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Document 32002L0015R(01)
Rectificatif à la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ( JO L 80 du 23.3.2002 )
Rectificatif à la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ( JO L 80 du 23.3.2002 )
OJ L 57, 24.2.2007, p. 28–28
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2002/15/corrigendum/2007-02-24/oj
|
24.2.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 57/28 |
Rectificatif à la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier
( «Journal officiel des Communautés européennes» L 80 du 23 mars 2002 )
Page 38, à l’article 9, point b, deuxième phrase:
au lieu de:
«Les registres sont conservés au moins un an après l’expiration de la période couverte.»
lire:
«Les registres sont conservés au moins deux ans après l’expiration de la période couverte.»