COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 26.4.2024
COM(2024) 144 final/2
CORRIGENDUM
This document corrects document COM(2024) 144 final of 27.03.2024.
Concerns the French language version.
Corrections concern three terms (“European degree”, “joint programmes” and “joint degree”).
The text shall read as follows:
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
Un schéma directeur pour un diplôme européen
{SWD(2024) 74 final}
1.Introduction
L’éducation est essentielle pour l’avenir de l’Union européenne. Elle constitue le socle de l’épanouissement personnel, de l’employabilité et de la réussite, ainsi que d’une citoyenneté active et responsable. En prodiguant un enseignement de haute qualité, les universités font rayonner notre mode de vie européen. Elles promeuvent notamment les valeurs académiques et l’excellence, les pratiques démocratiques et les droits fondamentaux, tout en favorisant l’égalité, la diversité et l’inclusion.
La compétitivité et la prospérité de l’Europe reposent sur les compétences à l’épreuve du temps des générations actuelles et futures pour accélérer et maîtriser les transitions écologique et numérique, pour compenser les tendances démographiques, ainsi que pour assurer l’autonomie stratégique ouverte de l’Europe dans des domaines clés. L’éducation est également indispensable au développement économique et social ainsi qu’à la résilience des pays qui aspirent à adhérer à l’Union européenne. Nous devons nous tenir prêts à mener ce changement et à façonner l’avenir.
Alors que les grands défis de notre époque acquièrent une dimension mondiale et que l’Europe doit renforcer son autonomie stratégique ouverte, l’éducation transnationale n’est plus un atout optionnel, mais devient une nécessité. C’est un prérequis pour doter les générations futures des compétences et des aptitudes dont les sociétés européennes auront besoin pour prospérer dans un monde toujours plus interconnecté.
En matière d’éducation, l’UE est en concurrence avec d’autres espaces dans le monde. Sa capacité à attirer les meilleurs talents dépend, en partie, des diplômes que ses établissements d’enseignement supérieur peuvent proposer. C’est pourquoi de nombreuses universités européennes cherchent à mettre leurs expertises en commun et à combiner des atouts complémentaires qui ne sont pas tous disponibles dans un même établissement, en vue de doter les diplômés et les apprenants tout au long de la vie de compétences stratégiques pour leur avenir.
Depuis le lancement de l’espace européen de l’éducation en 2020, des progrès notables ont été accomplis. La coopération transnationale a été une force motrice dans les réformes visant à faciliter et à soutenir l’émergence de modèles innovants tels que les alliances «universités européennes», bientôt au nombre de 60, et auxquelles participent environ 500 établissements d’enseignement supérieur de toutes les régions d’Europe, des capitales aux zones rurales. Ces alliances font office de précurseurs pour l’ensemble du secteur de l’enseignement supérieur.
La coopération universitaire transfrontalière peut se développer de nombreuses manières différentes. Les programmes aboutissant à la délivrance d’un diplôme conjoint sont les modèles les plus ambitieux d’enseignement conjoint. Toutefois, d’importants obstacles juridiques et administratifs continuent de rendre la délivrance de ces diplômes difficile et enrayent le processus de transformation nécessaire du secteur européen de l’enseignement supérieur. La stratégie européenne en faveur des universités, adoptée en 2022, définit des actions ambitieuses dans le but de construire un espace européen de l’éducation dans l’enseignement supérieur, en vue de créer un diplôme européen. La présente communication concrétise cette intention en dressant un schéma directeur clair pour faire du diplôme européen une réalité.
Le diplôme européen, nouveau type de qualification à inscrire dans la législation nationale, permettrait aux universités de différents pays de coopérer plus facilement et sans encombre ainsi que d’élaborer des programmes conjoints innovants débouchant sur un diplôme conjoint, dans le plein respect de leur autonomie institutionnelle et des compétences des États membres ou des gouvernements régionaux. Un tel diplôme européen contribuerait par ailleurs à cultiver une identité européenne commune et à renforcer le sentiment d’appartenance à l’Europe.
Ce diplôme s’appuierait sur des critères européens fixés d’un commun accord reflétant la pertinence du parcours d’apprentissage, l’attachement aux valeurs communes et l’excellence des accords de coopération conclus entre les universités. Il favoriserait une compréhension commune des besoins de l’Union en ce qui concerne les exigences en matière d’enseignement et de compétences, conformément à la stratégie européenne en faveur des universités. Il pourrait servir de catalyseur pour l’analyse des disparités existantes qui limitent actuellement la capacité des universités à coopérer en Europe, et pourrait permettre de remédier à ces disparités.
Le diplôme européen donnerait lieu à des efforts de collaboration, des approches interdisciplinaires et des perspectives internationales, qui soulignent toutes la volonté de l’Europe de soutenir et former une main-d’œuvre européenne plus qualifiée, plus adaptable et plus compétitive à l’échelle mondiale. Des programmes éducatifs conjoints débouchant sur un diplôme européen permettraient d’attirer des étudiants du monde entier et de trouver les talents dont notre économie a besoin, ce qui est particulièrement pertinent dans des domaines technologiques critiques essentiels pour notre compétitivité et pour notre souveraineté technologique. Parallèlement, l’offre d’un diplôme européen stimulerait également la mobilité à des fins d’éducation au sein de l’Union, tiendrait compte des besoins des régions exposées à un piège de développement des talents et aiderait à satisfaire la demande de diplômés ouverts sur l’Europe et sur le monde sur le marché du travail.
La présente communication, accompagnée de deux propositions de recommandations du Conseil, l’une portant sur un système européen d’assurance de la qualité et de reconnaissance dans l’enseignement supérieur et l’autre concernant les carrières attrayantes et durables dans l’enseignement supérieur, constitue une étape majeure vers la création de l’espace européen de l’éducation.
Si les deux propositions de recommandations du Conseil vont au-delà de l’ambition d’élaborer un diplôme européen et sont pertinentes pour tous les types d’établissements d’enseignement supérieur ainsi que pour l’enseignement qu’ils dispensent, elles n’en restent pas moins étroitement liées. Un système d’assurance de la qualité et de reconnaissance est crucial pour renforcer la confiance dans les programmes éducatifs conjoints. Des professionnels universitaires hautement qualifiés et motivés sont essentiels pour assurer un enseignement et une recherche de haute qualité dans nos universités. Bien souvent, les programmes conjoints ne sont pas considérés comme faisant partie des activités principales du personnel universitaire et peuvent dès lors représenter une charge supplémentaire, d’où la nécessité d’une reconnaissance et d’incitations supplémentaires.
2.Diplôme européen: un élément clé pour créer l’espace européen de l’éducation ainsi que pour renforcer la compétitivité et l’attractivité de l’Europe
Un diplôme européen servirait d’instrument stratégique pour créer l’espace européen de l’éducation, un espace commun et inclusif pour une éducation de qualité et une mobilité transfrontalière à des fins d’éducation pour tous, avec des systèmes d’éducation et de formation étroitement reliés. Il améliorerait la compétitivité et l’attractivité du secteur européen de l’enseignement supérieur, en s’appuyant sur des années d’expérience de coopération dans le cadre des programmes de l’UE.
2.1.Renforcer l’employabilité et la pertinence des compétences
Les employeurs, y compris les firmes multinationales et les PME, recherchent des personnes possédant un éventail de compétences transversales (compréhension interculturelle, pensée critique, aptitude à résoudre les problèmes, créativité et capacité d’adaptation) — qui devraient toutes être sollicitées pour atteindre les objectifs de l’UE en matière de transition écologique, selon les perspectives de l’OCDE sur les compétences 2023. Renforcer la capacité des établissements d’enseignement supérieur à doter un plus grand nombre de personnes de ces compétences contribuerait à satisfaire cette demande.
