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Document 32013R1380R(03)
Rectificatif au règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013)
Rectificatif au règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013)
OJ L 276, 13.10.2016, p. 17–17
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1380/corrigendum/2016-10-13/oj
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13.10.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 276/17 |
Rectificatif au règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 354 du 28 décembre 2013 )
Page 38, à l'article 18, paragraphe 5, point d):
au lieu de:
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«d) |
ne soient pas au moins aussi strictes que les mesures exitantes en vertu du droit de l'Union.» |
lire:
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«d) |
soient au moins aussi strictes que les mesures existantes en vertu du droit de l'Union.» |
Page 39, à l'article 19, paragraphe 1, point c):
au lieu de:
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«c) |
ne soient pas au moins aussi strictes que les mesures existantes en vertu du droit de l'Union.» |
lire:
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«c) |
soient au moins aussi strictes que les mesures existantes en vertu du droit de l'Union.» |