EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32005R1043R(03)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1043/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant application du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs montants ( JO L 172 du 5.7.2005 )
Rectificatif au règlement (CE) n° 1043/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant application du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs montants ( JO L 172 du 5.7.2005 )
OJ L 244, 19.9.2007, p. 30–30
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/1043/corrigendum/2007-09-19/3/oj
|
19.9.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 244/30 |
Rectificatif au règlement (CE) no 1043/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs montants
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 172 du 5 juillet 2005 )
Page 37, à l’article 38, paragraphe 3, point a):
au lieu de:
«elle applique un coefficient de réduction aux demandes de certificats de restitution, introduites au cours de ladite semaine particulière, qui n’ont pas encore été communiquées à la Commission et pour lesquelles des certificats de restitution n’ont pas encore été délivrés;»
lire:
«elle applique un coefficient de réduction aux demandes de certificats de restitution, introduites au cours de ladite semaine particulière, qui ont été communiquées à la Commission et pour lesquelles des certificats de restitution n’ont pas encore été délivrés;»
Page 63, à la note 1 de bas de tableau:
au lieu de:
«La teneur de la marchandise (en l’état) en saccharose, additionné du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose (somme arithmétique des qualités des deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) ou trouvé dans la marchandise. Toutefois, le contenu en poids de glucose repris dans le calcul ci-dessus est égal au contenu en poids de fructose si celui ci est présent en quantité inférieure à la quantité de glucose.»
lire:
«La teneur de la marchandise (en l’état) en saccharose, additionné du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose (somme arithmétique des quantités des deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) ou trouvé dans la marchandise. Toutefois, le contenu en poids de glucose repris dans le calcul ci-dessus est égal au contenu en poids de fructose si celui-ci est présent en quantité inférieure à la quantité de glucose.»