Le diplôme européen soutiendrait la création d’un nombre plus important de programmes conjoints reflétant les exigences d’une économie de la connaissance. Les critères européens convenus sous-jacents viseraient à accroître l’employabilité des diplômés en les dotant de compétences et d’aptitudes à l’épreuve du temps et particulièrement recherchées par les employeurs.
Selon les études et enquêtes rassemblées dans le document de travail des services de la Commission qui accompagne la présente communication, les diplômés de programmes conjoints transnationaux font état d’une plus forte incidence sur leurs carrières et leurs expériences interculturelles, du fait de l’amélioration de leurs compétences professionnelles (telles que les compétences linguistiques, la pensée critique, les compétences sectorielles ou spécifiques au domaine, les compétences en matière de communication, d’analyse et de résolution des problèmes), ainsi que d’une consolidation de leurs compétences personnelles et interculturelles, dont l’ouverture à de nouveaux défis, la tolérance, la confiance et une conscience accrue de leurs propres forces et faiblesses.
Cette association d’aptitudes et de compétences transversales et sectorielles améliore l’employabilité des étudiants à l’échelle européenne. Un diplôme européen renforcerait l’attractivité des diplômés auprès des futurs employeurs. Il serait gage de programmes de haute qualité qui préparent des personnes hautement qualifiées ouvertes sur l’Europe et le monde.
En bref: le diplôme européen appuierait la création de programmes conjoints répondant aux exigences du marché du travail. Grâce aux compétences clés associées à un diplôme européen, les diplômés deviendraient des professionnels sollicités sur le marché du travail européen et mondial, où ils se distingueraient par leur haut niveau de qualification, conjugué à un éventail de compétences en matière de résolution des problèmes, d’adaptation, de communication multilingue, de compréhension interculturelle et d’expertise interdisciplinaire, qui s’alignent harmonieusement sur les exigences en constante évolution du marché du travail mondial.
2.2.Réduire les formalités administratives pour renforcer la transparence et la visibilité des systèmes d’enseignement supérieur
De nombreuses universités souhaitant approfondir la coopération transnationale se heurtent à des divergences entre les législations internes. Cela accapare leurs ressources et les détourne de leur véritable fonction. La simplification de la charge de travail des universités, permettra de déployer de précieuses ressources au profit de l’enseignement et de la recherche.
Selon une enquête Eurobaromètre de 2018, 92 % des universités ont estimé que l’élimination des obstacles juridiques et administratifs aux partenariats institutionnels stratégiques internationaux était essentielle pour stimuler la coopération transnationale.
Même après 25 années de coopération dans le cadre du processus intergouvernemental de Bologne et l’élaboration de plusieurs outils visant à accroître la transparence des systèmes nationaux d’enseignement supérieur, l’assurance de la qualité des offres d’enseignement et la reconnaissance des diplômes, d’importants défis subsistent. Les différents niveaux de mise en œuvre entre les pays et au sein de ces derniers ont freiné les progrès au sein de l’espace européen de l’enseignement supérieur. L’Union doit aller plus loin et plus vite pour permettre à ses universités de coopérer de manière harmonieuse et efficace.
D’après une étude récente, 92 % des autorités nationales et régionales interrogées ont répondu qu’un diplôme européen pourrait améliorer la mise en œuvre des outils de Bologne existants, 84 % affirment qu’il renforcerait la réputation mondiale de l’enseignement supérieur européen et 88 % estiment qu’il aiderait à faciliter la coopération entre les autorités nationales en matière de politiques éducatives.
Les projets d’expérimentation stratégique Erasmus+ menés avec 140 établissements d’enseignement supérieur révèlent qu’un diplôme européen pourrait simplifier les processus et réduire les formalités administratives lors de l’élaboration de programmes de diplôme conjoint avec un parcours clair et commun garantissant une coopération efficace entre tous les types d’universités en Europe.
En bref: le diplôme européen est un moyen de simplifier les processus et de réduire les formalités administratives lors de l’élaboration de programmes de diplôme conjoint, assurant une coopération efficace entre les universités européennes. Cela permettra ensuite de développer un plus grand nombre de programmes conjoints bénéficiant à davantage d’étudiants.
2.3.Un moteur de la coopération stratégique, de la compétitivité mondiale et de l’attractivité
Le diplôme européen permettra aux universités de façonner, plus rapidement et plus simplement, une coopération plus étroite avec leurs partenaires, ce qui améliorera leurs performances et leur excellence en ce qui concerne l’attractivité et la compétitivité à l’échelle mondiale.
L’indice de coopération dans l’enseignement supérieur de U-Multirank montre que les établissements d’enseignement supérieur qui coopèrent avec d’autres établissements, entreprises, secteurs industriels, gouvernements, organismes régionaux, y compris par-delà les frontières, obtiennent de meilleurs résultats que ceux qui sont moins orientés vers la coopération. À mesure qu’un nombre croissant d’universités privilégient la collaboration, la coopération au sein de l’Union devrait devenir l’option la plus simple. À l’heure actuelle, certaines universités affirment qu’il est parfois plus aisé de mettre en place des programmes de diplôme conjoint avec des partenaires de pays tiers.
Le rythme des progrès technologiques ne cesse de s’accélérer, transcendant les frontières traditionnelles entre les sujets et les disciplines. Adopter une approche interdisciplinaire pour les études multidisciplinaires peut susciter de nouvelles idées, offrir de nouvelles solutions aux défis d’un monde complexe et conduire au développement de compétences nouvelles. L’une des principales caractéristiques du diplôme européen serait qu'il permet de mieux tirer parti des avantages de la coopération interdisciplinaire, fondée sur l’approche d’apprentissage et de recherche la plus innovante dans l’enseignement supérieur moderne. Un diplôme européen reposant sur cette approche consoliderait la capacité d’innovation de l’Europe et, à long terme, sa compétitivité mondiale.
En bref: Le diplôme européen encouragerait l’élaboration d’un plus grand nombre de programmes de diplôme conjoint compétitifs et attrayants à l’échelle mondiale, tant pour les ressortissants européens que pour ceux des pays tiers, y compris pour ceux des pays candidats, apportant à l’Europe des talents et compétences dont elle a besoin pour prospérer, innover et croître.
3.Diplôme européen: paramètres clés et valeur ajoutée
3.1.En quoi consisterait un diplôme européen?
Un diplôme européen:
-serait décerné en tant que diplôme conjoint au niveau national, régional ou institutionnel, comme tout autre diplôme, dans le plein respect des principes de subsidiarité, d’autonomie institutionnelle et de liberté académique.
-serait délivré sur une base volontaire par des universités travaillant collectivement dans l’ensemble de l’Union, attestant les acquis d’apprentissage obtenus dans le cadre de programmes transnationaux.
-reposerait sur un ensemble de critères communs établis d’un commun accord au niveau européen et appliqués au programme de diplôme conjoint. Ces critères européens seraient le reflet d’une compréhension commune et des besoins spécifiques visant à doter la main-d’œuvre européenne des compétences et aptitudes adéquates pour renforcer sa capacité d’innovation, notamment face aux transitions écologique et numérique. Des critères d’inclusion permettraient de promouvoir l’accessibilité et l’attractivité pour les étudiants de tous horizons, y compris ceux ayant moins de perspectives.
-serait légitimé par la législation nationale applicable en matière d’enseignement supérieur soutenue par les cadres nationaux des certifications
, afin de permettre aux établissements d’accréditer et de délivrer ces diplômes, parallèlement à d’autres diplômes nationaux, aux niveaux de la licence, du master et du doctorat.
