lettonie 2004/1113, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Hongrie 2004/0896, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Autriche 2004/0393, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pologne 2004/1279, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Portugal 2004/1316, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Slovénie 2004/1392, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Rép. slovaque 2004/1496, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Finlande 2004/0841, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Suède 2004/1339, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32004L0088 DIRECTIVE 2004/88/CE DE LA COMMISSION du 7 septembre 2004modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe III au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2004/0639, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Danemark 2004/0683, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Allemagne 2004/0657, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Grèce 2004/0792, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Irlande 2004/0926, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Italie 2004/0967, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Chypre 2004/0495, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Lettonie 2004/1114, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Hongrie 2004/0897, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Autriche 2004/0394, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pologne 2004/1280, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Portugal 2004/1317, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Slovénie 2004/1393, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Rép. slovaque 2004/1497, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Finlande 2004/0842, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Suède 2004/1340, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32004L0093 DIRECTIVE 2004/93/CE DE LA COMMISSION du 21 septembre 2004 portant modification de la directive 76/768/CEE du Conseil en vue de l'adaptation au progrès technique de ses annexes II et III (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2004/0426, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. tchèque 2004/0640, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Danemark 2004/0684, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Allemagne 2004/0658, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Grèce 2004/0793, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Espagne 2004/0808, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

France 2004/0866, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Irlande 2004/0927, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Italie 2004/0968, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Chypre 2004/0496, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Lettonie 2004/1115, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Hongrie 2004/0898, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1218, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Autriche 2004/0395, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pologne 2004/1281, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Portugal 2004/1318, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Slovénie 2004/1394, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Rép. slovaque 2004/1498, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Finlande 2004/0843, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Suède 2004/1341, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32004L0094 DIRECTIVE 2004/94/CE DE LA COMMISSION du 15 septembre 2004portant modification de la directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne son annexe IX(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2004/0427, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. tchèque 2004/0641, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Danemark 2004/0685, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Allemagne 2004/0659, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Grèce 2004/0794, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Espagne 2004/0809, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

France 2004/0867, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Irlande 2004/0928, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Italie 2004/0969, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Chypre 2004/0497, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Lettonie 2004/1116, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Hongrie 2004/0899, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Autriche 2004/0396, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Portugal 2005/0518, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Slovénie 2004/1395, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Rép. slovaque 2004/1499, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Finlande 2004/0844, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Suède 2004/1342, AM - Envoi SG -> EM 18/07/2005

32004L0096 DIRECTIVE 2004/96/CE DE LA COMMISSION du 27 septembre 2004modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du nickel dans les parures de piercing, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

France 2005/0793, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

Italie 2005/0815, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Lettonie 2005/0843, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

Luxembourg 2005/0836, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Hongrie 2005/0799, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

Autriche 2005/0733, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

Portugal 2005/0865, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Suède 2005/0871, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

32004L0098 DIRECTIVE 2004/98/CE DE LA COMMISSION du 30 septembre 2004 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentabromodiphényléther dans les systèmes d'évacuation d'urgence pour les avions, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2005/0294, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Estonie 2005/0309, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Italie 2005/0362, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Chypre 2005/0282, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 12/10/2005

Lettonie 2005/0383, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2005/0375, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Autriche 2005/0262, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 12/10/2005

Portugal 2005/0411, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

32005L0009 DIRECTIVE 2005/9/CE DE LA COMMISSION du 28 janvier 2005 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe VII au progrès technique(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Danemark 2005/0759, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Grèce 2005/0774, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Espagne 2005/0782, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Irlande 2005/0805, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Italie 2005/0816, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Luxembourg 2005/0837, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Slovénie 2005/0876, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

32005L0027 DIRECTIVE 2005/27/CE DE LA COMMISSION du 29 mars 2005 modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l’homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Autriche 2005/0891, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Belgique 2005/0902, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Estonie 2005/0935, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Grèce 2005/0946, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Irlande 2005/0984, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Luxembourg 2005/1008, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Lettonie 2005/1016, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Malte 2005/1022, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Pologne 2005/1034, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Slovénie 2005/1058, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Rép. slovaque 2005/1065, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

ENVIRONNEMENT

31976L0160 Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade

Rép. tchèque 2004/0503, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 16/03/2005

31983L0129 Directive 83/129/CEE du Conseil du 28 mars 1983 concernant l'importation dans les Etats membres de peaux de certains bébés phoques et de produits dérivés

Rép. slovaque 2004/1408, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 16/03/2005

31984L0449 Directive 84/449/CEE de la Commission du 25 avril 1984 portant sixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives a la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Rép. tchèque 2004/0518, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31987L0217 Directive 87/217/CEE du Conseil du 19 mars 1987 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante

Hongrie 2004/0873, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31987L0219 Directive 87/219/CEE du Conseil du 30 mars 1987 modifiant la directive 75/716/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

Chypre 2004/0435, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 16/03/2005

31989L0369 Directive 89/369/CEE du Conseil, du 8 juin 1989, concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux

Estonie 2004/0699, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31989L0370 Directive 89/370/CEE du Conseil du 8 juin 1989 modifiant la directive 83/129/CEE concernant l'importation dans les Etats membres de peaux de certains bébés phoques et de produits dérivés

Rép. slovaque 2004/1416, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 16/03/2005

31989L0429 Directive 89/429/CEE du Conseil, du 21 juin 1989, concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux

Estonie 2004/0700, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31991L0244 Directive 91/244/CEE de la Commission du 6 mars 1991 modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages

Hongrie 2004/0875, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31991L0410 Directive 91/410/CEE de la Commission, du 22 juillet 1991, portant quatorzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives a la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Rép. tchèque 2004/0544, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 16/03/2005

31992L0043 Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Hongrie 2004/0876, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31997L0049 Directive 97/49/CE de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages

Hongrie 2004/0879, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31997L0062 Directive 97/62/CE du Conseil du 27 octobre 1997 portant adaptation au progrès technique et scientifique de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Hongrie 2004/0880, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31998L0008 Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides

Rép. tchèque 2004/0561, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1169, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 16/03/2005

31998L0083 Directive 98/83/CE du Conseil, du 3 novembre 1998, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Rép. tchèque 2004/0568, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 16/03/2005

31999L0022 Directive 1999/22/CE du Conseil du 29 mars 1999 relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique

Allemagne 2002/0251, SAISINE - Arrêt de la Cour 14/10/2004, Classement 13/12/2005

Italie 2002/0260, MD 228 - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

31999L0031 Directive 1999/31 du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets

France 2002/2249, AM 228 - Envoi SG -> EM 19/12/2005

31999L0094 Directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO 2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves

Estonie 2004/0713, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

32000L0053 Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage

France 2002/0228, MD 228 - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

Irlande 2002/0279, MD 228 - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Pologne 2004/1257, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Finlande 2002/0332, SAISINE - Arrêt de la Cour 08/07/2004, Classement 12/10/2005

Royaume-Uni 2002/0270, SAISINE - Arrêt de la Cour 13/07/2004, Classement 03/05/2005

32000L0060 Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Belgique 2004/0005, SAISINE - Arrêt de la Cour 15/12/2005

Allemagne 2004/0017, SAISINE - Arrêt de la Cour 15/12/2005

France 2004/0048, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

Italie 2004/0059, SAISINE - Envoi 18/02/2005

Luxembourg 2004/0073, SAISINE - Envoi 31/01/2005

Pays-Bas 2004/0086, SAISINE - Envoi 01/04/2005, Désistement 12/10/2005

Portugal 2004/0120, SAISINE - Envoi 10/03/2005

Finlande 2004/0108, AM - Envoi SG -> EM 09/07/2004, Classement 13/12/2005

32000L0069 Directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant

Pays-Bas 2003/0058, SAISINE - Arrêt de la Cour 14/04/2005, Classement 12/10/2005

32000L0076 DIRECTIVE 2000/76/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets

Rép. tchèque 2004/0581, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 16/03/2005

Grèce 2003/0188, SAISINE - Arrêt de la Cour 13/01/2005, Classement 05/07/2005

Italie 2003/0155, SAISINE - Arrêt de la Cour 02/12/2004, Classement 13/12/2005

Portugal 2003/0219, SAISINE - Arrêt de la Cour 02/12/2004, Classement 05/07/2005

32001L0018 Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil

Belgique 2002/0594, SAISINE - Arrêt de la Cour 30/09/2004, Classement 03/05/2005

Allemagne 2002/0601, AM 228 - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Grèce 2002/0619, MD 228 - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

France 2002/0586, AM 228 - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Pays-Bas 2002/0598, SAISINE - Arrêt de la Cour 18/11/2004, Classement 16/03/2005

Finlande 2002/0637, SAISINE - Arrêt de la Cour 16/09/2004, Classement 05/07/2005

32001L0042 Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

Belgique 2004/0398, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Allemagne 2004/0642, MD - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 13/12/2005

Grèce 2004/0760, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Espagne 2004/0797, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

France 2004/0846, MD - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

Italie 2004/0929, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Chypre 2004/0450, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 12/10/2005

Luxembourg 2004/0984, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Malte 2004/1191, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Pays-Bas 2004/1220, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Autriche 2004/0380, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Portugal 2004/1284, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Rép. slovaque 2004/1451, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Finlande 2004/0810, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Suède 2004/1320, MD - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 12/10/2005

32001L0080 Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion

Grèce 2003/0189, SAISINE - Envoi 13/02/2004, Désistement 12/10/2005

Italie 2003/0156, MD 228 - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Pays-Bas 2003/0060, SAISINE - Arrêt de la Cour 14/04/2005, Classement 05/07/2005

Autriche 2003/0093, SAISINE - Envoi 10/02/2004, Classement 16/03/2005

32001L0081 Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques

Grèce 2003/0190, SAISINE - Arrêt de la Cour 02/06/2005, Classement 12/10/2005

Pays-Bas 2003/0061, SAISINE - Arrêt de la Cour 14/04/2005, Classement 12/10/2005

Slovénie 2004/1368, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32002L0003 Directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant

Grèce 2003/1083, SAISINE - Envoi 03/02/2005, Classement 13/12/2005

Pays-Bas 2003/1127, AM - Envoi SG -> EM 09/07/2004, Classement 16/03/2005

Finlande 2004/0110, AM - Envoi SG -> EM 09/07/2004, Classement 16/03/2005

32002L0049 Directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

Belgique 2004/0403, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Rép. tchèque 2004/0599, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Allemagne 2004/0644, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Grèce 2004/0762, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

France 2004/0848, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Irlande 2004/0902, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Italie 2004/0931, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Luxembourg 2004/0986, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Autriche 2004/0382, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Portugal 2004/1287, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Rép. slovaque 2004/1458, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 16/03/2005

Finlande 2004/0811, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Suède 2004/1321, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 16/03/2005

Royaume-Uni 2004/1502, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

32002L0095 DIRECTIVE 2002/95/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Rép. tchèque 2004/0604, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 16/03/2005

Danemark 2004/0662, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Allemagne 2004/0647, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Espagne 2004/0801, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

France 2004/0852, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Irlande 2004/0905, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Italie 2004/0935, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Luxembourg 2004/0989, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Autriche 2004/0383, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Portugal 2004/1291, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Slovénie 2004/1372, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1464, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 16/03/2005

Finlande 2004/0815, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Suède 2004/1325, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2004/1504, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

32002L0096 DIRECTIVE 2002/96/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Belgique 2004/0408, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. tchèque 2004/0605, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 16/03/2005

Danemark 2004/0663, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

Allemagne 2004/0648, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Estonie 2004/0739, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Espagne 2004/0802, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

France 2004/0853, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Irlande 2004/0906, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Italie 2004/0936, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Luxembourg 2004/0990, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1203, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Autriche 2004/0384, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pologne 2004/1263, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Portugal 2004/1292, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Slovénie 2004/1373, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 16/03/2005

Rép. slovaque 2004/1465, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 16/03/2005

Finlande 2004/0816, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Suède 2004/1326, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2004/1505, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

32003L0004 DIRECTIVE 2003/4/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil (Abroge la directive 31990L0313 au 14/02/2003).

Belgique 2005/0265, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Danemark 2005/0300, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Grèce 2005/0313, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Espagne 2005/0323, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

France 2005/0335, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Irlande 2005/0346, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Italie 2005/0353, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Chypre 2005/0273, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2005/0368, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Hongrie 2005/0337, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Malte 2005/0386, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Pays-Bas 2005/0392, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 12/10/2005

Autriche 2005/0257, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Portugal 2005/0407, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Slovénie 2005/0422, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Suède 2005/0415, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

32003L0017 DIRECTIVE 2003/17/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 3 mars 2003 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2003/0713, AM - Envoi SG -> EM 01/04/2004, Classement 03/05/2005

Italie 2003/0781, SAISINE - Envoi 01/12/2004, Désistement 05/07/2005

Portugal 2003/0821, SAISINE - Envoi 29/10/2004

Suède 2003/0844, AM - Envoi SG -> EM 01/04/2004, Classement 16/03/2005

32003L0035 DIRECTIVE 2003/35/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil

Belgique 2005/2406, MD - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Rép. tchèque 2005/0561, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Allemagne 2005/0569, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Espagne 2005/0601, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

France 2005/0615, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Irlande 2005/0633, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Italie 2005/0640, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Chypre 2005/0552, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Luxembourg 2005/0652, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Hongrie 2005/0623, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Malte 2005/0667, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 12/10/2005

Malte 2005/0668, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Pays-Bas 2005/0674, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

Portugal 2005/0684, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Slovénie 2005/0701, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Rép. slovaque 2005/0712, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Finlande 2005/0604, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Suède 2005/0697, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

32003L0073 DIRECTIVE 2003/73/CE DE LA COMMISSION du 24 juillet 2003 portant modification de l'annexe III de la directive 1999/94/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2004/0613, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

Estonie 2004/0742, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Grèce 2004/0771, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Italie 2004/0944, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Malte 2004/1206, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Autriche 2004/0385, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Pologne 2004/1268, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Portugal 2004/1299, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

32003L0087 DIRECTIVE 2003/87/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2004/0006, AM - Envoi SG -> EM 09/07/2004, Classement 13/12/2005

Rép. tchèque 2004/0618, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 16/03/2005

Estonie 2004/0744, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Grèce 2004/0029, AM - Envoi SG -> EM 09/07/2004, Classement 16/03/2005

France 2004/0049, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

Irlande 2004/0162, AM - Envoi SG -> EM 09/07/2004, Classement 05/07/2005

Italie 2004/0060, SAISINE - Envoi 14/03/2005

Luxembourg 2004/0074, AM - Envoi SG -> EM 09/07/2004, Classement 05/07/2005

Hongrie 2004/0888, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Pays-Bas 2004/0087, AM - Envoi SG -> EM 09/07/2004, Classement 16/03/2005

Pologne 2004/1270, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Portugal 2004/0121, AM - Envoi SG -> EM 09/07/2004, Classement 16/03/2005

Slovénie 2004/1377, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Finlande 2004/0109, SAISINE - Envoi 03/03/2005

Suède 2004/0143, MD - Envoi SG -> EM 27/01/2004, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2004/2025, AM - Envoi SG -> EM 09/07/2004, Classement 03/05/2005

32003L0105 DIRECTIVE 2003/105/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2003 modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux, accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Belgique 2005/0542, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Rép. tchèque 2005/0564, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Danemark 2005/0576, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Allemagne 2005/0570, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Estonie 2005/0586, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Grèce 2005/0594, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Espagne 2005/0602, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Irlande 2005/0634, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Italie 2005/0642, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Chypre 2005/0554, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Luxembourg 2005/0653, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Hongrie 2005/0625, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Pays-Bas 2005/0675, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Autriche 2005/0537, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Pologne 2005/0678, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Portugal 2005/0686, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Slovénie 2005/0703, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Finlande 2005/0606, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

32003L0108 DIRECTIVE 2003/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 décembre 2003modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Rép. tchèque 2004/0624, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 16/03/2005

Danemark 2004/0674, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

Allemagne 2004/0651, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Estonie 2004/0748, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Grèce 2004/0776, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Espagne 2004/0803, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

France 2004/0860, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Irlande 2004/0913, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Italie 2004/0951, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Luxembourg 2004/0999, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1209, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Autriche 2004/0390, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pologne 2004/1271, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Portugal 2004/1306, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Slovénie 2004/1379, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 16/03/2005

