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Document L:2007:057:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 57, 24 février 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 57

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
24 février 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 187/2007 de la Commission du 23 février 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 188/2007 de la Commission du 23 février 2007 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (Biosaf SC 47) en tant qu'additif pour l'alimentation animale (1)

3

 

*

Règlement (CE) no 189/2007 de la Commission du 23 février 2007 portant suspension de l’application des droits à l’importation sur certaines quantités de sucre industriel pour la campagne de commercialisation 2006/2007

6

 

*

Règlement (CE) no 190/2007 de la Commission du 23 février 2007 abrogeant le règlement (CE) no 1819/2004 dérogeant au règlement (CE) no 1342/2003 en ce qui concerne le délai de réflexion pour la délivrance de certains certificats d’exportation de céréales, de riz et de produits dérivés des céréales

8

 

 

Règlement (CE) no 191/2007 de la Commission du 23 février 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (citrons)

9

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2007/132/CE

 

*

Décision du Conseil du 30 janvier 2007 prorogeant la décision 2000/91/CE du Conseil autorisant le Royaume de Danemark et le Royaume de Suède à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 17 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

10

 

 

2007/133/CE

 

*

Décision du Conseil du 30 janvier 2007 autorisant l'Estonie, la Slovénie, la Suède et le Royaume-Uni à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 167 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

12

 

 

Commission

 

 

2007/134/CE

 

*

Décision de la Commission du 2 février 2007 établissant un Conseil européen de la recherche (1)

14

 

 

2007/135/CE

 

*

Décision de la Commission du 23 février 2007 modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne les plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et les plans de vaccination d'urgence de ces porcs contre la peste porcine classique dans certaines zones du Land de Rhénanie-Palatinat (Allemagne) [notifiée sous le numéro C(2007) 527]

20

 

 

2007/136/CE

 

*

Décision de la Commission du 23 février 2007 fixant des mesures transitoires pour l’application à la Bulgarie du système d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine prévu par le règlement (CE) no 21/2004 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 533]  (1)

23

 

 

2007/137/CE

 

*

Décision de la Commission du 23 février 2007 modifiant la décision 2006/805/CE en ce qui concerne les mesures de lutte contre la peste porcine classique en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2007) 535]  (1)

25

 

 

Rectificatifs

 

 

Rectificatif au règlement (CE) no 175/2007 de la Commission du 22 février 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l'état (JO L 55 du 23.2.2007)

27

 

 

Rectificatif au règlement (CE) no 177/2007 de la Commission du 22 février 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz (JO L 55 du 23.2.2007)

28

 

*

Rectificatif à la décision 2006/969/CE du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (JO L 391 du 30.12.2006)

28

 

*

Rectificatif à la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier (JO L 80 du 23.3.2002)

28

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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