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Document 31995L0056R(01)

CORRIGENDUM TO:
Commission Directive 95/56/EC, Euratom of 8 November 1995 adapting to technical progress Council Directive 74/61/EEC relating to devices to prevent the unauthorized use of motor vehicles

OJ L 40, 13.2.1998, p. 18–18 (ES, DA, DE, EL, FR, IT, NL, PT, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1995/56/corrigendum/1998-02-13/1/oj

31995L0056R(01)

RECTIFICATIF A : - Directive 95/56/CE, Euratom de la Commission, du 8 novembre 1995, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/61/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur

Journal officiel n° L 040 du 13/02/1998 p. 0018


Rectificatif à la directive 95/56/CE de la Commission, du 8 novembre 1995, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/61/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur («Journal officiel des Communautés européennes» L 286 du 29 novembre 1995.)

Page 28, à l'annexe VI, point 1.1:

au lieu de: «des catégories M1 et N1 (1) de moins de deux tonnes (2) de masse maximale»,

lire: «de la catégorie M1 (1) et ceux de la catégorie N1 (1) ayant une masse maximale techniquement admissible ne dépassant pas 2 000 kg (2)».

Page 28, à l'annexe IV, point 1.2:

au lieu de: «des catégories M1 et N1 (1) de moins de deux tonnes de masse maximale»,

lire: «de la catégorie M1 (1) et ceux de la catégorie N1 (1) ayant une masse maximale techniquement admissible ne dépassant pas 2 000 kg».

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