Rép. slovaque 2004/1478, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 16/03/2005

Finlande 2004/0826, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Suède 2004/1331, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2004/1513, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

32004L0012 DIRECTIVE 2004/12/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 février 2004 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages

Belgique 2005/0736, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Rép. tchèque 2005/0749, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Danemark 2005/0757, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Allemagne 2005/0755, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Estonie 2005/0763, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Grèce 2005/0772, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Espagne 2005/0781, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

France 2005/0791, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Irlande 2005/0804, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Italie 2005/0812, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Chypre 2005/0741, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Luxembourg 2005/0834, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Hongrie 2005/0798, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Malte 2005/0848, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Autriche 2005/0731, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Pologne 2005/0854, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Portugal 2005/0862, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Slovénie 2005/0874, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Finlande 2005/0786, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

32004L0042 DIRECTIVE 2004/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE

Chypre 2005/0910, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Grèce 2005/0943, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Espagne 2005/0953, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

France 2005/0970, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Irlande 2005/0981, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Italie 2005/0991, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Luxembourg 2005/1005, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Malte 2005/1020, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Portugal 2005/1041, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Slovénie 2005/1056, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Rép. slovaque 2005/1064, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

32004L0073 DIRECTIVE 2004/73/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Rép. tchèque 2005/0921, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Espagne 2005/0954, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Hongrie 2005/0975, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Irlande 2005/0982, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Italie 2005/0992, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Lettonie 2005/1013, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Portugal 2005/1042, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE

31969L0335 Directive 69/335/CEE du Conseil, du 17 juillet 1969, concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux

Rép. slovaque 2004/1396, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32002L0094 DIRECTIVE 2002/94/CE DE LA COMMISSION du 9 décembre 2002 fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures - Abroge la Directive 31977L0794

Italie 2003/0571, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2003, Classement 13/12/2005

32003L0048 DIRECTIVE 2003/48/CE DU CONSEIL du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

Grèce 2004/0034, SAISINE - Envoi 09/02/2005

Italie 2004/0066, AM - Envoi SG -> EM 09/07/2004, Classement 05/07/2005

Lettonie 2004/1092, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2004/0079, AM - Envoi SG -> EM 24/01/2005, Classement 05/07/2005

32003L0049 DIRECTIVE 2003/49/CE DU CONSEIL du 3 juin 2003 concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents

Grèce 2004/0204, AM - Envoi SG -> EM 05/01/2005, Classement 05/07/2005

France 2004/0214, AM - Envoi SG -> EM 05/01/2005, Classement 05/07/2005

Italie 2004/0226, AM - Envoi SG -> EM 05/01/2005, Classement 13/12/2005

Portugal 2004/0248, AM - Envoi SG -> EM 17/01/2005, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1469, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2004/0268, AM - Envoi SG -> EM 21/03/2005

32003L0092 DIRECTIVE 2003/92/CE DU CONSEIL du 7 octobre 2003 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les règles relatives au lieu de livraison du gaz et de l'électricité

Estonie 2005/0303, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005

Espagne 2005/0478, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Chypre 2005/0274, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 13/12/2005

Hongrie 2005/0338, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Slovénie 2005/0424, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

32003L0093 DIRECTIVE 2003/93/CE DU CONSEIL du 7 octobre 2003 modifiant la directive 77/799/CEE concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et indirects

Rép. tchèque 2004/0619, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Allemagne 2004/0024, MD - Envoi SG -> EM 27/01/2004, Classement 16/03/2005

Grèce 2004/0035, AM - Envoi SG -> EM 09/07/2004, Classement 05/07/2005

France 2004/0054, AM - Envoi SG -> EM 09/07/2004, Classement 05/07/2005

Italie 2004/0067, AM - Envoi SG -> EM 09/07/2004, Classement 13/12/2005

Luxembourg 2004/0080, AM - Envoi SG -> EM 17/01/2005, Classement 05/07/2005

Pays-Bas 2004/0093, AM - Envoi SG -> EM 17/01/2005, Classement 05/07/2005

Portugal 2004/0127, AM - Envoi SG -> EM 05/01/2005, Classement 05/07/2005

32003L0096 DIRECTIVE 2003/96/CE DU CONSEIL du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Abroge les directives 31992L0081 et 0082 au 31/12/2003

Rép. tchèque 2004/0620, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Allemagne 2004/0194, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Grèce 2004/0203, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2004, Classement 05/07/2005

Espagne 2004/0208, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2004, Classement 13/12/2005

France 2004/0213, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Irlande 2004/0218, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2004, Classement 13/12/2005

Italie 2004/0225, SAISINE - Envoi 23/09/2005

Rép. slovaque 2004/1474, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Suède 2004/0258, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2004

32003L0123 DIRECTIVE 2003/123/CE DU CONSEIL du 22 décembre 2003 modifiant la directive 90/435/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents

Belgique 2005/0269, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Estonie 2005/0306, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Grèce 2005/0318, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Espagne 2005/0325, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 13/12/2005

Italie 2005/0358, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Chypre 2005/0277, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 13/12/2005

Luxembourg 2005/0372, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Hongrie 2005/0340, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Pays-Bas 2005/0395, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Slovénie 2005/0426, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Suède 2005/0418, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2005/0440, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

32004L0056 DIRECTIVE 2004/56/CE DU CONSEIL du 21 avril 2004modifiant la directive 77/799/CEE concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs, de certains droits d'accises et des taxes sur les primes d'assurance

Belgique 2005/0270, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 13/12/2005

Rép. tchèque 2005/0293, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Danemark 2005/0302, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Grèce 2005/0321, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Irlande 2005/0350, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Italie 2005/0361, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Chypre 2005/0281, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 13/12/2005

Lettonie 2005/0382, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2005/0374, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Hongrie 2005/0342, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Pays-Bas 2005/0397, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Pologne 2005/0402, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 13/12/2005

Suède 2005/0421, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 13/12/2005

Royaume-Uni 2005/0441, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 13/12/2005

32004L0074 DIRECTIVE 2004/74/CE DU CONSEIL du 29 avril 2004modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour certains États membres d'appliquer, à titre temporaire, aux produits énergétiques et à l'électricité,des niveaux réduits de taxation ou des exonérations

Rép. tchèque 2004/0636, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Estonie 2004/0756, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1216, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pologne 2004/1276, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Slovénie 2004/1390, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1492, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32004L0075 DIRECTIVE 2004/75/CE DU CONSEIL du 29.4.2004modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour Chypre d’appliquer,à titre temporaire, des niveaux réduits de taxation ou des exonérations aux produits énergétiques et à l’électricité

Chypre 2004/0490, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32004L0076 DIRECTIVE 2004/76/CE DU CONSEIL du 29.4.2004modifiant la directive 2003/49/CE en ce qui concerne la faculté pour certains États membres d'appliquer des périodes de transition pour l'application d'un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents

Belgique 2004/0422, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. tchèque 2004/0637, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Danemark 2004/0679, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Allemagne 2004/0653, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Estonie 2004/0757, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Grèce 2004/0788, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Italie 2004/0963, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Chypre 2004/0491, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2004/1010, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1217, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pologne 2004/1277, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Portugal 2004/1313, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1493, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2004/1522, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32004L0079 DIRECTIVE 2004/79/CE DE LA COMMISSION du 4 mars 2004portant adaptation de la directive 2002/94/CE du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne

Belgique 2004/0424, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Danemark 2004/0681, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Allemagne 2004/0655, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Grèce 2004/0790, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Espagne 2004/0807, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

France 2004/0865, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Irlande 2004/0924, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 16/03/2005

Italie 2004/0965, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Chypre 2004/0493, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2004/1012, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 16/03/2005

Pays-Bas 2004/1236, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Portugal 2004/1315, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1495, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Finlande 2004/0840, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Suède 2004/1338, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Royaume-Uni 2004/1523, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32004L0106 DIRECTIVE 2004/106/CE DU CONSEIL du 16 novembre 2004modifiant la directive 77/799/CEE concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs, de certains droits d'accises et des taxes sur les primes d'assurance, et la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises

Danemark 2005/0577, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Estonie 2005/0588, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Grèce 2005/0597, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Irlande 2005/0639, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Italie 2005/0647, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Chypre 2005/0556, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Lettonie 2005/0663, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Luxembourg 2005/0657, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Hongrie 2005/0627, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Pays-Bas 2005/0676, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Autriche 2005/0539, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Pologne 2005/0680, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Portugal 2005/0691, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

Slovénie 2005/0707, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

Rép. slovaque 2005/0715, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Suède 2005/0700, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Royaume-Uni 2005/0721, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

JUSTICE, LIBERTÉ ET SÉCURITÉ

31990L0364 Directive 90/364/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, relative au droit de séjour

Malte 2004/1143, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

32001L0040 Directive 2001/40/CE du Conseil du 28 mai 2001 relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers

Grèce 2003/0390, SAISINE - Envoi 10/11/2004, Désistement 19/01/2005

France 2003/0267, SAISINE - Envoi 27/10/2004, Désistement 05/07/2005

Italie 2003/0364, SAISINE - Arrêt de la Cour 08/09/2005, Classement 12/10/2005

Luxembourg 2003/0277, SAISINE - Arrêt de la Cour 08/09/2005

32001L0051 Directive 2001/51/CE du Conseil du 28 juin 2001 visant à compléter les dispositions de l'article 26 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985

Belgique 2003/0292, SAISINE - Envoi 15/12/2004, Désistement 16/03/2005

Chypre 2004/0452, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Lettonie 2005/0501, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 12/10/2005

Lituanie 2004/0978, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

Luxembourg 2003/0278, SAISINE - Arrêt de la Cour 21/07/2005

Malte 2005/0507, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Pays-Bas 2003/0308, SAISINE - Envoi 29/10/2004, Désistement 19/01/2005

Slovénie 2005/0523, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Rép. slovaque 2005/0529, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 12/10/2005

32001L0055 Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil

Belgique 2003/0293, SAISINE - Envoi 15/12/2004, Désistement 12/04/2005

Estonie 2004/0722, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Grèce 2003/0392, SAISINE - Arrêt de la Cour 17/11/2005

France 2003/0269, SAISINE - Envoi 27/10/2004, Désistement 13/12/2005

Irlande 2004/0316, AM - Envoi SG -> EM 24/01/2005, Classement 05/07/2005

Lettonie 2005/0502, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 12/10/2005

Luxembourg 2003/0279, MD 228 - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Malte 2004/1192, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pays-Bas 2003/0309, SAISINE - Envoi 29/10/2004, Désistement 12/10/2005

Slovénie 2005/0524, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 12/10/2005

Rép. slovaque 2005/0530, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 12/10/2005

Royaume-Uni 2003/0341, SAISINE - Envoi 28/10/2004

32002L0090 DIRECTIVE 2002/90/CE DU CONSEIL du 28 novembre 2002 définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers

Belgique 2005/0012, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Allemagne 2005/0049, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Grèce 2005/0075, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Irlande 2005/0122, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Chypre 2005/0737, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Lettonie 2005/0505, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 12/10/2005

Luxembourg 2005/0149, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Pays-Bas 2005/0186, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Autriche 2005/0001, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 13/12/2005

Slovénie 2005/0525, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Rép. slovaque 2005/0531, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 12/10/2005

32003L0008 DIRECTIVE 2003/8/CE DU CONSEIL du 27 janvier 2003 visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires

Belgique 2005/0014, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005

Rép. tchèque 2005/0040, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Allemagne 2005/0050, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Estonie 2005/0063, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Espagne 2005/0091, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 13/12/2005

France 2005/0107, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005

Irlande 2005/0123, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Italie 2005/0133, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 13/12/2005

Lettonie 2005/0163, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Lituanie 2005/0147, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Malte 2005/0176, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Pays-Bas 2005/0187, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Autriche 2005/0003, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Pologne 2005/0196, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2005/0236, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 13/12/2005

Royaume-Uni 2005/0249, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

32003L0009 DIRECTIVE 2003/9/CE DU CONSEIL du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres

Belgique 2005/0266, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Rép. tchèque 2005/0289, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 12/10/2005

Allemagne 2005/0298, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Estonie 2005/0467, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Grèce 2005/0314, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

France 2005/0336, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Italie 2005/0354, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 12/10/2005

Lettonie 2005/0506, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 12/10/2005

Luxembourg 2005/0369, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Malte 2005/0387, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Pays-Bas 2005/0393, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Autriche 2005/0258, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Pologne 2005/0514, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 12/10/2005

Portugal 2005/0408, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Slovénie 2005/0526, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Rép. slovaque 2005/0532, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 12/10/2005

Finlande 2005/0329, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 12/10/2005

Suède 2005/0416, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2005/0437, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 12/10/2005

32003L0086 DIRECTIVE 2003/86/CE DU CONSEIL du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial

Belgique 2005/0895, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Chypre 2005/0905, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Allemagne 2005/0924, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Estonie 2005/0931, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Grèce 2005/0938, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Finlande 2005/0958, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

France 2005/0967, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Italie 2005/0986, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Luxembourg 2005/1000, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Malte 2005/1018, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Portugal 2005/1036, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Suède 2005/1046, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Rép. slovaque 2005/1060, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

MARCHÉ INTÉRIEUR

31968L0151 Première directive 68/151/CEE du Conseil, du 9 mars 1968, tendant a coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les Etats membres, des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers

Chypre 2005/0544, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

Lettonie 2005/0377, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

31972L0166 Directive 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité

Lettonie 2004/1017, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Slovénie 2004/1343, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

31972L0430 Directive 72/430/CEE du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant la directive 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité

Lettonie 2004/1020, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Slovénie 2004/1344, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Rép. slovaque 2004/1397, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

31973L0239 Première directive 73/239/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice

Estonie 2004/0686, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 03/05/2005

31973L0240 Directive 73/240/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, visant à supprimer, en matière d'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, les restrictions à la liberté d'établissement

Chypre 2004/0428, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 03/05/2005

31974L0556 Directive 74/556/CEE du Conseil, du 4 juin 1974, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités relevant du commerce et de la distribution des produits toxiques et des activités comportant l'utilisation professionnelle de ces produits, y compris les activités d'intermédiaires

Chypre 2004/0429, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Lettonie 2004/1023, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Lituanie 2005/0817, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Hongrie 2004/0869, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

Malte 2004/1119, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Pologne 2004/1238, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2005

Rép. slovaque 2004/1398, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31974L0557 Directive 74/557/CEE du Conseil, du 4 juin 1974, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées et les activités d'intermédiaires relevant du commerce et de la distribution des produits toxiques

Chypre 2004/0430, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Lettonie 2004/1024, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Hongrie 2004/0870, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1120, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pologne 2004/1239, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2005

31977L0091 Deuxième directive 77/91/CEE du Conseil, du 13 décembre 1976, tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les Etats membres des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

Chypre 2005/0545, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

31977L0249 Directive 77/249/CEE du Conseil, du 22 mars 1977, tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par les avocats

Chypre 2005/0451, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 12/10/2005

31977L0452 Directive 77/452/CEE du Conseil, du 27 juin 1977, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services

Rép. tchèque 2004/0505, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

31977L0453 Directive 77/453/CEE du Conseil, du 27 juin 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier responsable des soins généraux

Rép. tchèque 2004/0506, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1121, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pologne 2004/1240, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

31978L0473 Directive 78/473/CEE du Conseil, du 30 mai 1978, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de coassurance communautaire

Estonie 2004/0688, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Slovénie 2004/1346, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Rép. slovaque 2004/1401, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

31978L0686 Directive 78/686/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, visant a la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du praticien de l'art dentaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services

Rép. tchèque 2004/0507, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Hongrie 2004/0872, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pologne 2004/1241, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31978L0687 Directive 78/687/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activites du praticien de l'art dentaire

Rép. tchèque 2004/0508, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1122, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

31978L0855 Troisième directive 78/855/CEE du Conseil, du 9 octobre 1978, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les fusions des sociétés anonymes

Chypre 2005/0546, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

31978L1026 Directive 78/1026/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services

Malte 2004/1123, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pologne 2004/1242, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31980L0154 Directive 80/154/CEE du Conseil, du 21 janvier 1980, visant a la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services

