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Document 51976AP0066
RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT UN REGLEMENT RELATIF A UNE ACTION DE RESTRUCTURATION DU SECTEUR DE LA PECHE COTIERE ARTISANALE
RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT UN REGLEMENT RELATIF A UNE ACTION DE RESTRUCTURATION DU SECTEUR DE LA PECHE COTIERE ARTISANALE
OJ C 125, 8.6.1976, p. 37
(FR)