RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT UNE DIRECTIVE VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE TRANSPORTEUR DE PERSONNES ET DE MARCHANDISES, PAR ROUTE ET PAR VOIE NAVIGABLE, ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FAVORISER L' EXERCICE EFFECTIF DE LA LIBERTE D' ETABLISSEMENT DE CES TRANSPORTEURS

RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT UNE DIRECTIVE VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE TRANSPORTEUR DE PERSONNES ET DE MARCHANDISES, PAR ROUTE ET PAR VOIE NAVIGABLE, ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FAVORISER L' EXERCICE EFFECTIF DE LA LIBERTE D' ETABLISSEMENT DE CES TRANSPORTEURS

OJ C 125, 8.6.1976, p. 54 (FR)