Rép. tchèque 2004/0510, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

31980L0155 Directive 80/155/CEE du Conseil, du 21 janvier 1980, visant a la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès aux activités de la sage-femme et l'exercice de celles-ci

Rép. tchèque 2004/0511, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1124, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pologne 2004/1243, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

31982L0891 Sixième directive 82/891/CEE du Conseil, du 17 décembre 1982, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité et concernant les scissions des sociétés anonymes

Chypre 2005/0547, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

31984L0005 Deuxième directive 84/5/CEE du Conseil du 30 décembre 1983 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs

Lettonie 2004/1036, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Slovénie 2004/1349, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

31984L0641 Directive 84/641/CEE du Conseil du 10 décembre 1984 modifiant, en ce qui concerne notamment l'assistance touristique, la première directive (73/239/CEE) portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès a l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice

Estonie 2004/0692, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Lettonie 2004/1039, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

31985L0384 Directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant a la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services

Estonie 2005/0582, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

31985L0432 Directive 85/432/CEE du Conseil du 16 septembre 1985 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certaines activités du domaine de la pharmacie

Rép. tchèque 2004/0520, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pologne 2004/1245, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31985L0433 Directive 85/433/CEE du Conseil du 16 septembre 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie, et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie

Rép. tchèque 2004/0521, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Estonie 2004/0693, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

Pologne 2004/1246, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31985L0584 Directive 85/584/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 85/433/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie

Rép. tchèque 2004/0523, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Estonie 2004/0694, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

31985L0614 Directive 85/614/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 85/384/CEE visant a la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services

Estonie 2005/0583, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

31986L0017 Directive 86/17/CEE du Conseil du 27 janvier 1986 modifiant, en raison de l'adhésion du Portugal, la directive 85/384/CEE visant a la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services

Estonie 2005/0584, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

31986L0635 Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers

Lettonie 2004/1043, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Lituanie 2004/0970, MDC - Envoi SG -> EM 18/10/2005

Malte 2004/1134, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

31986L0653 Directive 86/653/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des Etats membres concernant les agents commerciaux indépendants

Malte 2004/1135, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1412, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31987L0343 Directive 87/343/CEE du Conseil du 22 juin 1987 modifiant, en ce qui concerne l'assurance-crédit et l'assurance-caution, la première directive 73/239/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice

Estonie 2004/0696, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

31987L0344 Directive 87/344/CEE du Conseil du 22 juin 1987 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance-protection juridique

Rép. tchèque 2004/0528, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 03/05/2005

Slovénie 2004/1353, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 03/05/2005

Rép. slovaque 2004/1414, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

31988L0357 Deuxième directive 88/357/CEE du Conseil du 22 juin 1988 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 73/239/CEE

Estonie 2004/0697, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Lettonie 2004/1045, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 03/05/2005

31989L0048 Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans

Lituanie 2005/0818, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

31989L0595 Directive 89/595/CEE du Conseil du 10 octobre 1989 modifiant la directive 77/452/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services, ainsi que la directive 77/453/CEE visant a la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier responsable des soins généraux

Rép. tchèque 2004/0533, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1140, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pologne 2004/1247, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

31989L0666 Onzième directive 89/666/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant la publicité des succursales créées dans un Etat membre par certaines formes de société relevant du droit d'un autre Etat

Chypre 2005/0548, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

Lettonie 2005/0378, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

31989L0667 Douzième directive 89/667/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé

Chypre 2005/0549, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

Lettonie 2005/0379, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

31990L0232 Troisième directive 90/232/CEE du Conseil, du 14 mai 1990, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs

Lettonie 2004/1047, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Slovénie 2004/1355, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 03/05/2005

31990L0605 Directive 90/605/CEE du Conseil du 8 novembre 1990 modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE concernant respectivement les comptes annuels et les comptes consolidés, en ce qui concerne leur champ d'application

Rép. tchèque 2005/0560, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

31990L0618 Directive 90/618/CEE du Conseil du 8 novembre 1990 modifiant, en ce qui concerne plus particulièrement l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE qui portent coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie

Estonie 2004/0701, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Chypre 2004/0437, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Lettonie 2005/0162, MDC - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Slovénie 2004/1356, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 03/05/2005

31990L0658 Directive 90/658/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, prévoyant des adaptations, en raison de l'unification allemande, de certaines directives relatives à la reconnaissance mutuelle des diplômes

Rép. tchèque 2004/0541, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31991L0371 Directive 91/371/CEE du Conseil, du 20 juin 1991, relative a l'application de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie

Estonie 2004/0702, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Lettonie 2004/1048, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31991L0674 Directive 91/674/CEE du Conseil, concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance

Pologne 2004/1248, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 03/05/2005

Slovénie 2004/1357, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

31992L0049 Directive 92/49/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (troisième directive «assurance non vie»)

Estonie 2004/0704, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Slovénie 2004/1358, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

31992L0051 Directive 92/51/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE

Lituanie 2005/0819, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

31992L0101 Directive 92/101/CEE du Conseil, du 23 novembre 1992, modifiant la directive 77/91/CEE concernant la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

Chypre 2005/0550, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

31993L0016 Directive 93/16/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres

Rép. tchèque 2004/0549, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Malte 2004/1154, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

Pologne 2004/1250, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31994L0038 Directive 94/38/CE de la Commission du 26 juillet 1994 modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles qui complète la directive 89/48/CEE

Lettonie 2004/1055, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Lituanie 2005/0820, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

31995L0026 Directive 95/26/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant les directives 77/780/CEE et 89/646/CEE dans le domaine des établissements de crédit, les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE dans le domaine de l'assurance non vie, les directives 79/267/CEE et 92/96/CEE dans le domaine de l'assurance vie, la directive 93/22/CEE dans le domaine des entreprises d'investissement et la directive 85/611/CEE dans le domaine des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) afin de renforcer la surveillance prudentielle

Estonie 2004/0710, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Slovénie 2004/1359, MDC - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

31995L0043 Directive 95/43/CE de la Commission, du 20 juillet 1995, modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE

Lettonie 2004/1057, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Lituanie 2005/0821, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

31997L0005 Directive 97/5/CE du parlement européen et du conseil du 27 janvier 1997 concernant les virements transfrontaliers

Chypre 2004/0442, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Lettonie 2004/1058, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Lituanie 2004/0972, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pologne 2004/1253, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31997L0038 Directive 97/38/CE de la Commission du 20 juin 1997 modifiant l'annexe C de la directive 92/51/CEE du Conseil relative a un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles qui complète la directive 89/48/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Lettonie 2004/1059, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Lituanie 2005/0822, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

31998L0005 Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un Etat membre autre que celui ou la qualification a été acquise

Chypre 2005/0452, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 12/10/2005

31998L0021 Directive 98/21/CE de la Commission du 8 avril 1998 modifiant la directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2004/0562, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31998L0044 Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques

Belgique 2000/0802, SAISINE - Arrêt de la Cour 09/09/2004, Classement 05/07/2005

Allemagne 2000/0815, SAISINE - Arrêt de la Cour 28/10/2004, Classement 05/07/2005

France 2000/0789, SAISINE - Arrêt de la Cour 01/07/2004, Classement 03/05/2005

Italie 2000/0823, MD 228 - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Lettonie 2004/1061, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2005

Lituanie 2004/0973, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

Luxembourg 2000/0797, AM 228 - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Pays-Bas 2000/0807, SAISINE - Envoi 19/09/2003, Désistement 19/01/2005

Autriche 2000/0880, SAISINE - Arrêt de la Cour 28/10/2004, Classement 12/10/2005

31998L0063 DIRECTIVE 98/63/CE DE LA COMMISSION du 3 septembre 1998 modifiant la directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2004/0567, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Slovénie 2004/1360, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31998L0078 Directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 octobre 1998, sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance

Estonie 2004/0712, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Lettonie 2004/1064, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Pologne 2004/1254, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 03/05/2005

Slovénie 2004/1361, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Rép. slovaque 2004/1434, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

31998L0084 Directive 98/84/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 novembre 1998, concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel

Rép. tchèque 2004/0569, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 20/07/2005

Estonie 2005/0465, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005

Chypre 2004/0445, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Lettonie 2004/1065, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Malte 2004/1172, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1435, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

31999L0046 Directive 1999/46/CE de la Commission du 21 mai 1999 modifiant la directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2004/0575, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32000L0005 Directive 2000/5/CE de la Commission du 25 février 2000 modifiant le annexe C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance de formation professionnelle, qui complète la directive 89/48/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Lettonie 2004/1071, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Lituanie 2005/0823, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

Malte 2004/1183, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32000L0012 Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice

Malte 2004/1184, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

32000L0026 Directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE du Conseil (Quatrième directive sur l'assurance automobile)

Lettonie 2004/1072, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Malte 2004/1186, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 03/05/2005

Slovénie 2004/1363, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

32000L0028 Directive 2000/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 modifiant la directive 2000/12/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice

Estonie 2004/0715, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2005, Classement 13/12/2005

Lituanie 2004/0974, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

32000L0046 Directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements

Estonie 2004/0717, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Lettonie 2004/1075, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Lituanie 2004/0975, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

32000L0064 Directive 2000/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000 modifiant les directives 85/611/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE et 93/22/CEE du Conseil en ce qui concerne l'échange d'informations avec des pays tiers

Grèce 2003/0191, SAISINE - Envoi 16/04/2004, Désistement 16/03/2005

32001L0017 Directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance

Belgique 2003/0525, SAISINE - Arrêt de la Cour 18/11/2004, Classement 16/03/2005

Rép. tchèque 2004/0586, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Estonie 2004/0719, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

France 2003/0504, SAISINE - Arrêt de la Cour 18/11/2004, Classement 16/03/2005

Slovénie 2004/1364, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Rép. slovaque 2004/1448, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Suède 2003/0667, MD 228 - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Royaume-Uni 2003/0576, MD 228 - Envoi SG -> EM 21/03/2005, Classement 12/10/2005

32001L0019 Directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2003/0042, SAISINE - Envoi 23/12/2005

Allemagne 2003/0078, SAISINE - Envoi 22/06/2005

Estonie 2005/0585, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Grèce 2003/0192, AM - Envoi SG -> EM 01/04/2004

France 2003/0007, SAISINE - Envoi 08/04/2005

Lituanie 2005/0824, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

Autriche 2003/0096, SAISINE - Envoi 22/06/2005

Suède 2003/0261, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2004

Royaume-Uni 2003/0119, SAISINE - Arrêt de la Cour 20/10/2005

32001L0024 Directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit

Belgique 2004/0397, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. tchèque 2004/0588, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Estonie 2004/0720, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

Grèce 2004/0759, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Espagne 2004/0796, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

France 2004/0845, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Chypre 2004/0448, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Lettonie 2004/1076, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Lituanie 2004/0976, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Hongrie 2004/0882, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

Pays-Bas 2004/1219, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pologne 2004/1258, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

Portugal 2004/1283, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Slovénie 2004/1366, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Suède 2004/1319, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

32001L0029 Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Belgique 2003/0043, MD 228 - Envoi SG -> EM 21/03/2005, Classement 05/07/2005

Rép. tchèque 2004/0589, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Espagne 2003/0209, MD 228 - Envoi SG -> EM 18/10/2005

France 2003/0008, AM 228 - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Malte 2004/1189, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 03/05/2005

Pologne 2004/1259, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

Finlande 2003/0244, AM 228 - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Suède 2003/0262, MD 228 - Envoi SG -> EM 21/03/2005, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2003/0120, SAISINE - Arrêt de la Cour 09/12/2004, Classement 05/07/2005

32001L0034 Directive 2001/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 28 mai 2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs

Chypre 2004/0449, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

32001L0065 Directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers

Belgique 2004/0007, AM - Envoi SG -> EM 27/07/2004, Classement 05/07/2005

Allemagne 2004/0019, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

Grèce 2004/0030, SAISINE - Arrêt de la Cour 15/12/2005

France 2004/0050, AM - Envoi SG -> EM 15/07/2004, Classement 16/03/2005

Irlande 2004/0163, AM - Envoi SG -> EM 15/07/2004, Classement 05/07/2005

Chypre 2005/0551, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

Lituanie 2005/0825, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Luxembourg 2004/0075, SAISINE - Arrêt de la Cour 08/12/2005

Malte 2005/0666, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

Pays-Bas 2004/0088, AM - Envoi SG -> EM 15/07/2004

Finlande 2004/0111, AM - Envoi SG -> EM 27/07/2004, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2004/0153, AM - Envoi SG -> EM 05/01/2005, Classement 05/07/2005

32001L0097 Directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux

Grèce 2003/0804, SAISINE - Envoi 21/11/2005

France 2003/0694, AM - Envoi SG -> EM 03/02/2004

Suède 2003/0845, AM - Envoi SG -> EM 03/02/2004, Classement 05/07/2005

32001L0107 Directive 2001/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 janvier 2002 modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en vue d'introduire une réglementation relative aux sociétés de gestion et aux prospectus simplifiés

Belgique 2004/0401, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Pays-Bas 2004/1222, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

32001L0108 Directive 2001/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 janvier 2002 modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne les placements des OPCVM

Belgique 2004/0402, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Pays-Bas 2004/1223, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

32002L0012 Directive 2002/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 mars 2002 modifiant la directive 79/267/CEE du Conseil en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance vie

Grèce 2003/1085, SAISINE - Envoi 01/12/2004, Désistement 12/04/2005

32002L0013 Directive 2002/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 mars 2002 modifiant la directive 73/239/CEE du Conseil en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance non vie

Rép. tchèque 2004/0593, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 03/05/2005

Estonie 2004/0728, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Grèce 2003/1086, SAISINE - Envoi 01/12/2004, Désistement 12/04/2005

Lettonie 2004/1078, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Rép. slovaque 2004/1456, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 03/05/2005

32002L0039 Directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté

Estonie 2004/0734, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

France 2003/0009, SAISINE - Envoi 10/09/2004, Désistement 20/07/2005

32002L0047 Directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière

Belgique 2004/0008, AM - Envoi SG -> EM 09/07/2004, Classement 05/07/2005

Rép. tchèque 2004/0598, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

Grèce 2004/0031, AM - Envoi SG -> EM 09/07/2004, Classement 05/07/2005

France 2004/0051, SAISINE - Envoi 06/04/2005, Classement 05/07/2005

Lettonie 2004/1081, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2004/0076, SAISINE - Envoi 06/04/2005

Pays-Bas 2004/0089, SAISINE - Envoi 22/12/2005

Rép. slovaque 2004/1457, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

Suède 2004/0145, AM - Envoi SG -> EM 09/07/2004, Classement 05/07/2005

32002L0083 DIRECTIVE 2002/83/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie

Belgique 2004/0405, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 03/05/2005

Danemark 2004/0661, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Estonie 2005/0061, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 12/04/2005

Grèce 2003/1085, SAISINE - Envoi 01/12/2004, Désistement 12/04/2005

Grèce 2004/0764, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 03/05/2005

Lettonie 2004/1085, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Malte 2004/1201, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Slovénie 2004/1371, MDC - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 12/10/2005

Rép. slovaque 2004/1461, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 03/05/2005

Royaume-Uni 2004/1503, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

32002L0087 DIRECTIVE 2002/87/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, et modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil

Belgique 2004/0406, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Rép. tchèque 2004/0603, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Allemagne 2004/0646, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

Estonie 2004/0738, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

Grèce 2004/0765, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Espagne 2004/0800, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

France 2004/0850, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2005, Classement 13/12/2005

Italie 2004/0933, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Lettonie 2004/1087, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Luxembourg 2004/0988, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Malte 2004/1202, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pays-Bas 2004/1225, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Pologne 2004/1262, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

Portugal 2004/1289, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Rép. slovaque 2004/1463, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

Finlande 2004/0813, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

Suède 2004/1323, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

32002L0092 DIRECTIVE 2002/92/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance

Belgique 2005/0264, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2005

Allemagne 2005/0297, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2005

Grèce 2005/0312, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2005

Espagne 2005/0322, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2005

France 2005/0334, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2005

Italie 2005/0352, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2005, Classement 13/12/2005

Luxembourg 2005/0367, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2005

Malte 2005/0385, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2005

Pays-Bas 2005/0391, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2005

Pologne 2005/0399, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 20/07/2005

Portugal 2005/0406, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2005

Rép. slovaque 2005/0432, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 12/10/2005

Finlande 2005/0328, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 12/10/2005

Suède 2005/0414, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 12/10/2005

32003L0006 DIRECTIVE 2003/6/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)

Belgique 2004/0409, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Rép. tchèque 2005/0913, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Danemark 2004/0664, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

Estonie 2004/0740, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Grèce 2004/0767, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

France 2004/0854, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Irlande 2004/0907, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Italie 2004/0937, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

Chypre 2004/0460, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Luxembourg 2004/0991, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Hongrie 2004/0886, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Malte 2004/1204, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 20/07/2005

Pays-Bas 2004/1227, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Portugal 2004/1293, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Slovénie 2004/1374, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

Rép. slovaque 2004/1466, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Finlande 2004/0817, AM - Envoi SG -> EM 18/07/2005

Suède 2004/1327, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Royaume-Uni 2004/1506, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

32003L0041 DIRECTIVE 2003/41/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle

Belgique 2005/0894, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Chypre 2005/0904, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Rép. tchèque 2005/0914, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Espagne 2005/0949, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Finlande 2005/0957, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

France 2005/0966, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Italie 2005/0985, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Lithuanie 2005/0996, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Pays-Bas 2005/1024, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Slovénie 2005/1051, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Rép. slovaque 2005/1059, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Royaume-Uni 2005/1066, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

32003L0051 DIRECTIVE 2003/51/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2005/0267, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Rép. tchèque 2005/0562, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

Grèce 2005/0315, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Espagne 2005/0324, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Italie 2005/0355, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Chypre 2005/0553, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

Lituanie 2005/0826, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Luxembourg 2005/0370, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Malte 2005/0669, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

Pays-Bas 2005/0394, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Slovénie 2005/0423, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005

Suède 2005/0417, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2005/0438, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

32003L0071 DIRECTIVE 2003/71/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Abroge la directive 31989L0298 au 01/07/2005.