-délivré de préférence dans un format numérique.
-serait automatiquement reconnu dans l’ensemble de l’UE.
3.2.Un diplôme européen, de nombreux avantages
De nombreux avantages et opportunités en lien avec la création d’un diplôme européen ont été recensés au cours de la phase de recherche, de 40 cycles de consultation des parties prenantes, d’un appel à contributions et dans les conclusions préliminaires des projets d’expérimentation stratégique Erasmus+ en cours.
Les conclusions montrent un enthousiasme notable de la part des universités en faveur d’une plus grande simplification et d’une amélioration du partenariat stratégique. Les étudiants appellent à une meilleure accessibilité des programmes conjoints. Les employeurs manifestent un vif intérêt pour un instrument transparent et facile à utiliser qui dote efficacement les futurs travailleurs de compétences hautement appréciées sur le lieu de travail.
Un diplôme européen présenterait les avantages suivants:
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Pour les étudiants:
Les étudiants seraient au cœur du diplôme européen, ce qui leur donnerait la possibilité d’appartenir à différentes communautés universitaires, contribuant ainsi à un espace européen de l’éducation plus diversifié et interconnecté. Dans une enquête récente, 9 étudiants sur 10 ont estimé que les principaux avantages potentiels d’un diplôme européen étaient les suivants:
-le diplôme européen ouvrirait davantage de possibilités d’étudier dans plusieurs pays européens, avec une reconnaissance automatique des crédits;
-il faciliterait l’offre de programmes d’études conjoints innovants et une expérience universitaire homogène entre les campus; et
-il permettrait d’acquérir des aptitudes et des compétences qui amélioreraient l’employabilité dans le monde entier.
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Pour les employeurs et le marché du travail:
Les employeurs et les entreprises sont très favorables au concept de diplôme européen, qui serait gage d’un ensemble précis de compétences transversales appréciées. De leur point de vue, un diplôme européen comporterait les avantages suivants:
-un recrutement plus aisé avec une transparence et une clarté accrues grâce à un diplôme européen facile à lire et à comprendre, par rapport à plusieurs diplômes pour le même programme d’études;
-une attractivité renforcée de l’Europe en tant que destination pour les étudiants prometteurs qui vont acquérir des compétences adéquates requises pour le marché du travail européen; et
-des possibilités accrues de collaboration avec les universités, par exemple moyennant une participation à la conception des programmes d’études.
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Pour le personnel universitaire:
Un diplôme européen façonnerait non seulement le parcours universitaire des étudiants, mais aussi les perspectives offertes aux universitaires et au personnel universitaire, tout en donnant aux universitaires les clés pour évoluer dans un paysage universitaire mondialisé complexe. Il ressort de l’analyse de 1 500 universités par le registre européen de l’enseignement supérieur que l’internationalisation du personnel universitaire varie d’un type d’établissement à l’autre et d’un pays à l’autre.
Pour le personnel universitaire, un diplôme européen serait synonyme:
-de possibilités de mobilité accrues, pour mettre à l’essai de nouvelles pédagogies et des expériences d’enseignement attrayantes;
-d’une diminution des obstacles bureaucratiques, qui permettrait aux universitaires de se concentrer sur le contenu et la qualité de la coopération plutôt que sur son administration; et
-d’un transfert de connaissances et du renforcement des compétences, en promouvant une culture d’apprentissage continu et de développement professionnel grâce à la coopération transnationale.
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Pour les universités:
Les universités réclament des moyens de coopération simplifiés. En apportant une souplesse et un maintien des normes de qualité qui permettent un cadre commun et simplifié pour la mise en place d’une nouvelle coopération, un diplôme européen permettrait aux universités:
-de mettre les ressources en commun afin d’offrir des possibilités qu’elles ne pourraient pas offrir seules;
-de supprimer les obstacles inutiles à la mise en place d’un programme de diplôme avec plusieurs universités;
-d’intégrer les périodes d’apprentissage à l’étranger dans les programmes d’études; et
-de garantir la reconnaissance automatique de ces certifications dans l’ensemble de l’Union.
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Pour l’Union européenne et ses États membres:
Les établissements d’enseignement supérieur jouent un rôle déterminant dans l’établissement de liens au sein de l’Europe et avec le monde ainsi que dans la promotion des valeurs et du mode de vie européens à l’échelle mondiale. Permettre la création d’un plus grand nombre de programmes de diplôme conjoint contribuerait à attirer et retenir davantage de talents en Europe, et dans les régions d’Europe dans les pièges de développement des talents, tout en soutenant la coopération avec les universités et les systèmes dans le monde entier. Un diplôme européen:
-renforcerait le sentiment d’identité européenne et d’appartenance à l’Europe;
-consoliderait la compétitivité mondiale et la réputation des systèmes d’enseignement supérieur européens, en leur permettant de concevoir des offres d’enseignement conjointes plus compétitives et d’attirer davantage de talents de pays tiers;
-favoriserait une mobilité équilibrée des étudiants et des talents au sein de l’Union et au-delà; et
-promouvrait un esprit européen de coopération au sein de l’espace européen de l’éducation.
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4.Éliminer les entraves à l’obtention d’un diplôme européen — les obstacles à surmonter
4.1.Une multitude de données empiriques
Comme le démontrera la section qui suit, un trop grand nombre d’obstacles subsistent sur la voie d’une coopération transnationale harmonieuse et approfondie au sein de l’espace européen de l’éducation. C’est ce qui ressort de plus de 3 ans de consultations avec les parties prenantes de l’enseignement supérieur, et en particulier des contributions des universités associées à une étroite coopération transnationale, telles que les alliances «universités européennes» ou les programmes de master conjoint Erasmus Mundus. Ces parties prenantes demandent des solutions pour surmonter les complexités auxquelles elles sont confrontées.
Un grand nombre de ces obstacles avait déjà été recensé dans le cadre de la recommandation du Conseil de 2022 visant à jeter des ponts pour une coopération efficace dans le domaine de l’enseignement supérieur. Il est essentiel de redoubler d’efforts pour progresser dans la mise en œuvre de cette recommandation du Conseil. Qui plus est, d’autres obstacles continuent d’être recensés,
ce qui illustre la nécessité de doter l’UE d’un diplôme européen en tant que cadre spécifique et propice pour surmonter les obstacles.
Le programme Erasmus+ soutient des projets d’expérimentation stratégique associant plus de 140 universités et 60 autorités nationales et régionales responsables de l’accréditation, de l’assurance de la qualité et de la réglementation de l’enseignement supérieur de tous les États membres, des entreprises et des représentants des étudiants. Ensemble, ils ont répertorié plus de 1 000 programmes conjoints et ont mobilisé cette richesse de connaissances et d’expertise pour approfondir le concept de diplôme européen en tant que label et diplôme.
Grâce à des entretiens, à des enquêtes réalisées auprès de milliers d’étudiants et de professionnels, à des groupes de réflexion, à des ateliers et à des consultations, les projets ont permis de mener une réflexion ascendante sur la valeur ajoutée que pourrait apporter un diplôme européen. Ils ont également permis d’examiner les critères qui correspondraient le mieux à sa nature et de définir les principaux obstacles empêchant les programmes conjoints de réaliser leur plein potentiel. Ces obstacles peuvent être regroupés comme suit.
