RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVES A I. UN REGLEMENT PREVOYANT DES MESURES TECHNIQUES EN VUE DE LA CONSERVATION DES RESSOURCES DE PECHE II. UN REGLEMENT ETABLISSANT CERTAINES MESURES DE CONTROLE A L' EGARD DES ACTIVITES DE PECHE EXERCEES PAR DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE III. UN REGLEMENT DEFINISSANT, POUR 1978, DES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE COMPORTANT L' INSTAURATION DE QUOTAS IV. UNE DIRECTIVE CONCERNANT CERTAINES ACTIONS IMMEDIATES D' ADAPTATION DES CAPACITES DANS LE SECTEUR DE LA PECHE V. UN REGLEMENT ETABLISSANT DES MESURES EXCEPTIONNELLES D' AIDES POUR LES PECHERIES DE HARENG DE LA MER DU NORD ET DE LA MER CELTIQUE

RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVES A I. UN REGLEMENT PREVOYANT DES MESURES TECHNIQUES EN VUE DE LA CONSERVATION DES RESSOURCES DE PECHE II. UN REGLEMENT ETABLISSANT CERTAINES MESURES DE CONTROLE A L' EGARD DES ACTIVITES DE PECHE EXERCEES PAR DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE III. UN REGLEMENT DEFINISSANT, POUR 1978, DES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE COMPORTANT L' INSTAURATION DE QUOTAS IV. UNE DIRECTIVE CONCERNANT CERTAINES ACTIONS IMMEDIATES D' ADAPTATION DES CAPACITES DANS LE SECTEUR DE LA PECHE V. UN REGLEMENT ETABLISSANT DES MESURES EXCEPTIONNELLES D' AIDES POUR LES PECHERIES DE HARENG DE LA MER DU NORD ET DE LA MER CELTIQUE

OJ C 6, 9.1.1978, p. 120 (FR)