Belgique 2005/0734, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Rép. tchèque 2005/0746, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Estonie 2005/0762, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Grèce 2005/0768, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Espagne 2005/0778, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

France 2005/0790, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Italie 2005/0808, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Hongrie 2005/0796, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Malte 2005/0846, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Pologne 2005/0853, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Portugal 2005/0859, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Suède 2005/0869, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Royaume-Uni 2005/0882, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

32003L0124 DIRECTIVE 2003/124/CE DE LA COMMISSION du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition et la publication des informations privilégiées et la définition des manipulations de marché (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2004/0418, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Rép. tchèque 2004/0628, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Danemark 2004/0675, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

Estonie 2004/0752, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Grèce 2004/0779, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Espagne 2004/0804, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

France 2004/0861, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Irlande 2004/0916, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Italie 2004/0955, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

Chypre 2004/0479, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Lettonie 2004/1105, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Luxembourg 2004/1003, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Hongrie 2004/0890, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Malte 2004/1211, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 20/07/2005

Pays-Bas 2004/1231, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Pologne 2004/1272, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Portugal 2004/1307, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Slovénie 2004/1382, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

Rép. slovaque 2004/1481, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Finlande 2004/0830, AM - Envoi SG -> EM 18/07/2005

Suède 2004/1332, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Royaume-Uni 2004/1516, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

32003L0125 DIRECTIVE 2003/125/CE DE LA COMMISSION du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation équitable des recommandations d'investissement et la mention des conflits d'intérêts (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2004/0419, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Rép. tchèque 2004/0629, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Danemark 2004/0676, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

Estonie 2004/0753, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Grèce 2004/0780, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Espagne 2004/0805, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

France 2004/0862, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Irlande 2004/0917, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Italie 2004/0956, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

Chypre 2004/0480, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Lettonie 2004/1106, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Luxembourg 2004/1004, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Hongrie 2004/0891, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Malte 2004/1212, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 20/07/2005

Pays-Bas 2004/1232, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Portugal 2004/1308, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Slovénie 2004/1383, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

Rép. slovaque 2004/1482, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Finlande 2004/0831, AM - Envoi SG -> EM 18/07/2005

Suède 2004/1333, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Royaume-Uni 2004/1517, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

32004L0069 DIRECTIVE 2004/69/CE DE LA COMMISSION du 27 avril 2004modifiant la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des «banques multilatérales de développement»(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2004/0634, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

Grèce 2004/0785, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

France 2004/0863, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Irlande 2004/0921, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Italie 2004/0960, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Chypre 2004/0487, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Hongrie 2004/0894, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pologne 2005/0203, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1489, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Finlande 2004/0837, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

Suède 2004/1335, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2004/1520, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/10/2005

32004L0072 DIRECTIVE 2004/72/CE DE LA COMMISSION du 29 avril 2004portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques de marché admises, la définition de l'information privilégiée pour les instruments dérivés sur produits de base, l'établissement de listes d'initiés, la déclaration des opérations effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et la notification des opérations suspectes […](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2004/0421, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Rép. tchèque 2004/0635, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Danemark 2004/0678, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

Estonie 2004/0755, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Grèce 2004/0787, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Espagne 2004/0806, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

France 2004/0864, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Irlande 2004/0922, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Italie 2004/0962, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

Chypre 2004/0489, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Lettonie 2004/1111, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Lituanie 2004/0982, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 20/07/2005

Luxembourg 2004/1009, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Hongrie 2004/0895, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Malte 2004/1215, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 20/07/2005

Pays-Bas 2004/1235, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Pologne 2004/1275, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Portugal 2004/1312, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Slovénie 2004/1389, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Rép. slovaque 2004/1491, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Finlande 2004/0839, AM - Envoi SG -> EM 18/07/2005

Suède 2004/1336, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Royaume-Uni 2004/1521, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

OFFICE STATISTIQUE

31980L1119 Directive 80/1119/CEE du Conseil, du 17 novembre 1980, relative au relevé statistique des transports de marchandises par voies navigables intérieures

Estonie 2004/0689, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31995L0064 Directive 95/64/CE, Euratom du Conseil, du 8 décembre 1995, relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer

Hongrie 2004/0877, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31997L0077 Directive 97/77/CE du Conseil du 16 décembre 1997 modifiant les directives 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans les domaines de la production de porcins, de bovins et d'ovins-caprins

Malte 2004/1167, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32001L0109 Directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers

Hongrie 2004/0883, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1195, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Slovénie 2004/1370, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32003L0107 DIRECTIVE 2003/107/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 décembre 2003 modifiant la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers

Grèce 2004/0287, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

Slovénie 2004/1378, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1477, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

PROTECTION DES CONSOMMATEURS

31969L0464 Directive 69/464/CEE du Conseil, du 8 décembre 1969, concernant la lutte contre la galle verruqueuse

Lettonie 2004/1013, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31969L0466 Directive 69/466/CEE du Conseil, du 8 décembre 1969, concernant la lutte contre le pou de San José

Rép. tchèque 2004/0499, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Lettonie 2004/1014, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Hongrie 2004/0868, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31971L0250 Première directive 71/250/CEE de la Commission, du 15 juin 1971, portant fixation de méthodes d'analyse communautaire pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Lettonie 2004/1015, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31971L0393 Deuxième directive 71/393/CEE de la Commission, du 18 novembre 1971, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Lettonie 2004/1016, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31972L0199 Troisième directive 72/199/CEE de la Commission, du 27 avril 1972, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Lettonie 2004/1018, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31972L0275 Directive 72/275/CEE du Conseil, du 20 juillet 1972, modifiant la directive concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Lettonie 2004/1019, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1117, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31973L0046 Quatrième directive 73/46/CEE de la Commission, du 5 décembre 1972, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Lettonie 2004/1021, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31973L0047 Directive 73/47/CEE de la Commission, du 5 décembre 1972, modifiant la deuxième directive de la Commission, du 18 novembre 1971, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Lettonie 2004/1022, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1118, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31974L0647 Directive 74/647/CEE du Conseil, du 9 décembre 1974, concernant la lutte contre les tordeuses de l'oeillet

Rép. tchèque 2004/0501, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Lettonie 2004/1025, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Hongrie 2004/0871, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31976L0371 Première directive 76/371/CEE de la Commission, du 1er mars 1976, portant fixation de modes de prélèvement communautaires d'échantillons pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Lettonie 2004/1026, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31976L0372 Septième directive 76/372/CEE de la Commission, du 1er mars 1976, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Lettonie 2004/1027, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31978L0633 Huitième directive 78/633/CEE de la Commission, du 15 juin 1978, portant fixation de méthodes d'analyse communautaire pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Lettonie 2004/1028, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31979L0268 Directive 79/268/CEE du Conseil, du 5 mars 1979, modifiant la directive 77/504/CEE concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure

Rép. slovaque 2004/1403, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31980L0777 Directive 80/777/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles

Rép. tchèque 2004/0513, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31980L1274 Directive 80/1274/CEE du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique

Malte 2004/1126, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31981L0680 Directive 81/680/CEE de la Commission, du 30 juillet 1981, modifiant les directives 71/250/CEE, 71/393/CEE, 72/199/CEE, 73/46/CEE, 74/203/CEE, 75/84/CEE, 76/372/CEE et 78/633/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Lettonie 2004/1032, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31981L0712 Première directive 81/712/CEE de la Commission, du 28 juillet 1981, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des critères de pureté de certains additifs alimentaires

Rép. slovaque 2004/1406, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31981L0715 Neuvième directive 81/715/CEE de la Commission, du 31 juillet 1981, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Lettonie 2004/1033, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31983L0228 Directive 83/228/CEE du Conseil du 18 avril 1983 concernant la fixation de lignes directrices pour l'évaluation de certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux

Estonie 2004/0690, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31984L0004 Directive 84/4/CEE de la Commission du 20 décembre 1983 modifiant les directives 71/393/CEE, 72/199/CEE et 78/633/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Lettonie 2004/1035, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1128, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31984L0425 Dixième directive 84/425/CEE de la Commission du 25 juillet 1984 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Lettonie 2004/1037, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31986L0109 Directive 86/109/CEE de la Commission du 27 février 1986 limitant la commercialisation des semences de certaines espèces de plantes fourragères et de plantes oléagineuses et à fibres aux semences qui ont été officiellement certifiées «semences de base» ou «semences certifiées»

Chypre 2004/0434, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31986L0354 Directive 86/354/CEE du Conseil du 21 juillet 1986 modifiant la directive 74/63/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux, la directive 77/101/CEE concernant la commercialisation des aliments simples et la directive 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux

Malte 2004/1133, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31986L0362 Directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales

Rép. tchèque 2004/0524, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31986L0363 Directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale

Rép. tchèque 2004/0525, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31987L0102 Directive 87/102/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit à la consommation

Malte 2004/1136, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31987L0153 Directive 87/153/CEE du Conseil du 16 février 1987 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux

Estonie 2004/0695, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1137, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31987L0250 Directive 87/250/CEE de la Commission du 15 avril 1987 relative à la mention du titre alcoométrique volumique dans l'étiquetage des boissons alcoolisées destinées au consommateur final

Rép. slovaque 2004/1413, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31987L0487 Directive 87/487/CEE du Conseil du 22 septembre 1987 modifiant la directive 80/1095/CEE fixant les conditions destinées à rendre et maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique

Slovénie 2004/1354, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1415, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31988L0289 Directive 88/289/CEE du Conseil du 3 mai 1988 modifiant la directive 72/462/CEE concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance de pays tiers

Malte 2004/1138, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31988L0344 Directive 88/344/CEE du Conseil du 13 juin 1988 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients

Rép. tchèque 2004/0529, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31989L0107 Directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Rép. tchèque 2004/0531, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31989L0321 Directive 89/321/CEE de la Commission du 27 avril 1989 modifiant pour la deuxième fois les annexes de la directive 77/96/CEE du Conseil relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine

Lettonie 2004/1046, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31989L0384 Directive 89/384/CEE du Conseil, du 20 juin 1989, fixant les modalités de contrôle du respect du point de congélation du lait cru, prévu à l'annexe A de la directive 85/397/CEE

Rép. slovaque 2004/1417, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31989L0398 Directive 89/398/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Rép. tchèque 2004/0532, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31989L0424 Directive 89/424/CEE de la Commission du 30 juin 1989 modifiant la directive 86/109/CEE limitant la commercialisation des semences de certaines espèces de plantes fourragères et de plantes oléagineuses et à fibres aux semences qui ont été officiellement certifiées «semences de base» ou «semences certifiées»

Chypre 2004/0436, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1139, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31989L0608 Directive 89/608/CEE du Conseil, du 21 novembre 1989, relative a l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des Etats membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des législations vétérinaire et zootechnique

Rép. tchèque 2004/0534, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

31990L0088 Directive 90/88/CEE du Conseil du 22 février 1990 modifiant la directive 87/102/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit à la consommation

Malte 2004/1142, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31990L0496 Directive 90/496/CEE du Conseil, du 24 septembre 1990, relative a l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires

Rép. tchèque 2004/0540, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31991L0069 Directive 91/69/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 modifiant la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, des viandes fraîches ou de produits a base de viande en provenance des pays tiers, afin d'y intégrer les animaux des espèces ovine et caprine

Malte 2004/1144, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31991L0071 Directive 91/71/CEE de la Commission du 16 janvier 1991 complétant la directive 88/388/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres dans le domaine des arômes destines à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production

Rép. tchèque 2004/0542, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31991L0334 Directive 91/334/CEE de la Commission du 6 juin 1991 modifiant la directive 82/475/CEE fixant les catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour le marquage d'aliments composés pour animaux familiers

Malte 2004/1145, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31991L0376 Directive 91/376/CEE de la Commission du 25 juin 1991 modifiant la directive 86/109/CEE limitant la commercialisation des semences de certaines espèces de plantes fourragères et de plantes oléagineuses et à fibres aux semences qui ont été officiellement certifiées «semences de base» ou «semences certifiées»

Chypre 2004/0438, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1146, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31991L0681 Directive 91/681/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, portant modification de la directive 90/44/CEE modifiant la directive 79/373/CEE concernant commercialisation des aliments composés pour animaux

Malte 2004/1148, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

31991L0688 Directive 91/688/CEE du Conseil, du 11 décembre 1991, modifiant la directive 72/462/CEE concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers

Malte 2004/1149, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31992L0052 Directive 92/52/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, relative aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers

Rép. tchèque 2004/0546, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31992L0060 Directive 92/60/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, modifiant la directive 90/425/CEE relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur

Malte 2004/1151, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31992L0070 Directive 92/70/CEE de la Commission, du 30 juillet 1992, établissant les modalités des enquêtes à effectuer dans le cadre de la reconnaissance de zones protégées dans la Communauté

Estonie 2004/0705, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31992L0089 Directive 92/89/CEE de la Commission, du 3 novembre 1992, modifiant l'annexe I de la quatrième directive 73/46/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Lettonie 2004/1050, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31992L0116 Directive 92/116/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, portant modification et mise à jour de la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille

Malte 2004/1152, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31993L0005 Directive 93/5/CEE du Conseil, du 25 février 1993, concernant l'assistance des Etats membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires

Rép. slovaque 2004/1419, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31993L0028 Directive 93/28/CEE de la Commission du 4 juin 1993 modifiant l'annexe I de la troisième directive 72/199/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Lettonie 2004/1051, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1155, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31993L0053 Directive 93/53/CEE du Conseil, du 24 juin 1993, établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons

Estonie 2004/0706, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

31993L0070 Onzième directive 93/70/CEE de la Commission, du 28 juillet 1993, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Lettonie 2004/1052, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31993L0117 Douzième directive 93/117/CE de la Commission, du 17 décembre 1993, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Lettonie 2004/1053, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31994L0014 Directive 94/14/CE de la Commission du 29 mars 1994 modifiant la septième directive 76/372/CEE portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Lettonie 2004/1054, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1157, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

31994L0040 Directive 94/40/CE de la Commission du 22 juillet 1994 modifiant la directive 87/153/CEE du Conseil portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux

Estonie 2004/0708, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1158, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31994L0059 Directive 94/59/CE de la Commission du 2 décembre 1994 portant troisième modification des annexes de la directive 77/96/CEE du Conseil relative à la recherche de trichines (Trichinelle spiralis) lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine

Lettonie 2004/1056, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31995L0009 Directive 95/9/CE de la Commission du 7 avril 1995 modifiant la directive 94/39/CE établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Malte 2004/1159, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31995L0011 Directive 95/11/CE de la Commission du 4 mai 1995 modifiant la directive 87/153/CEE du Conseil portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Estonie 2004/0709, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1160, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31995L0070 Directive 95/70/CE du Conseil, du 22 décembre 1995, établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves

Estonie 2004/0711, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

31996L0003 Directive 96/3/Euratom, CECA, CE de la Commission, du 26 janvier 1996, instituant une dérogation en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de graisses liquides en vrac, à certaines dispositions de la directive 93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. slovaque 2004/1424, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31996L0004 96/4/CE, Euratom: Directive de la Commission, du 16 février 1996, modifiant la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2004/0555, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31996L0005 Directive 96/5/CE, Euratom de la Commission, du 16 février 1996, concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2004/0556, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31996L0018 Directive 96/18/CE de la Commission, du 19 mars 1996, modifiant certaines directives du Conseil concernant la commercialisation des semences et plants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Malte 2004/1161, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31996L0024 Directive 96/24/CE du Conseil, du 29 avril 1996, modifiant la directive 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux

Malte 2004/1162, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

31996L0043 Directive 96/43/CE du Conseil du 26 juin 1996 modifiant et codifiant la directive 85/73/CEE pour assurer le financement des inspections et des contrôles vétérinaires des animaux vivants et de certains produits animaux, et modifiant les directives 90/675/CEE et 91/496/CEE

Rép. tchèque 2004/0557, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31996L0072 970522Directive 96/72/CE du Conseil du 18 novembre 1996 modifiant les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes

Malte 2004/1163, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31996L0091 Directive 96/91/CE du Conseil du 17 décembre 1996 modifiant la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des viandes fraîches et des produits à base de viande en provenance des pays tiers

Malte 2004/1164, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31997L0022 Directive 97/22/CE du Conseil du 22 avril 1997 modifiant la directive 92/117/CEE concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez des animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires

Malte 2004/1166, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31997L0041 Directive 97/41/CE du Conseil du 25 juin 1997 modifiant les directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans, respectivement, les fruits et légumes, les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes

Rép. tchèque 2004/0560, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31998L0007 Directive 98/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 modifiant la directive 87/102/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit à la consommation

Malte 2004/1168, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31998L0019 Directive 98/19/CE de la Commission du 18 mars 1998 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Chypre 2004/0443, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31998L0028 Directive 98/28/CE de la Commission du 29 avril 1998 instituant une dérogation en ce qui concerne le transport maritime de sucre brut en vrac à certaines dispositions de la directive 93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2004/0564, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1432, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31998L0036 Directive 98/36/CE de la Commission du 2 juin 1998 modifiant la directive 96/5/CE concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2004/0565, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31998L0046 DIRECTIVE 98/46/CE DU CONSEIL, du 24 juin 1998 portant modification des annexes A, D (chapitre I) et F de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine

Malte 2004/1171, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31998L0054 Directive 98/54/CE de la Commission du 16 juillet 1998 modifiant les directives 71/250/CEE, 72/199/CEE, 73/46/CEE et abrogeant la directive 75/84/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Lettonie 2004/1062, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31998L0064 Directive 98/64/CE de la Commission, du 3 septembre 1998, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour la détermination des acides aminés, des matières grasses brutes et de l'olaquindox dans les aliments des animaux et modifiant la directive 71/393/CEE

Lettonie 2004/1063, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31998L0092 Directive 98/92/CE du Conseil, du 14 décembre 1998, modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux et la directive 95/69/CE établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale

Chypre 2004/0446, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31998L0096 Directive 98/96/CE du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant, entre autres quant aux inspections non officielles sur pied, les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE, 70/457/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes, ainsi que le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

Lettonie 2004/1066, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1173, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31999L0002 Directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation

Rép. tchèque 2004/0571, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Slovénie 2004/1362, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31999L0003 DIRECTIVE 1999/3/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation

Rép. tchèque 2004/0572, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31999L0027 DIRECTIVE 1999/27/CE DE LA COMMISSION du 20 avril 1999 portant fixation des méthodes communautaires d'analyse pour le dosage de l'am- prolium, du diclazuril et du carbadox dans les aliments des animaux, modifiant les directives 71/250/CEE, 73/46/CEE et abrogeant la directive 74/203/CEE

Lettonie 2004/1068, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31999L0041 Directive 1999/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 modifiant la directive 89/398/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Rép. tchèque 2004/0574, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31999L0044 Directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation.

France 2002/0132, MD 228 - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

31999L0050 DIRECTIVE 1999/50/CE DE LA COMMISSION du 25 mai 1999 modifiant la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2004/0577, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31999L0054 DIRECTIVE 1999/54/CE DE LA COMMISSION du 26 mai 1999 modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales

Malte 2004/1174, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31999L0061 DIRECTIVE 1999/61/CE DE LA COMMISSION du 18 juin 1999 modifiant les annexes des directives 79/373/CEE et 96/25/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Malte 2004/1175, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

31999L0066 DIRECTIVE 1999/66/CE DE LA COMMISSION du 28 juin 1999 établissant les exigences relatives à l'étiquette ou à un autre document émis par le fournisseur conformément à la directive 98/56/CE du Conseil

Malte 2004/1176, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31999L0067 DIRECTIVE 1999/67/CE DE LA COMMISSION du 28 juin 1999 modifiant la directive 93/49/CEE de la Commission établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornenmentales et les plantes ornementales doivent satisfaire conformément à la directive 91/682/CEE du Conseil

Malte 2004/1177, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31999L0068 Directive 1999/68/CE de la Commission du 28 juin 1999 énonçant des mesures supplémentaires pour les listes des variétés de plantes ornementales tenues par les fournisseurs conformément à la directive 98/56/CE du Conseil

Malte 2004/1178, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31999L0072 Directive 1999/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juillet 1999 modifiant l directive 92/117/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires

Malte 2004/1179, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31999L0074 Directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses

Belgique 2002/0149, AM 228 - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

31999L0076 DIRECTIVE 1999/76/CE DE A COMMISSION du 23 juillet 1999 portant fixation d'une méthode communautaire pour le dosage du lasalocide-sodium dans les aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Lettonie 2004/1069, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31999L0079 DIRECTIVE 1999/79/CE DE LA COMMISSION du 27 juillet 1999 modifiant la troisième directive 72/199/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Lettonie 2004/1070, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1180, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31999L0105 Directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Luxembourg 2003/0280, AM 228 - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Malte 2004/1182, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1440, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32000L0016 Directive 2000/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 avril 2000 modifiant les directives 79/373/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux et 96/25/CE du Conseil concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux

Malte 2004/1185, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

32000L0027 Directive 2000/27/CE du Conseil du 2 mai 2000 modifiant la directive 93 /53 /CEE établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons

Estonie 2004/0714, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

32000L0045 Directive 2000/45/CE de la Commission du 6 juillet 2000 établissant des méthodes communautaires d'analyse pour la détermination de la vitamine A, de la vitamine E et du tryptophane dans les aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Lettonie 2004/1074, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32000L0075 Directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue

Estonie 2004/0718, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

32000L0077 Directive 2000/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2000 modifiant la directive 95/53/CE du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale

Malte 2004/1188, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32001L0015 Directive 2001/15/CE de la Commission du 15 février 2001 relative aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2004/0584, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32001L0022 Directive 2001/22/CE de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Slovénie 2004/1365, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32001L0028 Directive 2001/28/CE de la Commission du 20 avril 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active KBR 2738 (fenhexamide)

Rép. slovaque 2004/1449, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32001L0037 Directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac. Abroge les directives 31989L0622 et 31990L0239 sans préjudice des obligations des EM quant aux dates limites de transposition.

Estonie 2004/0721, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

32001L0064 Directive 2001/64/CE du Conseil du 31 août 2001 modifiant les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères et des semences de céréales

Chypre 2004/0453, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32001L0079 Directive 2001/79/CE de la Commission du 17 septembre 2001 modifiant la directive 87/153/CEE du Conseil portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Estonie 2004/0723, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Chypre 2004/0454, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1193, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32001L0088 Directive 2001/88/CE du Conseil du 23 octobre 2001 modifiant la directive 91/630/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

Allemagne 2003/0315, SAISINE - Arrêt de la Cour 08/09/2005

32001L0089 Directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Estonie 2004/0725, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Grèce 2003/0194, SAISINE - Envoi 15/06/2004, Désistement 03/05/2005

32001L0093 Directive 2001/93/CE de la Commission du 9 novembre 2001 modifiant la directive 91/630/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

Allemagne 2003/0316, SAISINE - Arrêt de la Cour 08/09/2005

32001L0095 Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits

Grèce 2004/0201, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2004/0229, SAISINE - Envoi 08/08/2005

Pays-Bas 2004/0237, SAISINE - Envoi 04/08/2005

Autriche 2004/0239, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2004, Classement 05/07/2005

Portugal 2004/0245, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2004, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2004/0265, SAISINE - Envoi 29/08/2005, Désistement 13/12/2005

32002L0001 Directive 2002/1/CE de la Commission du 7 janvier 2002 modifiant la directive 94/39/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux visant au soutien de la fonction hépatique en cas d'insuffisance hépatique chronique

Malte 2004/1196, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32002L0011 Directive 2002/11/CE du Conseil du 14 février 2002 modifiant la directive 68/193/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne et abrogeant la directive 74/649/CEE

Italie 2003/0371, SAISINE - Envoi 16/11/2004, Désistement 12/10/2005

32002L0029 Directive 2002/29/CE de la Commission du 19 mars 2002 modifiant la directive 2000/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

Lettonie 2004/1079, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32002L0033 DIRECTIVE 2002/33/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2002modifiant les directives 90/425/CEE et 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions sanitaires applicables aux sous-produits animaux

Allemagne 2003/0549, AM - Envoi SG -> EM 09/07/2004, Classement 05/07/2005

Grèce 2003/0613, SAISINE - Envoi 04/11/2004, Désistement 05/07/2005

Italie 2003/0566, SAISINE - Envoi 30/07/2004, Désistement 03/05/2005

Lituanie 2004/0981, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32002L0046 Directive 2002/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Art. 15a: autorisation commercialisation produits conformes à la Directive pour le 01/08/2003Art. 15b: autorisation commercialisation produits non conformes à la Directive pour le 01/08/2005

France 2003/0948, SAISINE - Arrêt de la Cour 08/09/2005

32002L0060 Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Estonie 2004/0736, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Grèce 2003/0806, SAISINE - Envoi 04/11/2004, Désistement 05/07/2005

32002L0065 DIRECTIVE 2002/65/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, et modifiant les directives 90/619/CEE du Conseil, 97/7/CE et 98/27/CE

Belgique 2004/0404, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Rép. tchèque 2004/0601, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

Allemagne 2004/0645, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Grèce 2004/0763, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Espagne 2004/0799, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

France 2004/0849, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Irlande 2004/0903, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Italie 2004/0932, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Lettonie 2004/1083, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2004/0987, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Hongrie 2004/0885, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

Malte 2004/1198, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pays-Bas 2004/1224, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Portugal 2004/1288, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Rép. slovaque 2004/1460, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Finlande 2004/0812, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Suède 2004/1322, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32002L0068 DIRECTIVE 2002/68/CE DU CONSEIL du 19 juillet 2002 modifiant la directive 2002/57/CE concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Chypre 2004/0459, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1199, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32002L0070 DIRECTIVE 2002/70/CE DE LA COMMISSION du 26 juillet 2002 établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Lettonie 2004/1084, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1200, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32002L0089 DIRECTIVE 2002/89/CE DU CONSEIL du 28 novembre 2002 portant modification de la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Belgique 2005/0263, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Rép. tchèque 2005/0288, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Allemagne 2005/0296, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005

Grèce 2005/0311, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

France 2005/0333, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Italie 2005/0351, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Chypre 2005/0272, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 13/12/2005

Luxembourg 2005/0366, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Pays-Bas 2005/0390, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Portugal 2005/0405, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Rép. slovaque 2005/0431, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Finlande 2005/0327, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 13/12/2005

Suède 2005/0413, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2005/0436, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 13/12/2005

32002L0098 DIRECTIVE 2002/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE

Danemark 2005/0756, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Estonie 2005/0760, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Grèce 2005/0766, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

France 2005/0788, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Italie 2005/0806, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

Luxembourg 2005/0829, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Pologne 2005/0851, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

Portugal 2005/0856, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Suède 2005/0866, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Royaume-Uni 2005/0880, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

32002L0099 DIRECTIVE 2002/99/CE DU CONSEIL du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

Belgique 2005/0013, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Rép. tchèque 2005/0039, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005

Danemark 2005/0056, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Estonie 2005/0062, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 13/12/2005

Grèce 2005/0076, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Italie 2005/0132, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Chypre 2005/0024, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2005/0150, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Hongrie 2005/0115, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Malte 2005/0175, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Autriche 2005/0002, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Pologne 2005/0195, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 13/12/2005

Portugal 2005/0207, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Rép. slovaque 2005/0235, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Finlande 2005/0095, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2005/0248, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

32003L0013 DIRECTIVE 2003/13/CE DE LA COMMISSION du 10 février 2003 modifiant la directive 96/5/CE concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2004/0606, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

France 2004/0303, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

Italie 2004/0319, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

32003L0014 DIRECTIVE 2003/14/CE DE LA COMMISSION du 10 février 2003 modifiant la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2004/0607, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

France 2004/0304, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

Italie 2004/0320, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

32003L0022 DIRECTIVE 2003/22/CE DE LA COMMISSION du 24 mars 2003 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Chypre 2004/0463, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32003L0033 DIRECTIVE 2003/33/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2005/0744, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Allemagne 2005/0753, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Estonie 2005/0761, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

Espagne 2005/0776, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Irlande 2005/0801, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Luxembourg 2005/0830, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Hongrie 2005/0794, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Portugal 2005/0857, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Rép. slovaque 2005/0877, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Finlande 2005/0783, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

Suède 2005/0867, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

Royaume-Uni 2005/0881, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

32003L0040 DIRECTIVE 2003/40/CE DE LA COMMISSION du 16 mai 2003 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d'étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles, ainsi que les conditions d'utilisation de l'air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source

Autriche 2004/0101, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2004, Classement 05/07/2005

Finlande 2004/0113, MD - Envoi SG -> EM 27/01/2004, Classement 13/12/2005

32003L0043 DIRECTIVE 2003/43/CE DU CONSEIL du 26 mai 2003 modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine

Belgique 2004/0411, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Danemark 2004/0666, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Allemagne 2004/0649, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Grèce 2004/0769, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Italie 2004/0940, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Rép. slovaque 2004/1468, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2004/1507, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

32003L0045 DIRECTIVE 2003/45/CE DE LA COMMISSION du 28 mai 2003 modifiant la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Chypre 2004/0466, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1205, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32003L0047 DIRECTIVE 2003/47/CE DE LA COMMISSION du 4 juin 2003 modifiant les annexes II, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Chypre 2004/0467, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32003L0050 DIRECTIVE 2003/50/CE DU CONSEIL du 11 juin 2003 modifiant la directive 91/68/CEE en ce qui concerne le renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins

Belgique 2004/0413, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. tchèque 2004/0610, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Danemark 2004/0668, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Allemagne 2004/0650, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Grèce 2004/0770, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Italie 2004/0942, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Chypre 2004/0468, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2004/0994, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Portugal 2004/1296, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1470, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Suède 2004/1328, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Royaume-Uni 2004/1508, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32003L0057 DIRECTIVE 2003/57/CE DE LA COMMISSION du 17 juin 2003 modifiant la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2004/0611, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Chypre 2004/0469, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32003L0061 DIRECTIVE 2003/61/CE DU CONSEIL du 18 juin 2003 modifiant, en ce qui concerne les essais comparatifs communautaires, la directive 66/401/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, la directive 66/402/CEE concernant la commercialisation des semences de céréales, la directive 68/193/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne, la directive 92/33/CEE concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences, la directive 92/34/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, la directive 98/56/CE concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, la directive 2002/54/CE concernant la commercialisation des semences de betteraves, la directive 2002/55/CE concernant la commercialisation des semences de légumes, la directive 2002/56/CE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre et la directive 2002/57/CE concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Chypre 2004/0470, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32003L0074 DIRECTIVE 2003/74/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 22 septembre 2003 modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances a effet hormonal ou thyreostatique et des substances Beta-agonistes dans les spéculations animales

Rép. tchèque 2004/0614, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Grèce 2004/0772, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Irlande 2004/0909, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Italie 2004/0945, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Lettonie 2004/1093, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Luxembourg 2004/0997, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Autriche 2004/0386, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Portugal 2004/1300, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Rép. slovaque 2004/1471, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Finlande 2004/0820, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2004/1510, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

32003L0078 DIRECTIVE 2003/78/CE DE LA COMMISSION du 11 août 2003 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en patuline des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2004/0615, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Irlande 2004/0910, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Italie 2004/0946, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Lettonie 2004/1096, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2004/0998, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Slovénie 2004/1376, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Finlande 2004/0821, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Royaume-Uni 2004/1511, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32003L0082 DIRECTIVE 2003/82/CE DE LA COMMISSION du 11 septembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les phrases types indiquant les risques particuliers et les précautions à prendre en matière de produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Danemark 2004/0672, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

France 004/0858, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1207, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1472, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Finlande 2004/0823, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

32003L0085 DIRECTIVE 2003/85/CE DU CONSEIL du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Abroge la directive 31985L0511 le 30/06/2004.

