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Document 32009R0278R(01)
Rectificatif au règlement (CE) n o 278/2009 de la Commission du 6 avril 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d’alimentation externes ( JO L 93 du 7.4.2009 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 278/2009 de la Commission du 6 avril 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d’alimentation externes ( JO L 93 du 7.4.2009 )
OJ L 288, 4.11.2009, p. 40–40
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/278/corrigendum/2009-11-04/oj
|
4.11.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 288/40 |
Rectificatif au règlement (CE) no 278/2009 de la Commission du 6 avril 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d’alimentation externes
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 93 du 7 avril 2009 )
Page 6, à l'article 8 «Modification du règlement (CE) no 1275/2008», point 1):
au lieu de:
«Le présent règlement ne s’applique pas aux équipements électriques et électroniques ménagers et de bureau mis sur le marché avec une source d’alimentation externe.»
lire:
«Le présent règlement ne s'applique pas aux équipements électriques et électroniques ménagers et de bureau mis sur le marché avec une source d'alimentation externe à basse tension.»