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Document 32011R0359R(01)
Rectificatif au règlement (UE) n ° 359/2011 du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran ( JO L 100 du 14.4.2011 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 359/2011 du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran ( JO L 100 du 14.4.2011 )
OJ L 294, 10.10.2014, p. 56–56
(FR, IT, MT, PT, SL)
OJ L 294, 10.10.2014, p. 52–52
(ES)
OJ L 294, 10.10.2014, p. 54–54
(BG)
OJ L 294, 10.10.2014, p. 49–49
(ET)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/359/corrigendum/2014-10-10/oj
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10.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 294/56 |
Rectificatif au règlement (UE) no 359/2011 du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 100 du 14 avril 2011 )
Page 1, au considérant 5:
au lieu de:
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«(5) |
Compte tenu de la situation politique en Iran, et afin d'assurer la conformité avec le processus de modification et de révision de l'annexe de la décision 2011/235/PESC, il convient que le Conseil fasse usage de la faculté de modifier la liste figurant à l'annexe I du présent règlement.» |
lire:
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«(5) |
Compte tenu de la situation politique en Iran, et afin d'assurer la conformité avec le processus de modification et de révision de l'annexe de la décision 2011/235/PESC, il convient que la compétence pour modifier la liste figurant à l'annexe I du présent règlement soit exercée par le Conseil.» |