Belgique 2004/0416, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Danemark 2004/0673, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Estonie 2004/0743, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Grèce 2004/0775, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

France 2004/0859, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Italie 2004/0949, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Chypre 2004/0473, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Lettonie 2004/1097, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Hongrie 2004/0887, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Autriche 2004/0389, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Portugal 2004/1304, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Rép. slovaque 2004/1473, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Suède 2004/1330, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Royaume-Uni 2004/1512, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

32003L0089 DIRECTIVE 2003/89/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 10 novembre 2003 modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2005/0018, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Rép. tchèque 2005/0042, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Estonie 2005/0068, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Grèce 2005/0081, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

France 2005/0110, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Irlande 2005/0126, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Italie 2005/0138, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Chypre 2005/0028, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2005/0152, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Autriche 2005/0008, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Portugal 2005/0212, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Finlande 2005/0100, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 13/12/2005

32003L0090 DIRECTIVE 2003/90/CE DE LA COMMISSION du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Abroge la directive 31972L0180 au 15/10/2003.

Grèce 2004/0290, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

Lettonie 2004/1098, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Finlande 2004/0360, MD - Envoi SG -> EM 01/06/2004, Classement 13/12/2005

32003L0091 DIRECTIVE 2003/91/CE DE LA COMMISSION du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Abroge la directive 31972L0168 au 15/10/2003.

Lettonie 2004/1099, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Finlande 2004/0361, MD - Envoi SG -> EM 01/06/2004, Classement 13/12/2005

32003L0095 DIRECTIVE 2003/95/CE DE LA COMMISSION du 27 octobre 2003 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2005/0043, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 13/12/2005

Allemagne 2005/0052, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Grèce 2005/0082, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Italie 2005/0139, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Chypre 2005/0029, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Lettonie 2005/0167, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2005/0153, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 13/12/2005

Pays-Bas 2005/0190, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Slovénie 2005/0226, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Finlande 2005/0101, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 13/12/2005

Royaume-Uni 2005/0253, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

32003L0099 DIRECTIVE 2003/99/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil Abroge la directive 31992L0117 au 12/06/2004

Belgique 2004/0271, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

Estonie 2004/0746, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Grèce 2004/0292, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004

France 2004/0305, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004

Italie 2004/0321, SAISINE - Envoi 16/12/2005

Chypre 2004/0474, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Lettonie 2004/1100, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pays-Bas 2004/0337, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1475, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Suède 2004/0369, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

32003L0100 DIRECTIVE 2003/100/CE DE LA COMMISSION du 31 octobre 2003 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Grèce 2005/0083, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Chypre 2005/0030, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2005/0154, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Malte 2005/0177, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Pays-Bas 2005/0191, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2005/0240, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Finlande 2005/0102, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

32003L0104 DIRECTIVE 2003/104/CE DE LA COMMISSION du 12 novembre 2003 concernant l'autorisation d'un ester isopropylique de l'hydroxyanalogue de la méthionine

Rép. tchèque 2004/0623, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Italie 2004/0950, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Chypre 2004/0476, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1208, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Portugal 2004/1305, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1476, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Finlande 2004/0825, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32003L0111 DIRECTIVE 2003/111/CE DE LA COMMISSION du 26 novembre 2003 modifiant l'annexe II de la directive 92/34/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2004/0417, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. tchèque 2004/0625, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

Estonie 2004/0749, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Grèce 2004/0777, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Italie 2004/0952, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Chypre 2004/0477, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2004/1000, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pays-Bas 2004/1229, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Finlande 2004/0827, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2004/1514, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32003L0113 DIRECTIVE 2003/113/CE DE LA COMMISSION du 3 décembre 2003 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Lettonie 2004/1102, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1479, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Finlande 2004/0828, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32003L0114 DIRECTIVE 2003/114/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 décembre 2003 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. Abroge la directive 31967L0427 le29/01/2004.

Grèce 2005/0770, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Italie 2005/0810, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Chypre 2005/0739, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

Autriche 2005/0730, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

Finlande 2005/0785, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

32003L0115 DIRECTIVE 2003/115/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 décembre 2003 modifiant la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires

Rép. tchèque 2005/0290, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Estonie 2005/0305, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Grèce 2005/0317, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Italie 2005/0357, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Chypre 2005/0276, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2005/0371, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Autriche 2005/0260, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 13/12/2005

Finlande 2005/0330, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2005/0439, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

32003L0116 DIRECTIVE 2003/116/CE DE LA COMMISSION du 4 décembre 2003 modifiant les annexes II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne l'organisme nuisible Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.

Chypre 2004/0478, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2004/0331, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1480, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Finlande 2004/0363, MD - Envoi SG -> EM 01/06/2004, Classement 13/12/2005

Royaume-Uni 2004/0377, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

32003L0118 DIRECTIVE 2003/118/CE DE LA COMMISSION du 5 décembre 2003 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéphate, 2,4-D et parathion-méthyle (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2005/0019, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Danemark 2005/0057, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Espagne 2005/0092, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Lettonie 2005/0168, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Lettonie 2004/1103, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2005/0155, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

32003L0120 DIRECTIVE 2003/120/CE DE LA COMMISSION du 5 décembre 2003 modifiant la directive 90/496/CEE relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2004/0626, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Estonie 2004/0750, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Irlande 2004/0914, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Italie 2004/0953, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Luxembourg 2004/1001, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Hongrie 2004/0889, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1210, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pays-Bas 2004/1230, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Slovénie 2004/1380, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32003L0121 DIRECTIVE 2003/121/CE DE LA COMMISSION du 15 décembre 2003 modifiant la directive 98/53/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2004/0627, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Estonie 2004/0751, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Grèce 2004/0778, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Irlande 2004/0915, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Italie 2004/0954, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Lettonie 2004/1104, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2004/1002, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Slovénie 2004/1381, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Finlande 2004/0829, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Royaume-Uni 2004/1515, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32003L0126 DIRECTIVE 2003/126/CE DE LA COMMISSION du 23 décembre 2003 relative à la méthode d'analyse applicable en matière d'identification des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Abroge la directive 31998L0088 au 01/07/2004.

Danemark 2004/0677, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Chypre 2004/0481, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Lettonie 2004/1107, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1213, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pays-Bas 2004/1233, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Finlande 2004/0832, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32004L0001 DIRECTIVE 2004/1/CE DE LA COMMISSION du 6 janvier 2004 portant modification de la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la suspension de l'usage de l'azodicarbonamide comme agent gonflant (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2005/0748, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Grèce 2005/0771, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Espagne 2005/0780, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

Irlande 2005/0803, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Italie 2005/0811, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Chypre 2005/0740, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Lettonie 2005/0840, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

Luxembourg 2005/0833, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Portugal 2005/0861, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Royaume-Uni 2005/0883, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

32004L0002 DIRECTIVE 2004/2/CE DE LA COMMISSION du 9 janvier 2004 modifiant les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de fénamiphos (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Grèce 2004/0781, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Lettonie 2004/1108, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Finlande 2004/0833, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

32004L0004 DIRECTIVE 2004/4/CE DE LA COMMISSION du 15 janvier 2004 modifiant la directive 96/3/CE instituant une dérogation en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de graisses liquides en vrac, à certaines dispositions de la directive 93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Allemagne 2004/0652, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Irlande 2004/0918, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2004/1005, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1483, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Finlande 2004/0834, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Suède 2004/1334, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2004/1518, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32004L0005 DIRECTIVE 2004/5/CE DE LA COMMISSION du 20 janvier 2004 modifiant la directive 2001/15/CE en vue d'inscrire certaines substances à l'annexe (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2004/0630, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Irlande 2004/0919, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Italie 2004/0957, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Portugal 2004/1309, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Slovénie 2004/1384, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32004L0006 DIRECTIVE 2004/6/CE DE LA COMMISSION du 20 janvier 2004 portant dérogation à la directive 2001/15/CE en vue de retarder l'application de l'interdiction du commerce à certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2004/0631, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Estonie 2004/0754, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Grèce 2004/0782, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Irlande 2004/0920, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Italie 2004/0958, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Portugal 2004/1310, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Slovénie 2004/1385, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32004L0013 DIRECTIVE 2004/13/CE DE LA COMMISSION du 29 janvier 2004 modifiant la directive 2002/16/CE concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2005/0292, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Estonie 2005/0308, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Grèce 2005/0320, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Irlande 2005/0349, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Italie 2005/0360, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Chypre 2005/0280, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Slovénie 2005/0428, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2005/0434, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Finlande 2005/0331, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 13/12/2005

32004L0014 DIRECTIVE 2004/14/CE DE LA COMMISSION du 29 janvier 2004 modifiant la directive 93/10/CEE de la Commission relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2005/0750, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Grèce 2005/0773, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Italie 2005/0813, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Chypre 2005/0742, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Lettonie 2005/0841, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

Autriche 2005/0732, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

Portugal 2005/0863, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Finlande 2005/0787, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

Royaume-Uni 2005/0884, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

32004L0016 DIRECTIVE 2004/16/CE DE LA COMMISSION du 12 février 2004 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain des aliments en conserves (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2005/0021, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Estonie 2005/0070, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Grèce 2005/0085, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Irlande 2005/0127, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Italie 2005/0140, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Chypre 2005/0032, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Lettonie 2005/0169, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2005/0156, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Hongrie 2005/0118, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Malte 2005/0179, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Pologne 2005/0199, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Portugal 2005/0214, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Slovénie 2005/0228, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2005/0242, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Finlande 2005/0103, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 13/12/2005

32004L0019 DIRECTIVE 2004/19/CE DE LA COMMISSION du 1er mars 2004 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Chypre 2005/0906, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Rép. tchèque 2005/0916, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Grèce 2005/0939, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Irlande 2005/0977, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Italie 2005/0987, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Luxembourg 2005/1001, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Portugal 2005/1037, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

32004L0029 DIRECTIVE 2004/29/CE DE LA COMMISSION du 4 mars 2004 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne

Chypre 2004/0482, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Hongrie 2004/0892, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1484, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32004L0031 DIRECTIVE 2004/31/CE DE LA COMMISSION du 17 mars 2004 modifiant les annexes I, II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Chypre 2004/0483, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2004/0332, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1485, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Finlande 2004/0365, MD - Envoi SG -> EM 01/06/2004, Classement 13/12/2005

Royaume-Uni 2004/0378, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

32004L0032 DIRECTIVE 2004/32/CE DE LA COMMISSION du 17 mars 2004 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

Chypre 2004/0484, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2004/0333, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

Slovénie 2004/1386, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1486, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Finlande 2004/0366, MD - Envoi SG -> EM 01/06/2004, Classement 13/12/2005

Royaume-Uni 2004/0379, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

32004L0033 DIRECTIVE 2004/33/CE DE LA COMMISSION du 22 mars 2004 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2005/0751, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Danemark 2005/0758, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Estonie 2005/0764, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

France 2005/0792, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Italie 2005/0814, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

Chypre 2005/0743, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Lettonie 2005/0842, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Luxembourg 2005/0835, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Portugal 2005/0864, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Slovénie 2005/0875, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Suède 2005/0870, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Royaume-Uni 2005/0885, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

32004L0043 DIRECTIVE 2004/43/CE DE LA COMMISSION du 13 avril 2004 modifiant la directive 98/53/CE et la directive 2002/26/CE en ce qui concerne les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines et en ochratoxine A des aliments pour nourrissons et enfants en bas âge (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Irlande 2005/0636, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Italie 2005/0644, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Luxembourg 2005/0654, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Portugal 2005/0688, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Slovénie 2005/0705, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Finlande 2005/0607, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

32004L0044 DIRECTIVE 2004/44/CE DE LA COMMISSION du 13 avril 2004 modifiant la directive 2002/69/CE portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Irlande 2005/0637, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Italie 2005/0645, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Luxembourg 2005/0655, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Portugal 2005/0689, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Slovénie 2005/0706, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Finlande 2005/0608, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

32004L0045 DIRECTIVE 2004/45/CE DE LA COMMISSION du 16 avril 2004 modifiant la directive 96/77/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants

Rép. tchèque 2005/0458, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Estonie 2005/0468, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Italie 2005/0492, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Chypre 2005/0454, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Luxembourg 2005/0498, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Autriche 2005/0446, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Portugal 2005/0517, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Finlande 2005/0479, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

32004L0046 DIRECTIVE 2004/46/CE DE LA COMMISSION du 16 avril 2004 modifiant la directive 95/31/CE en ce qui concerne le sucralose (E 955) et le sel d'aspartame-acesulfame (E 962) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2005/0459, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Estonie 2005/0469, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Grèce 2005/0474, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Irlande 2005/0488, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Italie 2005/0493, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Chypre 2005/0455, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Luxembourg 2005/0499, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Malte 2005/0510, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Autriche 2005/0447, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Finlande 2005/0480, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Royaume-Uni 2005/0534, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

32004L0047 DIRECTIVE 2004/47/CE DE LA COMMISSION du 16 avril 2004modifiant la directive 95/45/CE en ce qui concerne les carotènes mélangés [E 160 a (i)] et le bêtacarotène[E 160 a (ii)](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2005/0460, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Estonie 2005/0470, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Grèce 2005/0475, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Irlande 2005/0489, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Italie 2005/0494, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Chypre 2005/0456, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Luxembourg 2005/0500, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Autriche 2005/0448, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Finlande 2005/0481, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Royaume-Uni 2005/0535, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

32004L0055 DIRECTIVE 2004/55/CE DE LA COMMISSION du 20 avril 2004 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2004/0420, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. tchèque 2004/0632, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Grèce 2004/0783, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Chypre 2004/0485, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Lettonie 2004/1109, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2004/1006, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Hongrie 2004/0893, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pologne 2004/1273, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Portugal 2004/1311, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Slovénie 2004/1387, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1487, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Finlande 2004/0835, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Royaume-Uni 2004/1519, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32004L0059 DIRECTIVE 2004/59/CE DE LA COMMISSION du 23 avril 2004modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil relative aux teneurs maximales pour bromopropylateétablies par la directive(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2004/0633, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Grèce 2004/0784, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Italie 2004/0959, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Chypre 2004/0486, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Lettonie 2004/1110, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2004/1007, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pologne 2004/1274, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Slovénie 2004/1388, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1488, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Finlande 2004/0836, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

32004L0061 DIRECTIVE 2004/61/CE DE LA COMMISSION du 26 avril 2004modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales de certains résidus de pesticides interdits d'utilisation dans la Communauté européenne(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2005/0045, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Grèce 2005/0087, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Italie 2005/0143, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Chypre 2005/0035, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Lettonie 2005/0171, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Malte 2005/0182, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Pologne 2005/0202, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Slovénie 2005/0231, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2005/0244, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

