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Document L:2009:288:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 288, 04 novembre 2009


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.288.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 288

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
4 novembre 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 1038/2009 du Conseil du 19 octobre 2009 portant dérogation au règlement (CE) no 1234/2007 (règlement «OCM unique») en ce qui concerne les périodes d’intervention 2009 et 2010 pour le beurre et le lait écrémé en poudre

1

 

 

Règlement (CE) no 1039/2009 de la Commission du 3 novembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

 

*

Règlement (CE) no 1040/2009 de la Commission du 3 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 428/2008 déterminant les centres d’intervention des céréales

5

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2009/135/CE de la Commission du 3 novembre 2009 autorisant des dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang total et de composants sanguins figurant à l'annexe III de la directive 2004/33/CE dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A(H1N1) (1)

7

 

 

DÉCISIONS ADOPTÉES CONJOINTEMENT PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN ET PAR LE CONSEIL

 

*

Décision no 1041/2009/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instituant un programme de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers (MEDIA Mundus)

10

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2009/804/CE

 

*

Décision du Conseil du 9 octobre 2009 relative à l’abrogation des accords entre la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Confédération suisse

18

 

 

2009/805/CE

 

*

Décision du Conseil du 19 octobre 2009 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l’annexe 11 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

22

 

 

2009/806/CE

 

*

Décision du Conseil du 19 octobre 2009 relative à la signature par la Communauté européenne des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

23

 

 

2009/807/CE

 

*

Décision du Conseil du 21 octobre 2009 portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions

24

 

 

2009/808/CE

 

*

Décision du Conseil du 21 octobre 2009 portant nomination de deux membres grecs du Comité des régions

25

 

 

Commission

 

 

2009/809/CE

 

*

Décision de la Commission du 8 juillet 2009 concernant le régime du groepsrentebox C 4/07 (ex N 465/06) que les Pays-Bas ont l’intention de mettre à exécution [notifiée sous le numéro C(2009) 4511]  (1)

26

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 244/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées (JO L 76 du 24.3.2009) (1)

40

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 278/2009 de la Commission du 6 avril 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d’alimentation externes (JO L 93 du 7.4.2009)

40

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole (JO L 193 du 24.7.2009)

40

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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