4.2.Divergence et complexité des législations et réglementations mises en évidence par les projets d’expérimentation stratégique Erasmus+
Les systèmes nationaux d’éducation et de formation ainsi que les législations et réglementations nationales correspondantes ont été largement développés indépendamment les uns des autres, sans que les possibilités de coopération transnationale ne soient envisagées. Il en résulte des disparités qui empêchent les universités de proposer des programmes et des diplômes conjoints transnationaux ou qui, du moins, compliquent cette tâche.
Ces obstacles sont, entre autres, les suivants:
-Les règles nationales spécifiques relatives à la forme des examens finaux, aux barèmes de notation et à la charge de travail appliquées aux programmes conjoints empêchent les universités de proposer des programmes de diplôme conjoint véritablement transnationaux et intégrés et imposent des exigences supplémentaires artificielles aux étudiants.
-Les restrictions du multilinguisme dans les programmes de diplôme conjoint. Dans un contexte actuel de mobilité croissante à des fins d’éducation, les modèles de coopération transnationale pour les programmes conjoints seraient facilités grâce à la prise en considération du besoin de supprimer les obstacles à l’emploi de plusieurs langues dans l’intérêt des étudiants, des établissements et du marché du travail, ainsi qu’à la réponse qui y est apportée.
-Les règles normatives en ce qui concerne la présence physique, avec des durées minimales ou maximales imposées. Ces règles sont le reflet du monde qui précédait l’intégration européenne et la transformation numérique et elles entravent la mobilité des étudiants, limitant les avantages qu’offrent les technologies numériques lorsqu’il s’agit de faciliter l’accès aux possibilités d’apprentissage transnational.
-Le manque de reconnaissance de l’apprentissage hybride/en ligne empêche d’exploiter pleinement le potentiel des outils numériques dans l’éducation, y compris en tenant compte des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19. Les universités, leur personnel et les étudiants doivent pouvoir tirer pleinement parti de la transformation numérique.
-Les limites à la participation du personnel enseignant des universités partenaires appliquées aux programmes conjoints transnationaux restreignent artificiellement l’accès d’une université à un personnel expérimenté et freinent ses performances.
Ces obstacles posent des difficultés à tout partenariat transnational. Nombre de ces difficultés vont à l’encontre de l’idée d’un espace européen de l’éducation, au sein duquel les apprenants peuvent circuler librement et avoir accès, sans difficultés, à un enseignement supérieur inclusif et de haute qualité.
L’octroi et la délivrance de titres et de diplômes aux étudiants sont également soumis à des réglementations restrictives qui rendent la tâche très complexe. Il s’agit notamment de restrictions concernant la langue, les signatures autorisées, les formats de signature (numérique ou physique), les logos approuvés et les exigences spécifiques relatives au support papier (par exemple, dimensions, épaisseur, emplacements d’impression désignés). Le processus de délivrance d’un diplôme conjoint à un étudiant peut prendre des années, lorsque cela est possible.
Il ressort clairement des premiers résultats des projets d’expérimentation stratégique Erasmus+ qu’un diplôme européen pourrait être un moyen de surmonter ces obstacles.
4.3.Mise en œuvre inégale et lente des outils du processus de Bologne
Le processus intergouvernemental de Bologne, lancé en 1999 en dehors du cadre de l’Union européenne, a pour ambition de renforcer la cohérence des systèmes d’enseignement supérieur dans 49 pays, dont les 27 pays de l’Union. Il a établi l’espace européen de l’enseignement supérieur afin de faciliter la mobilité des étudiants et du personnel, de rendre l’enseignement supérieur plus inclusif et accessible ainsi que d’accroître son attractivité et sa compétitivité à l’échelle mondiale. Le processus de Bologne est crucial pour instaurer la confiance nécessaire à la réussite de la mobilité à des fins d’éducation, à la coopération universitaire transfrontière et à la reconnaissance mutuelle des périodes d’études et des certifications obtenues à l’étranger.
Si le processus de Bologne souligne l’importance des diplômes conjoints, les progrès ont été lents, en partie en raison de sa vaste portée géographique et de la diversité des systèmes, des traditions et des contextes politiques et économiques qu’il englobe. Par conséquent, tous les États membres n’ont pas mis en œuvre les réformes nécessaires, ce qui a entraîné un manque d’efficacité dans la coopération entre les 49 pays.
Malgré la création de l’approche européenne en matière d’assurance de la qualité des programmes conjoints — un instrument paneuropéen permettant une évaluation unique des programmes conjoints —, seuls quelques programmes ont eu recours à cet instrument au cours des neuf dernières années.
Certains instruments de Bologne, notamment en ce qui concerne l’assurance et la reconnaissance de la qualité, n’ont pas encore produit les résultats escomptés. Au sein de l’Union, des mécanismes établis de prise de décision et de mise en œuvre de la coopération transnationale sont susceptibles de faciliter davantage la concrétisation d’un espace européen de l’éducation, en apportant des solutions effectives permettant aux universités de coopérer efficacement avec le concours de diplômes reconnus et de grande valeur.
4.4.Les systèmes d’assurance de la qualité et de reconnaissance dans l’enseignement supérieur devraient être encore améliorés
Tout programme, conjoint ou autre, doit être accrédité dans le cadre d’un solide processus d’assurance de la qualité afin de décerner un diplôme. Ce processus est essentiel pour garantir la confiance nécessaire dans la qualité de l’offre.
De nombreux établissements européens d’enseignement supérieur estiment que les processus d’assurance de la qualité des programmes transnationaux sont trop longs et coûteux. Plus les universités de différents pays prennent part à un programme conjoint, plus le processus est complexe. L’accréditation peut parfois prendre jusqu’à 2 ans. La longueur des procédures ne permet pas aux universités de s’adapter à l’évolution des réalités et de répondre promptement aux besoins politiques, économiques ou sociétaux émergents.
La reconnaissance des certifications et des périodes d’apprentissage à l’étranger n’est pas encore automatique dans tous les pays, en particulier lorsque la décision est prise au niveau des établissements d’enseignement supérieur. Une charge considérable pèse alors sur les diplômés universitaires, dont la capacité à circuler librement à des fins d’apprentissage et à des fins professionnelles est limitée.
En substance, si l’assurance de la qualité est essentielle pour garantir la confiance dans le système éducatif, un certain nombre de ces disparités sont obsolètes et inadaptées à leur finalité, créant de ce fait des formalités administratives inutiles.
4.5.Frein à l’engagement du personnel dans une coopération transnationale et des diplômes conjoints
L’élaboration d’un programme de diplôme conjoint de qualité nécessite du temps et des efforts de la part du personnel universitaire. Lancer de nouveaux projets transnationaux nécessite un personnel spécialisé possédant des compétences spécifiques et tend à constituer une activité à temps plein, compte tenu des problèmes et obstacles que cela implique. Néanmoins, l’expérience en matière de programmes transnationaux montre qu’il existe un risque: la coopération transnationale a un coût pour les personnes qui y participent, car leur travail n’est pas toujours reconnu à sa juste valeur. De plus, le personnel a besoin d’un perfectionnement professionnel continu pour maintenir la qualité élevée de ces programmes pédagogiques transdisciplinaires.
Dans une enquête spécifique, 66 % des répondants du secteur de l’enseignement supérieur ont reconnu que la coopération transnationale s’inscrit dans leur stratégie institutionnelle en matière d’enseignement supérieur, mais seuls 39 % conviennent que les parcours professionnels du personnel universitaire permettent, soutiennent et encouragent efficacement les activités de coopération transnationale. Ces résultats font écho aux défis recensés lors des enquêtes précédentes, notamment le «volume de travail supplémentaire en plus des activités habituelles» (80 % des répondants) et l’«obtention et le maintien de l’engagement du personnel universitaire» (72 %).