32004L0070 DIRECTIVE 2004/70/CE DE LA COMMISSION du 28 avril 2004portant modification de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Grèce 2004/0786, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Italie 2004/0961, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Chypre 2004/0488, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2004/1008, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1214, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Pays-Bas 2004/1234, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Autriche 2004/0391, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1490, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Finlande 2004/0838, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

32004L0077 DIRECTIVE 2004/77/CE DE LA COMMISSION du 29 avril 2004modifiant la directive 94/54/CE en ce qui concerne l'étiquetage de certaines denrées alimentaires contenant de l'acide glycyrrhizinique et son sel d'ammonium(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Estonie 2005/0587, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Grèce 2005/0596, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Espagne 2005/0603, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

France 2005/0617, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Irlande 2005/0638, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Italie 2005/0646, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Chypre 2005/0555, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Luxembourg 2005/0656, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Autriche 2005/0538, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

Portugal 2005/0690, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Finlande 2005/0609, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Royaume-Uni 2005/0720, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

32004L0095 DIRECTIVE 2004/95/CE DE LA COMMISSION du 24 septembre 2004modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil relative aux teneurs maximales pour la bifenthrine et le famoxadone établies par la directive(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

France 2005/0484, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Malte 2005/0511, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Portugal 2005/0519, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Slovénie 2005/0528, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Finlande 2005/0482, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

32004L0102 DIRECTIVE 2004/102/CE de la Commission du 5 octobre 2004modifiant les annexes II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Rép. tchèque 2005/0295, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Allemagne 2005/0299, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 13/12/2005

Estonie 2005/0310, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Italie 2005/0363, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Chypre 2005/0283, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 13/12/2005

Lettonie 2005/0384, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2005/0376, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Hongrie 2005/0343, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 13/12/2005

Pays-Bas 2005/0398, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Pologne 2005/0403, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Portugal 2005/0412, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Slovénie 2005/0429, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2005/0435, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Finlande 2005/0332, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 13/12/2005

Royaume-Uni 2005/0442, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

32004L0103 DIRECTIVE 2004/103/CE DE LA COMMISSION du 7 octobre 2004relative aux contrôles d'identité et aux contrôles sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets inscrits à l'annexe V, partie B, de la directive 2000/29/CE du Conseil, qui peuvent être effectués dans un autre lieu que le point d'entrée dans la Communauté ou dans un endroit situé à proximité, et établissant les conditions régissant ces contrôles

Rép. tchèque 2005/0047, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005

Allemagne 2005/0055, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 13/12/2005

Estonie 2005/0073, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005

Grèce 2005/0089, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Espagne 2005/0094, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

France 2005/0113, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Irlande 2005/0130, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Italie 2005/0145, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Chypre 2005/0037, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Lettonie 2005/0173, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Lituanie 2005/0148, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2005/0160, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Hongrie 2005/0120, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Malte 2005/0184, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Pays-Bas 2005/0193, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Pologne 2005/0205, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 13/12/2005

Portugal 2005/0218, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Slovénie 2005/0233, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2005/0246, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Finlande 2005/0105, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 13/12/2005

Suède 2005/0223, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2005/0255, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

32004L0105 DIRECTIVE 2004/105/CE DE LA COMMISSION du 15 octobre 2004établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets réglementés par la directive 2000/29/CE du Conseil, en provenance de pays tiers

Belgique 2005/0023, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Rép. tchèque 2005/0048, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Danemark 2005/0060, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Estonie 2005/0074, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Grèce 2005/0090, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

France 2005/0114, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Irlande 2005/0131, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Italie 2005/0146, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Chypre 2005/0038, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Lettonie 2005/0174, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2005/0161, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Hongrie 2005/0121, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Malte 2005/0185, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Pays-Bas 2005/0194, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Pologne 2005/0206, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Portugal 2005/0219, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Slovénie 2005/0234, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2005/0247, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Finlande 2005/0106, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 13/12/2005

Suède 2005/0224, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2005/0256, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

32004L0115 DIRECTIVE 2004/115/CE DE LA COMMISSION du 15 décembre 2004modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus fixées pour certains pesticides(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Allemagne 2005/0571, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Estonie 2005/0589, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Grèce 2005/0598, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

France 2005/0618, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Hongrie 2005/0628, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Malte 2005/0671, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Pays-Bas 2005/0677, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Portugal 2005/0692, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Rép. slovaque 2005/0716, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Finlande 2005/0610, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

Royaume-Uni 2005/0722, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

32004L0116 DIRECTIVE 2004/116/CE DE LA COMMISSION du 23 décembre 2004 modifiant l'annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de Candida guilliermondii (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2005/0566, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Danemark 2005/0578, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Estonie 2005/0590, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Grèce 2005/0599, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

France 2005/0619, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Italie 2005/0648, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Luxembourg 2005/0658, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Hongrie 2005/0629, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Autriche 2005/0540, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Portugal 2005/0693, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Slovénie 2005/0708, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Finlande 2005/0611, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

Royaume-Uni 2005/0723, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

32004L0117 DIRECTIVE 2004/117/CE DU CONSEIL du 22 décembre 2004 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE en ce qui concerne les examens réalisés sous contrôle officiel et l'équivalence des semences produites dans les pays tiers

Belgique 2005/0899, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Chypre 2005/0911, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Rép. tchèque 2005/0922, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Estonie 2005/0932, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Grèce 2005/0944, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Finlande 2005/0962, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

France 2005/0971, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Hongrie 2005/0976, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Irlande 2005/0983, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Italie 2005/0993, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Luxembourg 2005/1006, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Lettonie 2005/1014, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Malte 2005/1021, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Pologne 2005/1033, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

32005L0016 DIRECTIVE 2005/16/CE DE LA COMMISSION du 2 mars 2005modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Rép. tchèque 2005/0567, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Danemark 2005/0579, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Allemagne 2005/0572, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Estonie 2005/0591, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

France 2005/0620, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Italie 2005/0649, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Chypre 2005/0557, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Lettonie 2005/0664, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Luxembourg 2005/0659, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Hongrie 2005/0630, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Malte 2005/0672, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Pologne 2005/0681, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Portugal 2005/0694, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Slovénie 2005/0709, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Finlande 2005/0612, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

Royaume-Uni 2005/0724, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

32005L0017 DIRECTIVE 2005/17/CE DE LA COMMISSION du 2 mars 2005modifiant certaines dispositions de la directive 92/105/CEE relative aux passeports phytosanitaires

Rép. tchèque 2005/0568, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Danemark 2005/0580, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Allemagne 2005/0573, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Estonie 2005/0592, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Grèce 2005/0600, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

France 2005/0621, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Italie 2005/0650, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Chypre 2005/0558, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Luxembourg 2005/0660, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Hongrie 2005/0631, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Pologne 2005/0682, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Portugal 2005/0695, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Slovénie 2005/0710, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Finlande 2005/0613, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

Royaume-Uni 2005/0725, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

32005L0018 DIRECTIVE 2005/18/CE DE LA COMMISSION du 2 mars 2005modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

Danemark 2005/0581, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Allemagne 2005/0574, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Estonie 2005/0593, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

France 2005/0622, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Italie 2005/0651, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Chypre 2005/0559, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Lettonie 2005/0665, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Luxembourg 2005/0661, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Hongrie 2005/0632, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Malte 2005/0673, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Pologne 2005/0683, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Portugal 2005/0696, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Slovénie 2005/0711, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Finlande 2005/0614, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

Royaume-Uni 2005/0726, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

32005L0026 DIRECTIVE 2005/26/CE DE LA COMMISSION du 21 mars 2005 établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Autriche 2005/0890, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Belgique 2005/0901, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Allemagne 2005/0925, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Estonie 2005/0934, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Grèce 2005/0945, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Finlande 2005/0964, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Italie 2005/0995, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Luxembourg 2005/1007, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

PÊCHE

31983L0515 Directive 83/515/CEE du Conseil du 4 octobre 1983 concernant certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche

Lettonie 2004/1034, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1127, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Slovénie 2004/1348, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1409, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31985L0590 Directive 85/590/CEE du Conseil, du 20 décembre 1985 modifiant la directive 83/515/CEE concernant certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche

Lettonie 2004/1041, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1132, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Slovénie 2004/1351, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1411, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

31989L0552 Directive 89/552/CEE du Conseil, du 3 octobre 1989, visant a la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

Hongrie 2004/0874, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31997L0036 Directive 97/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant a la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

Hongrie 2004/0878, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32002L0019 Directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive "accès")

Belgique 2003/0878, SAISINE - Arrêt de la Cour 10/03/2005, Classement 05/07/2005

Rép. tchèque 2004/0594, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Estonie 2004/0729, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Grèce 2003/0915, SAISINE - Arrêt de la Cour 15/12/2005

France 2003/0944, SAISINE - Arrêt de la Cour 14/07/2005, Classement 13/12/2005

Luxembourg 2003/0975, SAISINE - Arrêt de la Cour 10/03/2005, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2005/2204, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

32002L0020 Directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive "autorisation")

Belgique 2003/0879, SAISINE - Arrêt de la Cour 10/03/2005, Classement 05/07/2005

Rép. tchèque 2004/0595, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Estonie 2004/0730, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Grèce 2003/0916, SAISINE - Arrêt de la Cour 15/12/2005

France 2003/0945, SAISINE - Arrêt de la Cour 14/07/2005, Classement 13/12/2005

Luxembourg 2003/0976, SAISINE - Arrêt de la Cour 10/03/2005, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2005/2204, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

32002L0021 Directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive "cadre")

Belgique 2003/0880, SAISINE - Arrêt de la Cour 10/03/2005, Classement 05/07/2005

Rép. tchèque 2004/0596, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Estonie 2004/0731, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Grèce 2003/0917, SAISINE - Arrêt de la Cour 15/12/2005

France 2003/0946, SAISINE - Arrêt de la Cour 14/07/2005, Classement 13/12/2005

Luxembourg 2003/0977, SAISINE - Arrêt de la Cour 10/03/2005, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2005/2204, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

32002L0022 Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel")

Belgique 2003/0881, SAISINE - Arrêt de la Cour 10/03/2005, Classement 05/07/2005

Estonie 2004/0732, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Grèce 2003/0918, SAISINE - Arrêt de la Cour 15/12/2005

France 2003/0947, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2003, Classement 16/03/2005

Luxembourg 2003/0978, SAISINE - Arrêt de la Cour 10/03/2005, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2005/2204, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

32002L0058 DIRECTIVE 2002/58/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 juillet 2002concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) Abroge la directive 31997L0066 à partir du 31/10/2003

Belgique 2003/1066, SAISINE - Arrêt de la Cour 28/04/2005, Classement 05/07/2005

Rép. tchèque 2004/0600, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Estonie 2004/0735, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 12/04/2005

Grèce 2003/1084, SAISINE - Envoi 11/11/2004

Luxembourg 2003/1121, SAISINE - Arrêt de la Cour 28/04/2005, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2005/2204, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

32003L0098 DIRECTIVE 2003/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public

Belgique 2005/0735, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Rép. tchèque 2005/0747, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Allemagne 2005/0754, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Grèce 2005/0769, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Espagne 2005/0779, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Italie 2005/0809, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Chypre 2005/0738, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Lettonie 2005/0839, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Lituanie 2005/0827, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

Luxembourg 2005/0832, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Hongrie 2005/0797, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

Malte 2005/0847, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Pays-Bas 2005/0850, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Autriche 2005/0729, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Portugal 2005/0860, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

TRANSPORTS ET ÉNERGIE

31962L2005 Première directive du Conseil relative à l'établissement de certaines règles communes pour les transports internationaux (transports de marchandises par route pour compte d'autrui

Rép. tchèque 2004/0498, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

31973L0238 Directive 73/238/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers

Rép. tchèque 2004/0500, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31976L0914 Directive 76/914/CEE du Conseil, du 16 décembre 1976, concernant le niveau minimal de la formation de certains conducteurs de véhicules de transport par route

Rép. slovaque 2004/1399, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

31978L0170 Directive 78/170/CEE du Conseil, du 13 février 1978, portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels

Slovénie 2004/1345, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1400, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31982L0885 Directive 82/885/CEE du Conseil, du 10 décembre 1982, modifiant la directive 78/170/CEE portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels

Slovénie 2004/1347, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1407, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31990L0398 Directive 90/398/CEE du Conseil du 24 juillet 1990 modifiant la directive 84/647/CEE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route

Rép. tchèque 2004/0539, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31991L0670 Directive 91/670/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile

Estonie 2004/0703, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Lettonie 2004/1049, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

Lituanie 2004/0971, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

Malte 2004/1147, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Rép. slovaque 2004/1418, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004

31992L0014 Directive 92/14/CEE du Conseil, du 2 mars 1992, relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1 deuxième partie chapitre 2, deuxième édition (1988)

Rép. tchèque 2004/0545, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Chypre 2004/0440, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31993L0076 Directive 93/76/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique (Save)

Rép. slovaque 2004/1420, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31994L0022 Directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

Rép. tchèque 2004/0552, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Rép. slovaque 2004/1422, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

31994L0056 Directive 94/56/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile

Chypre 2004/0441, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 12/10/2005

31995L0021 Directive 95/21/CE du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port)

Rép. slovaque 2004/1423, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31996L0029 Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants

Royaume-Uni 2000/2139, MD 228 - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 05/07/2005

31996L0048 Directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse

Rép. slovaque 2004/1425, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

31996L0067 Directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté

Rép. slovaque 2004/1426, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

31996L0075 Directive 96/75/CE du conseil du 19 novembre 1996 concernant les modalités d'affrètement et de formation des prix dans le domaine des transports nationaux et internationaux de marchandises par voie navigable dans la Communauté

Rép. slovaque 2004/1427, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

31996L0087 Directive 96/87/CE de la Commission du 13 décembre 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2004/0559, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 16/03/2005

Rép. slovaque 2004/1428, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31996L0089 Directive 96/89/CE de la Commission du 17 décembre 1996 modifiant la directive 95/12/CE portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. slovaque 2004/1429, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 16/03/2005

31998L0018 Directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers

Rép. slovaque 2004/1431, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

31998L0020 Directive 98/20/CE du Conseil du 30 mars 1998 modifiant la directive 92/14/CEE relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant du volume 1, deuxième partie, chapitre 2 de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, deuxième édition (1988)

Chypre 2004/0444, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31998L0042 Directive 98/42/CE de la Commission, du 19 juin 1998, modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. slovaque 2004/1433, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31998L0093 Directive 98/93/CE du Conseil, du 14 décembre 1998, modifiant la directive 68/414/CEE faisant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

Rép. tchèque 2004/0570, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31999L0037 Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules

Rép. tchèque 2004/0573, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Danemark 2004/0660, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Grèce 2004/0758, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Espagne 2004/0795, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Chypre 2004/0447, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Luxembourg 2004/0983, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Pologne 2004/1255, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Portugal 2004/1282, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Rép. slovaque 2004/1436, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31999L0048 Directive 1999/48/CE de la Commission du 21 mai 1999 portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 96/49 du Conseil relative aux rapprochements des législations des Etats membres relatives au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer

Rép. tchèque 2004/0576, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 16/03/2005

Rép. slovaque 2004/1437, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31999L0095 Directive 1999/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant l' application des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté

Italie 2002/0373, SAISINE - Arrêt de la Cour 28/04/2005, Classement 13/12/2005

Rép. slovaque 2004/1438, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

31999L0097 Directive 1999/97/CE de la Commission du 13 décembre 1999 portant modification de la directive 95/21/CE concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)(Texte présentant de l' intérêt pour l'EEE)

Rép. slovaque 2004/1439, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32000L0056 Directive 2000/56/CE de la Commission du 14 septembre 2000 modifiant la directive 91/439/CEE du Conseil relative au permis de conduire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Portugal 2003/1145, SAISINE - Envoi 14/12/2004, Désistement 12/04/2005

32000L0059 Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaire pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

Hongrie 2004/0881, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Pays-Bas 2003/0072, SAISINE - Envoi 18/12/2003, Désistement 16/03/2005

Rép. slovaque 2004/1442, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32000L0062 DIRECTIVE 2000/62/CE DU ARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 10 octobre 2000 modifiant la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

Rép. slovaque 2004/1443, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32001L0012 Directive 2001/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires

