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Document 51977AP0032
RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SELON LA PROCEDURE SANS RAPPORT SUR UN REGLEMENT PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR LES NOISETTES FRAICHES OU SECHES, MEME SANS LEURS COQUES OU DECORTIQUEES, DE LA SOUS-POSITION EX 08.05 G DU TARIF DOUANIER COMMUN, ORIGINAIRES DE TURQUIE
RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SELON LA PROCEDURE SANS RAPPORT SUR UN REGLEMENT PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR LES NOISETTES FRAICHES OU SECHES, MEME SANS LEURS COQUES OU DECORTIQUEES, DE LA SOUS-POSITION EX 08.05 G DU TARIF DOUANIER COMMUN, ORIGINAIRES DE TURQUIE