5.Comment surmonter ces obstacles — mesures spécifiques pour créer un diplôme européen
Le diplôme européen constituerait un instrument souple permettant de surmonter ces obstacles en donnant aux systèmes nationaux d’enseignement supérieur de l’Union des moyens d’élaborer, d’évaluer et de décerner des diplômes conjoints fondés sur des critères européens convenus qui dépassent les frontières nationales ou régionales. Il fournirait une solution globale pour améliorer la coopération transnationale harmonieuse et étroite au sein de l’espace européen de l’éducation ainsi que pour contribuer à remédier aux pénuries de compétences stratégiques de l’UE.
Les deux propositions de recommandations du Conseil qui accompagnent la présente communication veilleront aussi à ce qu’un diplôme européen puisse s’appuyer sur des systèmes d’assurance de la qualité et de reconnaissance à même de réaliser l’objectif poursuivi, avec des perspectives de carrière attrayantes pour les universitaires qui y participent. À chaque étape, l’état de préparation ainsi que l’engagement des États membres et, le cas échéant, des gouvernements régionaux, détermineront le succès du diplôme européen.
5.1.Faire de l’Europe un vivier de talents pour l’innovation et la compétitivité
5.1.1.Définition des critères européens communs pour un diplôme européen
Les établissements d’enseignement supérieur seraient en mesure de délivrer le diplôme européen sur la base d’une évaluation effectuée par les structures nationales existantes compétentes afin de déterminer si le programme conjoint répond à des critères européens clairement définis et convenus. La teneur de ces critères jetterait les bases du diplôme européen et déterminerait son niveau d’ambition, en définissant ce qu’il représente et ce qui le différencie des diplômes décernés dans d’autres régions du monde.
Les critères européens proposés figurent à l’annexe II de la proposition de recommandation du Conseil relative à un système européen d’assurance de la qualité et de reconnaissance dans l’enseignement supérieur.
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Les critères proposés pour un diplôme européen sont:
-l’excellence de l’organisation et de la gestion des programmes transnationaux: les programmes conjoints appuient sur le processus de Bologne et les outils et normes de l’UE, sont conçus et mis en œuvre conjointement, sur la base de dispositifs communs d’assurance de la qualité.
-La pertinence de l’expérience d’apprentissage: les programmes conjoints sont centrés sur l’étudiant, intégrant des possibilités utiles pour le marché du travail, des composantes interdisciplinarité, la mobilité des étudiants et l’acquisition de compétences horizontales et numériques.
-l’adhésion aux valeurs européennes: les programmes conjoints promeuvent la démocratie, le multilinguisme, l’inclusivité et la durabilité environnementale.
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Ils visent à favoriser l’élaboration d’un plus grand nombre de programmes conjoints conformes à la vision exposée dans la stratégie européenne en faveur des universités, en particulier lorsqu’il s’agit de permettre l’épanouissement des apprenants pour faire d’eux des penseurs créatifs et critiques, capables de résoudre des problèmes, des citoyens actifs et responsables, engagés en tant qu’acteurs du changement au sein de leur communauté afin de produire une incidence positive sur la société qui les entoure.
En fixant des normes exigeantes, les critères européens soutiennent l’excellence de la coopération transnationale entre les institutions, l’offre d’une expérience d’apprentissage transnationale, l’enseignement et l’apprentissage axés sur l’étudiant (y compris certaines formes d’interdisciplinarité, de mobilité et d’approches centrées sur l’étudiant), la pertinence pour le marché du travail et les besoins de la société (coopération avec les entreprises, le secteur public et la société civile, transmission de compétences transversales, vertes et numériques) ainsi que le respect des valeurs communes (multilinguisme, inclusivité, valeurs démocratiques). Étant donné qu’il n’existe pas de solution universelle, les critères européens sont suffisamment souples pour que le diplôme européen soit accessible à tous les types d’universités, à tous les domaines et disciplines et à tous les niveaux, dans le respect de la diversité des traditions et systèmes universitaires.
Les critères européens proposés s’appuient sur l’utilisation des outils existants mis au point au sein de l’Union et dans le cadre du processus de Bologne et garantissent que le diplôme européen satisfait aux normes les plus élevées en matière de coopération dans l’enseignement supérieur. Ils forgent un cadre permettant aux universités de coopérer pour remédier aux pénuries de compétences stratégiques sur le marché du travail européen. Ils respectent la subsidiarité, l’autonomie institutionnelle et la liberté académique.
Compte tenu de la diversité du paysage européen de l’enseignement supérieur, dont les origines et les traditions historiques diffèrent, il y a lieu de mener une réflexion et un effort collectifs pour parvenir à une compréhension partagée de l’essence d’un diplôme européen.
Ce processus de réflexion a débuté peu de temps après l’adoption, en avril 2022, des conclusions du Conseil sur une stratégie européenne visant à renforcer les établissements d’enseignement supérieur pour l’avenir de l’Europe. L’avant-projet de critères a été élaboré conjointement avec les autorités nationales et régionales, les établissements d’enseignement supérieur, les agences d’accréditation et d’assurance de la qualité, les organisations d’étudiants ainsi que les représentants des secteurs public et privé.
Une fois définis, ils ont été testés dans le cadre de 6 projets d’expérimentation stratégique Erasmus+. Les tests ont concerné plus de 140 établissements d’enseignement supérieur dans tous les États membres, 60 autorités nationales et régionales, associant 17 ministères et 20 agences nationales d’assurance de la qualité, des organisations d’étudiants ainsi que des partenaires économiques et sociaux. Par conséquent, les projets pilotes ont proposé une révision des critères. Les critères européens proposés tels qu’ils figurent à l’annexe II de la proposition de recommandation du Conseil relative à un système européen d’assurance de la qualité et de reconnaissance dans l’enseignement supérieur résultent de cette révision.
Ensuite, le Conseil de l’Union européenne devrait faire avancer cette proposition.
Les critères mis à l’essai serviront de base pour des échanges et dialogues approfondis avec les États membres, le secteur de l’enseignement supérieur et les partenaires économiques et sociaux afin de progresser sur les prochaines étapes avec la création d’un diplôme européen ainsi que de fournir des orientations supplémentaires sur la mise en œuvre.
Actions:
La Commission européenne invite le Conseil de l’UE à faire avancer la proposition de recommandation du Conseil relative à un système européen d’assurance de la qualité et de reconnaissance dans l’enseignement supérieur, y compris son annexe II, qui définit les critères européens qui sous-tendent le diplôme européen.
La Commission soutiendra le dialogue avec les États membres, le secteur de l’enseignement supérieur et les partenaires économiques et sociaux, afin de progresser sur les prochaines étapes avec la création d’un diplôme européen ainsi que d’accompagner un processus de collaboration avec les États membres et les parties prenantes sur sa mise en œuvre.
5.1.2.Les États membres devront choisir leur niveau d’entrée dans le parcours vers un diplôme européen
Compte tenu des points de départ, points de vue et traditions respectifs des États membres, qui seront inévitablement différents, le diplôme européen ne peut se faire du jour au lendemain. Son élaboration ne peut pas non plus suivre une approche universelle.
La présente communication définit une approche progressive et un niveau final d’ambition pour les États membres qui choisissent de s’engager sur la voie du diplôme européen. Cette approche tient compte de la diversité entre les États membres et leurs établissements d’enseignement supérieur, ce qui leur permet de progresser vers le diplôme européen à leur propre rythme. Les États membres pourraient aller de l’avant, étape par étape, vers un objectif défini d’un commun accord avec deux points d’entrée: un diplôme européen et un label européen préparatoire indiquant que les critères européens sont satisfaits.