Belgique 2004/2005, MD - Envoi SG -> EM 01/04/2004, Classement 05/07/2005

Allemagne 2003/0469, MD 228 - Envoi SG -> EM 21/03/2005, Classement 12/10/2005

Grèce 2003/0487, MD 228 - Envoi SG -> EM 21/03/2005, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2003/0460, AM 228 - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Pays-Bas 2004/2085, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 16/03/2005

Rép. slovaque 2004/1444, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2003/0475, AM 228 - Envoi SG -> EM 13/07/2005

32001L0013 Directive 2001/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires

Belgique 2004/2005, MD - Envoi SG -> EM 01/04/2004, Classement 05/07/2005

Allemagne 2003/0470, MD 228 - Envoi SG -> EM 21/03/2005, Classement 12/10/2005

Grèce 2003/0488, MD 228 - Envoi SG -> EM 21/03/2005, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2003/0461, AM 228 - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Pays-Bas 2004/2085, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 16/03/2005

Rép. slovaque 2004/1445, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2003/0476, AM 228 - Envoi SG -> EM 13/07/2005

32001L0014 Directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité

Belgique 2004/2005, MD - Envoi SG -> EM 01/04/2004, Classement 05/07/2005

Rép. tchèque 2004/0583, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Allemagne 2003/0471, MD 228 - Envoi SG -> EM 21/03/2005, Classement 12/10/2005

Grèce 2003/0489, MD 228 - Envoi SG -> EM 21/03/2005, Classement 05/07/2005

Pays-Bas 2004/2085, AM - Envoi SG -> EM 22/12/2004, Classement 16/03/2005

Rép. slovaque 2004/1446, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2003/0477, AM 228 - Envoi SG -> EM 13/07/2005

32001L0016 Directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

Rép. tchèque 2004/0585, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Allemagne 2003/0556, SAISINE - Envoi 26/08/2004, Désistement 16/03/2005

Grèce 2003/0618, SAISINE - Arrêt de la Cour 08/09/2005, Classement 13/12/2005

Italie 2003/0572, SAISINE - Envoi 05/10/2004, Désistement 16/03/2005

Rép. slovaque 2004/1447, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2003/0584, SAISINE - Arrêt de la Cour 10/11/2005

32001L0077 Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité

Rép. tchèque 2004/0591, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 13/12/2005

Rép. slovaque 2004/1453, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32001L0096 Directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers

Belgique 2003/0886, SAISINE - Arrêt de la Cour 06/10/2005

Estonie 2004/0726, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

France 2003/0952, SAISINE - Envoi 22/09/2004, Désistement 05/07/2005

Italie 2003/0971, SAISINE - Envoi 04/11/2004, Désistement 05/07/2005

Pays-Bas 2003/0993, SAISINE - Envoi 21/09/2004, Désistement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1454, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Finlande 2003/1040, SAISINE - Envoi 20/09/2004, Désistement 16/03/2005

32001L0105 Directive 2001/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes

Rép. slovaque 2004/1455, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

32001L0106 Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)

Finlande 2003/0865, SAISINE - Arrêt de la Cour 24/02/2005, Classement 05/07/2005

32002L0006 Directive 2002/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2003/1070, SAISINE - Arrêt de la Cour 09/06/2005, Classement 13/12/2005

Estonie 2004/0727, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 16/03/2005

Italie 2003/1118, SAISINE - Envoi 22/11/2004, Désistement 05/07/2005

32002L0007 Directive 2002/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international

Grèce 2004/0297, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2004, Classement 16/03/2005

Luxembourg 2004/0334, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2004, Classement 16/03/2005

Portugal 2004/0357, SAISINE - Envoi 13/04/2005, Désistement 12/10/2005

32002L0015 Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

Belgique 2005/0450, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005

Rép. tchèque 2005/0457, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Danemark 2005/0463, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 12/10/2005

Allemagne 2005/0461, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Grèce 2005/0472, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Espagne 2005/0477, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

France 2005/0483, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 12/10/2005

Irlande 2005/0487, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Italie 2005/0491, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Lettonie 2005/0504, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 12/10/2005

Luxembourg 2005/0496, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Pays-Bas 2005/0512, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Autriche 2005/0443, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Portugal 2005/0516, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Suède 2005/0521, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 12/10/2005

32002L0030 Directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002 relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2004/0597, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Allemagne 2003/1080, SAISINE - Envoi 06/04/2005, Désistement 05/07/2005

Estonie 2004/0733, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Italie 2003/1119, SAISINE - Envoi 03/02/2005, Désistement 05/07/2005

Lettonie 2004/1080, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Lituanie 2004/0980, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2003/1125, SAISINE - Envoi 14/02/2005

Hongrie 2004/0884, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Malte 2004/1197, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Autriche 2003/1138, SAISINE - Envoi 05/04/2005, Désistement 05/07/2005

Finlande 2003/1155, AM - Envoi SG -> EM 01/04/2004, Classement 16/03/2005

32002L0031 Directive 2002/31/CE de la Commission du 22 mars 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Chypre 2004/0458, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2003/0289, AMC - Envoi SG -> EM 13/07/2005

32002L0035 Directive 2002/35/CE de la Commission du 25 avril 2002 modifiant la directive 97/70/CE du Conseil instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Pays-Bas 2003/0314, SAISINE - Arrêt de la Cour 16/12/2004, Classement 05/07/2005

32002L0040 Directive 2002/40/CE de la Commission du 8 mai 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Abroge la directive 31979L0531 à partir du 01/01/2003.

Luxembourg 2003/0034, AM 228 - Envoi SG -> EM 19/12/2005

32002L0059 DIRECTIVE 2002/59/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil

Belgique 2004/0166, SAISINE - Arrêt de la Cour 15/12/2005

Grèce 2004/0167, SAISINE - Envoi 21/02/2005, Désistement 05/07/2005

France 2004/0168, AM - Envoi SG -> EM 09/07/2004, Classement 05/07/2005

Italie 2004/0170, SAISINE - Envoi 17/05/2005, Désistement 13/12/2005

Pays-Bas 2004/0172, AM - Envoi SG -> EM 09/07/2004, Classement 05/07/2005

Autriche 2004/0173, AM - Envoi SG -> EM 09/07/2004, Classement 16/03/2005

Rép. slovaque 2004/1459, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Finlande 2004/0175, SAISINE - Arrêt de la Cour 15/12/2005

Royaume-Uni 2004/0177, AM - Envoi SG -> EM 09/07/2004, Classement 16/03/2005

32002L0084 DIRECTIVE 2002/84/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 novembre 2002portant modification des directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2004/0013, SAISINE - Envoi 29/03/2005

Grèce 004/0036, AM - Envoi SG -> EM 09/07/2004, Classement 05/07/2005

Italie 2004/0068, SAISINE - Envoi 23/11/2005, Désistement 13/12/2005

Lettonie 2004/1086, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Portugal 2004/0128, AM - Envoi SG -> EM 09/07/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/1462, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Finlande 2004/0117, SAISINE - Envoi 09/02/2005, Désistement 05/07/2005

32002L0085 DIRECTIVE 2002/85/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 novembre 2002 modifiant la directive 92/6/CEE du Conseil relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur

Rép. tchèque 2005/0287, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Irlande 2005/0345, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Chypre 2005/0271, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Lettonie 2005/0380, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2005/0430, AMC - Envoi SG -> EM 18/10/2005

32003L0024 DIRECTIVE 2003/24/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 avril 2003 modifiant la directive 98/18/CE du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers

Belgique 2005/0015, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Estonie 2005/0064, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Grèce 2005/0077, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Italie 2005/0134, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Lettonie 2005/0164, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Autriche 2005/0004, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Portugal 2005/0208, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Rép. slovaque 2005/0237, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Finlande 2005/0096, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Royaume-Uni 2005/0250, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

32003L0025 DIRECTIVE 2003/25/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2005/0016, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 13/12/2005

Estonie 2005/0065, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Grèce 2005/0078, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Italie 2005/0135, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Chypre 2005/0025, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Autriche 2005/0005, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Pologne 2005/0197, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Portugal 2005/0209, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Rép. slovaque 2005/0238, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Finlande 2005/0097, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Royaume-Uni 2005/0251, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

32003L0026 DIRECTIVE 2003/26/CE DE LA COMMISSION du 3 avril 2003 portant adaptation au progrès technique de la directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limiteurs de vitesse et les émissions d'échappement des véhicules utilitaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Danemark 2004/0191, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2004, Classement 16/03/2005

32003L0027 DIRECTIVE 2003/27/CE DE LA COMMISSION du 3 avril 2003 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du Conseil en ce qui concerne le contrôle des émissions d'échappement des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Danemark 2004/0192, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2004, Classement 16/03/2005

Luxembourg 2004/0233, AM - Envoi SG -> EM 18/10/2004, Classement 16/03/2005

32003L0030 DIRECTIVE 2003/30/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports

Belgique 2005/0017, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Rép. tchèque 2005/0041, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Allemagne 2005/0051, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Estonie 2005/0066, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 12/10/2005

Grèce 2005/0079, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

France 2005/0108, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Irlande 2005/0124, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Italie 2005/0136, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Chypre 2005/0026, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 13/12/2005

Lettonie 2005/0165, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2005/0151, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Hongrie 2005/0116, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Pays-Bas 2005/0188, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Autriche 2005/0006, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

Portugal 2005/0210, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Slovénie 2005/0225, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Rép. slovaque 2005/0239, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Finlande 2005/0098, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Suède 2005/0220, MD - Envoi SG -> EM 04/02/2005, Classement 05/07/2005

32003L0042 DIRECTIVE 2003/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juin 2003 concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile

Rép. tchèque 2005/0745, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Grèce 2005/0767, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Espagne 2005/0777, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

France 2005/0789, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Irlande 2005/0802, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Italie 2005/0807, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Lettonie 2005/0838, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Luxembourg 2005/0831, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Hongrie 2005/0795, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Malte 2005/0845, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Pays-Bas 2005/0849, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Autriche 2005/0728, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

Pologne 2005/0852, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005, Classement 13/12/2005

Portugal 2005/0858, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Slovénie 2005/0873, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Rép. slovaque 2005/0878, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Finlande 2005/0784, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

Suède 2005/0868, MD - Envoi SG -> EM 12/10/2005

32003L0054 DIRECTIVE 2003/54/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE Abroge les directives 31990L0547 et 31996L0092 au 01/07/2004.

Belgique 2004/2237, AM - Envoi SG -> EM 21/03/2005, Classement 12/10/2005

Rép. tchèque 2004/2238, MD - Envoi SG -> EM 18/10/2004, Classement 16/03/2005

Allemagne 2004/2239, AM - Envoi SG -> EM 21/03/2005, Classement 12/10/2005

Estonie 2004/2240, MD - Envoi SG -> EM 18/10/2004, Classement 16/03/2005

Grèce 2004/2241, SAISINE - Envoi 22/09/2005

Espagne 2004/2242, SAISINE - Envoi 28/09/2005

Irlande 2004/2243, MD - Envoi SG -> EM 18/10/2004, Classement 16/03/2005

Italie 2004/2244, MD - Envoi SG -> EM 18/10/2004, Classement 16/03/2005

Lettonie 2004/2245, AM - Envoi SG -> EM 21/03/2005, Classement 12/10/2005

Luxembourg 2004/2246, SAISINE - Envoi 22/09/2005

Malte 2004/2247, MD - Envoi SG -> EM 18/10/2004, Classement 16/03/2005

Pologne 2004/2248, MD - Envoi SG -> EM 18/10/2004, Classement 05/07/2005

Portugal 2004/2249, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Rép. slovaque 2004/2250, MD - Envoi SG -> EM 18/10/2004, Classement 12/04/2005

Finlande 2004/2251, MD - Envoi SG -> EM 18/10/2004, Classement 16/03/2005

Suède 2004/2252, AM - Envoi SG -> EM 21/03/2005, Classement 13/12/2005

Royaume-Uni 2004/2253, MD - Envoi SG -> EM 18/10/2004, Classement 13/12/2005

32003L0055 DIRECTIVE 2003/55/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE Abroge les directives 31991L0296 et 31998L0030 au 01/07/2004.

Belgique 2004/2254, AM - Envoi SG -> EM 21/03/2005, Classement 12/10/2005

Allemagne 2004/2255, AM - Envoi SG -> EM 21/03/2005, Classement 12/10/2005

Estonie 2004/2256, SAISINE - Envoi 22/09/2005

Espagne 2004/2257, SAISINE - Envoi 28/09/2005

Irlande 2004/2258, SAISINE - Envoi 22/09/2005

Italie 2004/2259, MD - Envoi SG -> EM 18/10/2004, Classement 16/03/2005

Lettonie 2004/2260, AM - Envoi SG -> EM 21/03/2005, Classement 12/10/2005

Lituanie 2004/2261, AM - Envoi SG -> EM 21/03/2005, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2004/2262, SAISINE - Envoi 22/09/2005

Pologne 2004/2265, MD - Envoi SG -> EM 18/10/2004, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2004/2266, MD - Envoi SG -> EM 18/10/2004, Classement 12/04/2005

Finlande 2004/2267, MD - Envoi SG -> EM 18/10/2004, Classement 16/03/2005

Suède 2004/2268, AM - Envoi SG -> EM 21/03/2005, Classement 13/12/2005

Royaume-Uni 2004/2269, MD - Envoi SG -> EM 18/10/2004, Classement 13/12/2005

32003L0066 DIRECTIVE 2003/66/CE DE LA COMMISSION du 3 juillet 2003 modifiant la directive 94/2/CE portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

France 2004/0857, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 16/03/2005

Italie 2004/0943, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005, Classement 13/12/2005

Luxembourg 2004/0996, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

Pologne 2004/1267, MD - Envoi SG -> EM 15/12/2004, Classement 05/07/2005

Portugal 2004/1298, AM - Envoi SG -> EM 13/07/2005

32003L0075 DIRECTIVE 2003/75/CE DE LA COMMISSION du 29 juillet 2003 modifiant l'annexe I de la directive 98/18/CE du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2004/0184, AM - Envoi SG -> EM 09/07/2004, Classement 12/04/2005

32003L0103 DIRECTIVE 2003/103/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 novembre 2003 modifiant la directive 2001/25/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2005/0541, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

Rép. tchèque 2005/0563, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

Danemark 2005/0575, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

Italie 2005/0641, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

Hongrie 2005/0624, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

Autriche 2005/0536, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

Portugal 2005/0685, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

Slovénie 2005/0702, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

Rép. slovaque 2005/0713, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

Finlande 2005/0605, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005

Suède 2005/0698, MD - Envoi SG -> EM 28/07/2005, Classement 13/12/2005

Royaume-Uni 2005/0718, AM - Envoi SG -> EM 19/12/2005

32003L0127 DIRECTIVE 2003/127/CE DE LA COMMISSION du 23 décembre 2003 modifiant la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Rép. tchèque 2005/0291, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Danemark 2005/0301, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Espagne 2005/0326, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Irlande 2005/0347, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Italie 2005/0359, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Chypre 2005/0278, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Lettonie 2005/0381, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Lituanie 2005/0365, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Luxembourg 2005/0373, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Hongrie 2005/0341, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Pays-Bas 2005/0396, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Pologne 2005/0515, MD - Envoi SG -> EM 31/05/2005, Classement 13/12/2005

Portugal 2005/0409, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Rép. slovaque 2005/0433, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

Suède 2005/0419, MD - Envoi SG -> EM 22/03/2005, Classement 05/07/2005

32005L0023 DIRECTIVE 2005/23/CE DE LA COMMISSION du 8 mars 2005 modifiant la directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Belgique 2005/0900, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Estonie 2005/0933, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Finlande 2005/0963, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Italie 2005/0994, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

Portugal 2005/1043, MD - Envoi SG -> EM 05/12/2005

PARTIE III : DIRECTIVES: NON-CONFORMITE ET MAUVAISE APPLICATION DES MESURES NATIONALES D'EXECUTION |

2004/2296 |IT |13/07/2005 | | | | | | | | |En Cours | |2004/2297 |LU |13/07/2005 | | | | | | | | |En Cours | |2004/2299 |SI |13/07/2005 | | | | | | | | |Classement | |2004/2323 |FR |13/07/2005 | | | | | | | | |Classement | |2004/2325 |EE |18/07/2005 | | | | | | | | |Classement | |

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