Français
Select your language
Official EU languages:
L'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Document 32001R0042
Commission Regulation (EC) No 42/2001 of 10 January 2001 fixing the export refunds on white sugar and raw sugar exported in its unaltered state
Commission Regulation (EC) No 42/2001 of 10 January 2001 fixing the export refunds on white sugar and raw sugar exported in its unaltered state
Commission Regulation (EC) No 42/2001 of 10 January 2001 fixing the export refunds on white sugar and raw sugar exported in its unaltered state
OJ L 6, 11.1.2001, p. 6–7
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Langue
PDF
Journal officiel
Le format HTML n’est pas disponible dans votre langue d'interface utilisateur.