Tout consortium d’établissements d’enseignement supérieur pourrait, s’il le souhaite, déterminer le point de départ le plus adéquat et évoluer vers une trajectoire de plus en plus intégrée au fil du temps.
Deux points d’entrée différents pourraient être utilisés sur la voie d’un diplôme européen:
Point d’entrée: un label européen préparatoire
Les programmes de diplôme conjoint répondant aux critères européens peuvent recevoir un label européen de la part des autorités compétentes responsables de l’accréditation et/ou de l’assurance de la qualité des programmes d’enseignement supérieur (universités autonomes, agences d’accréditation, agences d’assurance de la qualité). Tandis que le label fournira un puissant outil de marque, il ne permettra pas de surmonter les obstacles rencontrés par les universités dans la conception et la gestion des programmes de diplôme conjoint. Cette voie serait ouverte aux universités après l’adoption des critères européens proposés et l’élaboration d’orientations pour les mettre en œuvre.
Point d’entrée: un diplôme européen
Un diplôme serait décerné conjointement par plusieurs universités de différents pays (par exemple, une alliance «universités européennes»). Le diplôme européen serait consacré dans la législation nationale en tant que nouveau type de certification. Cela simplifierait considérablement la tâche pour les universités et les étudiants en effaçant les disparités entre les règles nationales et fournirait aux universités de l’Union un cadre commun et clair pour la conception de programmes de diplôme conjoint. Comme pour tout diplôme, le diplôme européen serait accrédité conformément à la législation nationale et aux cadres nationaux des certifications par les autorités compétentes au niveau institutionnel, régional ou national.
Un diplôme européen pourrait également être délivré par une entité juridique constituée par plusieurs universités de différents pays (par exemple, une alliance universitaire européenne dotée d’un statut juridique). Certaines alliances d’universités ont déjà mis en place de telles entités juridiques et étudient le recours à des instruments juridiques européens en vigueur, tels que les groupements européens de coopération territoriale (GECT). Cette voie serait peut-être la plus simple et la plus efficace pour les universités, en termes de coûts associés et de ressources nécessaires.
5.1.3.Systèmes d’assurance qualité adaptés à leur objectif
Les systèmes d’assurance de la qualité sont des prérequis nécessaires pour la responsabilisation des universités et l’amélioration de leurs performances. Ils jettent les bases de la confiance dans la qualité de l’enseignement supérieur dispensé aux étudiants. Un diplôme européen, plus que tout autre type de diplôme, reposerait sur la confiance mutuelle et sur des systèmes crédibles d’assurance de la qualité. C’est pourquoi l’élaboration de systèmes d’assurance de la qualité adéquats pour l’objectif poursuivi est une condition préalable à la délivrance d’un diplôme européen, tout en bénéficiant également à l’ensemble des programmes, y compris ceux qui débouchent sur des microcertifications, et en permettant la reconnaissance automatique des certifications. À cette fin, les États membres devraient:
·concevoir des processus d’assurance de la qualité plus robustes, plus efficaces et plus simples pour tous les types de programmes;
·mettre en place un nouveau cadre européen pour une approche externe pluri-institutionnelle de l’assurance de la qualité qui permette aux alliances durables d’établissements d’enseignement supérieur d’accréditer elles-mêmes leurs programmes de diplôme conjoint et leurs microcertifications conjointes, en s’appuyant sur les résultats des projets Erasmus+ dits «QA fit» et «IMINQA»; et
·recourir à des processus appropriés d’assurance de la qualité pour accompagner les établissements d’enseignement supérieur dans la mise en œuvre de la reconnaissance automatique des certifications et des périodes d’apprentissage à l’étranger.
Actions: La Commission propose, parallèlement à la présente communication, une recommandation du Conseil relative à un système européen d’assurance de la qualité et de reconnaissance dans l’enseignement supérieur. La Commission invite le Conseil de l’UE à faire avancer la proposition et entend soutenir sa mise en œuvre future au moyen d’actions ciblées détaillées au point 5.2.4.
5.1.4.Des carrières universitaires plus attrayantes dans l’enseignement supérieur
Dans l’économie mondiale de la connaissance, l’avenir de l’Europe dépendra des performances de ses systèmes éducatifs et de sa compétitivité dans la course mondiale aux talents. La concrétisation de cette vision ambitieuse d’un diplôme européen nécessitera des universitaires d’excellence pour enseigner et doter les diplômés des compétences adéquates. Nous ne parviendrons pas à concevoir des programmes transnationaux de haute qualité sans inciter des personnes hautement qualifiées à s’engager dans cette entreprise. C’est pourquoi rendre les carrières universitaires plus attrayantes dans l’enseignement supérieur est un facteur clé pour faire du diplôme européen une réalité. À cette fin, les États membres devraient:
·mieux promouvoir, reconnaître et valoriser le travail des universitaires qui forgent d’étroites coopérations transnationales, par exemple en élaborant des programmes de diplôme conjoint;
·mieux promouvoir, reconnaître et valoriser les divers rôles et tâches du personnel universitaire, y compris l’enseignement innovant et efficace; et
·promouvoir des conditions de travail compétitives, sûres, équitables et non discriminatoires pour attirer et retenir le personnel.
Actions: La Commission propose, parallèlement à la présente communication, une recommandation du Conseil relative à des carrières attrayantes et durables dans l’enseignement supérieur, qui complète la recommandation du Conseil sur l’établissement d’un cadre européen pour attirer et retenir les chercheurs, l’innovation et les entrepreneurs talentueux en Europe. La Commission invite le Conseil de l’UE à faire avancer la proposition et entend soutenir sa mise en œuvre future au moyen d’actions ciblées détaillées au point 5.2.5.
5.2.La Commission fera office de facilitateur et de soutien
L’objectif de la présente communication est de proposer, en s’appuyant sur une large base de données empiriques, une vision des pistes envisageables pour faire du diplôme européen une réalité. Elle vise par ailleurs à nourrir un dialogue ouvert avec les États membres, les parties prenantes de l’enseignement supérieur ainsi que les partenaires économiques et sociaux sur les prochaines étapes à suivre. La Commission aidera et soutiendra les États membres au moyen des actions suivantes.
5.2.1.Faciliter le dialogue sur les résultats et les recommandations des expérimentations stratégiques Erasmus+ en ce qui concerne un label européen et le statut juridique des alliances d’établissements d’enseignement supérieur
La Commission publiera à l’automne 2024 un rapport concernant les résultats finaux des projets d’expérimentation stratégique Erasmus+.
À la suite de cela, elle prévoit, en 2025, de mettre en place un «laboratoire européen de la politique des diplômes». Une série de discussions approfondies spécifiques et de sessions ciblées serait lancée, faisant participer des experts des États membres, des établissements d’enseignement supérieur, des agences d’assurance de la qualité/d’accréditation, des représentants des étudiants de même que des partenaires économiques et sociaux, en vue de progresser plus rapidement sur les actions et toutes les réformes nationales requises, ainsi que d’élaborer des lignes directrices et des plans d’action pour la mise en œuvre. L’objectif serait de favoriser l’apprentissage par les pairs et de fournir des orientations sur la réalisation d’un diplôme européen.
Action: La Commission prévoit d’encourager la coopération par l’intermédiaire d’un laboratoire européen de la politique du diplôme soutenu par le programme Erasmus+, qui sera mis sur pied en 2025, afin d’inciter les États membres et l’ensemble de la communauté de l’enseignement supérieur à concevoir et mettre en œuvre des lignes directrices en vue de la création d’un diplôme européen.
5.2.2.Incitations financières européennes
Le programme Erasmus+ continuera d’apporter un soutien aux alliances «universités européennes», aux masters conjoints Erasmus Mundus, aux programmes doctoraux communs dans le cadre des actions Marie Skłodowska-Curie (AMSC) et aux programmes labellisés de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) qui servent de précurseurs à la mise en œuvre des diplômes européens conjoints. Qui plus est, Erasmus+ soutiendra l’élaboration et l’adoption des diplômes européens conjoints au moyen d’un soutien spécifique, en s’inspirant de la réussite des mesures de conception Erasmus Mundus.
En 2025, la Commission prévoit de lancer des «projets de parcours européen des diplômes» qui s’inscriront dans les projets de coopération tournés vers l’avenir dans le cadre d’Erasmus+. Ces projets fourniront des incitations financières pour les États membres, ainsi que pour leurs agences d’accréditation et d’assurance de la qualité, leurs universités, leurs étudiants ainsi que leurs partenaires économiques et sociaux, afin de les encourager à participer à la création d’un diplôme européen.
L’instrument d’appui technique peut également fournir une expertise technique pour concevoir et appliquer les réformes requises au moyen d’orientations et d’un soutien visant à améliorer les cadres juridiques et administratifs, à stimuler la coopération entre les universités, les instituts de recherche et les entreprises ainsi qu’à renforcer les mécanismes d’assurance de la qualité et l’attractivité des carrières dans l’enseignement supérieur.
Actions:
La Commission prévoit de mettre à disposition, à partir de 2025, des incitations financières européennes au moyen de programmes tels qu’Erasmus+, dans le but de soutenir la création de diplômes européens conjoints. La Commission prévoit en outre de lancer des «projets de parcours européen des diplômes» pour encourager la participation de tous les acteurs.
La Commission invite les universités et la communauté de l’enseignement supérieur à tirer le meilleur parti des possibilités de financement de l’UE, telles qu’Erasmus+ ou les programmes pour une Europe numérique, afin d’aider les universités et leur personnel à commencer à concevoir et proposer des diplômes européens conjoints en pleine coopération avec les autorités nationales et régionales, de même qu’avec les partenaires économiques et sociaux.
5.2.3.Soutenir et accélérer la mise en œuvre de la recommandation du Conseil visant à jeter des ponts pour une coopération européenne efficace dans le domaine de l’enseignement supérieur
L’adoption intégrale de la recommandation du Conseil visant à jeter des ponts pour une coopération européenne efficace dans le domaine de l’enseignement supérieur, adoptée en avril 2022, faciliterait considérablement le processus de création d’un diplôme européen. Le rapport concernant sa mise en œuvre, qui doit être publié vers la mi-2024, et dont un résumé figure dans le document de travail des services de la Commission qui l’accompagne, révèle la diversité du paysage européen de l’enseignement supérieur en ce qui concerne les mesures permettant une coopération transnationale plus étroite, avec des progrès inégaux réalisés dans ce domaine. Si certains États membres semblent appliquer les différents principes de la recommandation et ont déjà commencé à mener des réformes, d’autres pays font état de progrès plus lents.
Sur la base des conclusions du rapport, la Commission propose d’organiser une série d’activités d’apprentissage par les pairs entre les États membres à partir de l’automne 2024 afin d’approfondir le dialogue concernant l’élimination des obstacles administratifs pour progresser plus rapidement dans la mise en œuvre de la recommandation.
Actions:
La Commission soutiendra l’adoption des recommandations du Conseil, y compris celle visant à jeter des ponts pour une coopération européenne efficace dans le domaine de l’enseignement supérieur. Des activités d’apprentissage par les pairs pourront être organisées à partir de l’automne 2024 afin de supprimer les obstacles qui subsistent.
La Commission invite les États membres à tenir compte des recommandations actuelles et futures du Conseil dans le domaine de l’enseignement supérieur pour continuer à éliminer les obstacles à la coopération transnationale ainsi que pour ouvrir la voie à un diplôme européen.
5.2.4.Soutenir la mise en œuvre de la future recommandation du Conseil relative à l’assurance et à la reconnaissance de la qualité
Concrétiser le diplôme européen requiert une approche volontaire offrant à tous les systèmes d’enseignement supérieur un moyen de s’engager dans cette démarche, quel que soit leur point de départ. Cela nécessite également la participation active des étudiants et des directeurs d’établissements afin de créer un environnement propice à la création de diplômes européens conjoints par les universités, en s’assurant qu’ils sont axés sur les étudiants, d’inspiration stratégique et alignés sur les meilleures pratiques au sein de l’espace européen de l’éducation. Dans sa proposition de recommandation du Conseil relative à un système européen d’assurance de la qualité et de reconnaissance dans l’enseignement supérieur, la Commission propose:
·de constituer un laboratoire européen pour la politique des diplômes: en plus de fournir des orientations et des plans d’action concrets pour progresser dans la création d’un diplôme européen (voir section 5.2.1), il établirait aussi des lignes directrices sur l’instauration d’un cadre interinstitutionnel d’assurance de la qualité des alliances d’établissements d’enseignement supérieur;
·de fonder un «forum européen sur le diplôme» sous la forme d’un évènement annuel, organisé par la Commission, en coopération avec la présidence du Conseil, pour donner à toutes les parties prenantes l’occasion de se rencontrer et de faire le point sur les progrès globaux accomplis sur la voie d’un diplôme européen, y compris dans le cadre des travaux du laboratoire européen de la politique des diplômes. Ce forum rassemblerait des représentants de haut niveau des États membres, les organisations de parties prenantes les plus représentatives en matière d’assurance de la qualité [par exemple le réseau européen pour la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA), le registre européen des agences de garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur (EQAR)], le réseau des centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes (réseau NARIC), les cadres nationaux des certifications, les partenaires sociaux dans le domaine de l’éducation et des représentants des partenaires économiques et sociaux;
·de poursuivre le développement de la base de données des résultats de l’assurance qualité externe (DEQAR) afin de la rendre plus conviviale et de la relier directement à la reconnaissance automatique des certifications;
·de continuer à soutenir la mise sur pied du système européen de suivi des diplômés en vue d’améliorer la qualité et la pertinence de l’enseignement supérieur grâce à des retours d’informations sur le devenir des diplômés ainsi qu’à l’amélioration de la comparaison et de l’évaluation comparative entre les pays et les établissements.
Actions:
En 2025, la Commission prévoit de créer un forum européen du diplôme afin de suivre les progrès accomplis dans la réalisation d’un diplôme européen.
La Commission entend continuer à soutenir le développement d’un système européen de suivi des diplômés.
La Commission invite les États membres, les universités, le secteur de l’enseignement supérieur ainsi que les partenaires économiques et sociaux à élaborer conjointement des lignes directrices et des plans d’action pour la mise en œuvre d’un diplôme européen en prenant part au forum européen du diplôme et en participant activement aux travaux du futur laboratoire européen de la politique du diplôme. Ils sont également invités à saisir cette opportunité pour s’engager dans une coopération active et pour proposer aux étudiants des expériences d’apprentissage réellement transnationales qui forment une main-d’œuvre qualifiée prête à relever les défis à l’échelle européenne et mondiale.
5.2.5.Appuyer la mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative à des carrières attrayantes et durables dans l’enseignement supérieur
Une coopération transnationale efficace et innovante dans l’enseignement supérieur nécessite l’association d’un personnel universitaire hautement qualifié, capable de nouer des partenariats étroits à long terme avec des pairs d’autres établissements. Dans sa proposition de recommandation du Conseil relative à des carrières attrayantes et durables dans l’enseignement supérieur, la Commission suggère:
·d’élaborer des lignes directrices sur les meilleures pratiques en ce qui concerne les carrières dans l’enseignement supérieur et les politiques du personnel, ainsi qu’un cadre de compétences pour le personnel universitaire, en s’appuyant sur les cadres de compétences pertinents existants au niveau de l’Union, tels que le cadre européen des compétences pour les chercheurs;
·de soutenir l’organisation d’un dialogue social spécifique;
·de suivre les principaux éléments de la recommandation par l’intermédiaire de l’observatoire européen du secteur de l’enseignement supérieur;
·d’encourager les synergies avec la recommandation du Conseil sur l’établissement d’un cadre européen pour attirer et retenir les chercheurs, l’innovation et les entrepreneurs talentueux en Europe, élaborée dans le cadre de l’espace européen de la recherche et applicable aux carrières dans la recherche dans tous les secteurs, y compris universitaire;
·de faciliter l’apprentissage par les pairs entre les États membres, les établissements d’enseignement supérieur, les professionnels Erasmus Mundus et les alliances «universités européennes» en ce qui concerne la reconnaissance adéquate du personnel universitaire prenant part à la coopération et à l’enseignement transnationaux; de proposer des perspectives de carrières durables; et des mesures de gestion des talents pour le personnel participant à la coordination et au développement d’alliances durables, telles que les alliances «universités européennes».
Action: La Commission prévoit de soutenir l’adoption de la recommandation du Conseil relative à des carrières attrayantes et durables dans l’enseignement supérieur grâce au soutien, à l’apprentissage par les pairs et au suivi.
5.2.6.Synergies avec d’autres actions connexes
La Commission s’est engagée à assurer des synergies avec d’autres actions et politiques pertinentes dans l’ambition de soutenir une trajectoire harmonieuse et fructueuse vers la création d’un diplôme européen. À cette fin, il est prévu:
·de continuer à soutenir la mise en œuvre des instruments du processus de Bologne et du réseau NARIC, grâce à des «équipes de soutien pour l’accélération», financées par le programme Erasmus+, afin de garantir des progrès plus rapides en ce qui concerne la reconnaissance automatique des certifications;
·de poursuivre la promotion des opportunités de recourir aux programmes d’apprentissage, aux contenus et aux matériaux produits par les académies européennes de l’industrie «zéro net» pour les diplômes conjoints créés dans le but de remédier aux pénuries de compétences pour la transition écologique et les industries des technologies «zéro net»;
·d’explorer les synergies et les liens entre la directive relative aux qualifications professionnelles, qui établit un cadre européen pour la reconnaissance des qualifications pour l’accès aux professions réglementées et le diplôme européen; et
·de garantir la cohérence et les synergies entre le diplôme européen et la poursuite des travaux sur le cadre européen des certifications, l’outil multilingue Europass, les justificatifs numériques européens relatifs à l’apprentissage et la classification européenne des aptitudes, compétences, certifications et professions (ESCO).
Actions:
La Commission européenne poursuivra son soutien à la mise en œuvre des instruments du processus de Bologne dans le cadre de l’appel à propositions 2024 du programme Erasmus+ relatif à l’espace européen de l’enseignement supérieur.
Elle prévoit de se pencher sur les liens entre un diplôme européen et la directive relative aux qualifications professionnelles, et de garantir la cohérence avec le cadre européen des certifications, Europass, les justificatifs numériques européens relatifs à l’apprentissage et la classification européenne des aptitudes, compétences, certifications et professions (ESCO).
5.2.7.Faire le point sur les progrès accomplis en étroite coopération avec les États membres et les parties prenantes
Sur la base des progrès accomplis et de l’évaluation de l’adéquation des deux points d’entrée pour la création d’un diplôme européen, la Commission entend lancer de nouveaux travaux tournés vers l’avenir, notamment:
·un examen des progrès réalisés par les États membres dans l’élaboration d’un diplôme européen, conjointement avec le laboratoire européen de la politique du diplôme et le forum européen du diplôme;
·Œuvrer avec les États membres à l’adoption de nouvelles mesures en vue de l’établissement d’un statut juridique pour les alliances d’établissements d’enseignement supérieur.
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Action:
La Commission européenne prévoit de faire le point sur les progrès réalisés, en coopération avec les États membres et les parties prenantes, à chaque étape du processus de création d’un diplôme européen.
La Commission invite les États membres à œuvrer en faveur d’un diplôme européen en recourant au soutien apporté par les instruments de l’UE et l’apprentissage par les pairs, afin de lancer les réformes nécessaires.
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5.2.8.Suivi et appui aux réformes
La Commission est fermement résolue à garantir un soutien continu pour les États membres dans leur démarche vers des réformes efficaces conduisant à un diplôme européen et les encourage à prendre des mesures visant à optimiser l’utilisation du budget de l’UE ainsi qu’à mobiliser pleinement le soutien des instruments de financement appropriés et existants de l’Union. Qui plus est, la Commission rappelle aux États membres la haute pertinence et l’importance du suivi de l’éducation et de la formation et du processus du Semestre européen pour soutenir et accélérer le rythme des réformes nationales.
En ce qui concerne le soutien futur après 2027, la Commission rappelle qu’il ne saurait être préjugé à l’heure actuelle de sa proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel et du résultat des négociations qui s’y rapportent.
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Action:
La Commission européenne prévoit de soutenir les États membres dans leurs réformes visant la création d’un diplôme européen et les invite à recourir aux instruments appropriés de l’UE pour entreprendre les réformes nécessaires.
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6.Conclusion
Par la présente communication relative à un schéma directeur pour la création d’un diplôme européen, la Commission invite les États membres, leurs gouvernements régionaux compétents et leurs communautés de l’enseignement supérieur à unir leurs forces dans l’intérêt des étudiants, des employeurs, des universités et de l’Union européenne dans son ensemble.
Le diplôme européen est envisagé comme une solution volontaire et souple pour surmonter les obstacles existants qui empêchent l’espace européen de l’éducation d’exploiter pleinement son potentiel. L’approche par étapes permettra à l’ensemble des systèmes éducatifs, dans le plein respect de leur diversité, de choisir leur point d’entrée sur la voie d’un diplôme européen. Les États membres joueront un rôle moteur et progresseront à leur propre rythme avec le soutien de la Commission pour faciliter le dialogue et l’apprentissage par les pairs, fournir des incitations et explorer les synergies avec d’autres initiatives.
À l’instar du programme Erasmus+, qui a permis la création d’un plus grand nombre de possibilités d’échange et d’un environnement d’apprentissage plus souple, le diplôme européen contribuerait à généraliser les programmes éducatifs conjoints pour tous les établissements d’enseignement supérieur, dans le plein respect du principe de subsidiarité.
En franchissant une nouvelle étape vers la création d’un diplôme européen et en tirant parti de leur dimension européenne unique, nous honorons les efforts de collaboration transnationale déployés par les établissements d’enseignement supérieur européens pour offrir aux étudiants des possibilités inégalées de développement personnel, de réussite universitaire et de citoyenneté européenne, leur donnant ainsi de meilleures chances de réussir dans l’économie mondiale actuelle.
Un diplôme européen formerait les étudiants pour leur permettre d’évoluer et de réussir dans un monde où les défis et les opportunités ne connaissent pas de frontières. C’est ainsi que nous devons préparer nos étudiants non seulement à participer à l’économie mondiale, mais aussi à la diriger. Ce faisant, nous ne nous contentons pas d’accroître la compétitivité de notre Union, nous contribuons aussi à un monde plus prospère et plus connecté.
